ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Solvabilité

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Solvabilité

Lorsqu'une personne physique ou morale peut faire face à ses engagements, à ses dettes, aux condamnations qui ont été prononcées contre elle, elle est solvable.

En matière de préjudice corporel, la victime n'a pas de problème de solvabilité, car ce sont dans la majeure partie des cas les assurances et les fonds qui garantissent les sinistres.

Pour les accidents de la circulation, c'est le Fonds de Garantie qui assure le risque de l'insolvabilité.

Voir insolvable / fonds de garantie


Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales