Ce sont les handicaps définitifs qui persistent après un accident. En expertise, ce sont les déficits fonctionnels, organiques uniquement, persistants au-delà de la consolidation.
Elles sont motrices, sensitives, vésicosphinctériennes, sexuelles dans les atteintes médullaires. Chez le traumatisé crânien, il faut ajouter aux précédentes les séquelles neuropsychologiques, d'éventuelles séquelles sensorielles (visuelles, olfactives &), neuroendocriniennes etc.
Elles sont évaluées en expertise en référence au barème de Droit Commun ou barème fonctionnel, dit encore barème du Concours Médical (une revue médicale qui l'a édité).
Voir barème / fonctionnel / organique