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Responsabilité in solidum

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Responsabilité in solidum

En cas de pluralité de débiteurs pour une même obligation, chacun est responsable pour le tout, et dispose d'un recours ultérieur contre ses coobligés.

Par exemple, en cas de condamnation de plusieurs compagnies d'assurances et assurés au paiement d'indemnités pour la victime, condamnation prononcée in solidum par la juridiction, celle-ci permet à la victime d'exécuter l'intégralité des condamnations à l'encontre d'une seule compagnie d'assurance de son choix. La victime n'est pas contrainte de diviser ses demandes en recouvrement.

Là encore, cette condamnation n'est pas de droit, il faut la demander en justice.

Voir jugement / arrêt


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