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Table de mortalité

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Table de mortalité

La table de mortalité permet de donner la probabilité des décès par année selon l'âge et le sexe.

La table de mortalité est révisée en tenant compte de l'évolution de l'espérance de vie de la population.

Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, on a appliqué pendant longtemps la table de mortalité publiée par le décret du 8 août 1986.

Par arrêt du 28 octobre 2002, la 17ème Chambre de la Cour d'Appel de PARIS a appliqué le barème TD 88/90 de la Direction du trésor, qui est une table de mortalité beaucoup plus favorable aux victimes. Ce barème sert aussi aux assureurs pour calculer leurs primes. D'autres cours d'appel ont appliqué aussi ce barème, comme la 10e chambre d'Aix-en-Provence.

Le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais en novembre 2004 tient compte d'une différenciation par sexe, d'une table de mortalité plus récente, et d'un taux d'intérêt à 3,20%, celui qui est appliqué par la plus grande partie des juridictions.

Avec l'application du barème de capitalisation, les victimes sont beaucoup mieux indemnisées et ce d'autant plus que les rentes sont appliquées dans un grand nombre de domaines, tels que le préjudice professionnel, la tierce personne, l'indemnisation du véhicule, des appareillages etc.

Cependant, les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation et ont le choix d'appliquer la table de mortalité qu'ils entendent.

Ainsi, il est important de connaître la jurisprudence des différents tribunaux, il est aussi important de solliciter le barème le plus favorable pour son client, et là encore les avocats spécialisés ont défendu devant les juridictions les droits des victimes à l'effet d'obtenir une application très large du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais.

Voir rente / barèmes / avocat / avocat spécialisé


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