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Rente ou capital

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Rente ou capital

Somme ou arrérage payé à intervalle régulier, par exemple chaque trimestre ou chaque mois. Son montant est calculé en fonction du capital obtenu par les tribunaux. A ce capital est appliqué à un franc de rente tiré d'un barème de capitalisation. Ce barème tient compte de l'âge, parfois du sexe.

Pour éviter l'érosion monétaire, les rentes peuvent être majorées en fonction d'un indice convenu à l'avance.

Les rentes en matière d'accident de la circulation sont presque toujours des rentes viagères, c'est-à-dire qu'elles sont payées toute la vie durant au bénéficiaire.

En matière d'accident du travail, le salarié a droit à une rente lorsque son taux d'incapacité permanent est supérieur à 10 % ; dans le cas contraire, on lui verse un capital.

En matière d'assurance de responsabilité civile, les tribunaux allouent très souvent des rentes pour régler le préjudice de la tierce personne, et parfois notamment le préjudice professionnel, les aides techniques.

Il est donc capital de solliciter le bon barème d'indemnisation, celui qui est le plus favorable à la victime. Le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais en novembre 2004 tient compte d'une différenciation par sexe, d'une table de mortalité plus récente, et d'un taux d'intérêt de 3,20%. Il commence à être retenu par les Tribunaux ; il est plus avantageux pour la victime, car il tient compte de l'érosion monétaire.

Les compagnies d'assurance et les fonds sollicitent rarement l'application de ce barème de capitalisation, et l'application du barème est discutée.

La Cour de Cassation ne s'est pas prononcée en faveur de l'application d'un barème, mais a précisé que le juge du fond est libre de choisir le barème de capitalisation qui lui agrée.

Il convient de préciser que lorsqu'une indemnisation est arrêtée par le tribunal, les juges disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation, également pour le mode de réparation.

Ainsi très souvent le Tribunal, et pour le moins pour les dommages importants, alloue-t-il une partie de l'indemnisation en capital et l'autre partie en rente pour sauvegarder les droits des victimes.

Voir barème / barème de capitalisation / tierce personne / préjudice professionnel / préjudice / avocat / avocat spécialisé


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