ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Sapiteur

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Sapiteur

Nom donné à un technicien, en général un expert, un consultant, un constatant, qui permet à un expert déjà désigné de recueillir des informations orales ou écrites dans une catégorie technique qui n'est pas la sienne.

Par exemple : à l'occasion d'une expertise judiciaire, le tribunal a nommé uniquement un neurologue, or la victime a aussi subi des lésions ophtalmologiques qui ne relèvent pas de la compétence du neurologue expert ; celui-ci va donc demander à être autorisé à prendre un sapiteur dans une autre catégorie technique et donc à faire désigner un médecin expert ophtalmologue pour compléter sa mission.

Ainsi toutes les spécialités peuvent être appelées comme sapiteur, y compris bien sûr dans le cadre de l'expertise amiable.

La désignation d'un sapiteur retarde souvent l'issue d'un procès, mais elle est en général préférable pour apprécier pleinement les lésions de la victime et obtenir une juste et complète évaluation.

Voir expertise judiciaire / expert / expert amiable