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Solidarité

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Solidarité

Lorsque plusieurs personnes sont au même titre impliquées dans le cadre d'un accident de la circulation et qu'elles sont responsables d'un même dommage, elles encourent une responsabilité solidaire (in solidum) vis-à-vis de la victime qui, lorsqu'elle obtient un jugement, peut s'adresser à son choix à l'un ou l'autre des responsables pour obtenir paiement des sommes qui lui sont dues.

Ainsi, à titre d'exemple : si une victime obtient une condamnation solidaire ou in solidum contre trois compagnies d'assurance et trois personnes physiques, elle peut exercer ce recours pour la totalité contre l'un d'eux exclusivement, et ce pour la totalité des condamnations qui lui sont dues.

Si un jugement condamne une compagnie d'assurances et son client à payer des indemnités à une victime, à défaut de règlement, la victime sollicitera l'exécution forcée à l encontre de la seule compagnie d'assurances, pour éviter le risque d'insolvabilité et des frais. La condamnation in solium ou solidaire est une garantie supplémentaire de règlement pour la victime.

Voir jugement / arrêt / exécution forcée


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