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Responsabilité Pénale

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Responsabilité Pénale

La responsabilité pénale ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile.

La responsabilité civile n'a pas pour but de punir un individu, mais de compenser le préjudice que celui-ci a causé à sa victime.

Une personne peut à ce titre ne pas être pénalement responsable, mais être obligée civilement d'indemniser une victime.

A l'inverse, la responsabilité pénale a pour but de sanctionner l'auteur d'une infraction, d'une contravention, d'un délit ou d'un crime.

C'est ici le préjudice de la société qui est réparé, société qui a souffert de la violation de ses lois.

Cependant lorsqu'une personne engage sa responsabilité pénale, elle engage également sa responsabilité civile.

Pour faire face à l'insolvabilité de l'auteur pénalement responsable d'un important dommage, la victime d'une infraction, qu'il existe un responsable identifié ou non, peut saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions pour obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel.

Voir CIVI / indemnisation / responsabilité civile / partie civile / ministère public / action publique


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