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Recours

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Recours

Un recours est une procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision prise par une juridiction. On peut citer à titre d'exemple l'appel, le recours en cassation.

La garantie recours est celle qui est prévue dans le cadre de l'assurance protection juridique, elle permet à l'assuré de se faire indemniser du préjudice qui lui est occasionné par un tiers responsable.

Voir appel / cassation


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