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Secret professionnel

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Secret professionnel

Le secret professionnel est l'obligation pour certaines professions de ne pas divulguer à des tiers sans l'autorisation de leurs clients des informations relatives à leur vie privée notamment, qu'elles ont été amenées à connaître dans l'exercice de leurs fonctions.

Pour l'avocat, le secret professionnel est une obligation déontologique article 2.1, du règlement intérieur du barreau de Paris, qui précise que :

«  le secret professionnel de l'avocat et d'ordre public, il est général, absolu est illimité dans le temps ».

Il est également précisé que :

« l'avocat ne peut en être relevé par son client, par quelque autorité que ce soit, ou plus généralement par qui que ce soit ».

Pour l'avocat, le secret professionnel recouvre notamment les consultations, les correspondances, les notes d'entretien, toutes les pièces du dossier, informations et confidences reçues par l'avocat dans l'exercice de sa fonction, le nom des clients et l'agenda de l'avocat, les règlements pécuniaires et tout maniement de fonds.

Ce secret, pour le médecin, résulte de l'article 4 alinéa 1 du Code de déontologie médicale, qui a été instauré dans l'intérêt des malades et s'impose aux médecins.

Le secret professionnel est très général, puisqu'il concerne tout ce qui relève des faits dont le médecin a eu connaissance dans l'exercice de sa profession, ce qu'on lui a confié, ce qu'il a vu, ce qu'il a compris, ce qu'il a attendu.

La violation du secret professionnel par l'avocat et par le médecin constitue un délit et un manquement aux règles déontologiques.

Voir avocat / médecin


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