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Provisions

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Provisions

Avance accordée à titre amiable ou judiciaire à une victime et aux victimes par ricochet. Le Président d'une juridiction, à titre d'exemple, le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions peuvent accorder à la victime des provisions à valoir sur son préjudice corporel.

Une provision peut aussi être allouée par le tribunal.

Il est certain que l'obtention de provisions pour un traumatisé crânien ou un traumatisé médullaire est essentielle, puisque ces sommes vont lui permettre de patienter jusqu'au jugement.

Ces provisions couvrent des besoins, elles sont également une reconnaissance de leur droit, une somme à valoir sur leurs préjudices.

Ces provisions peuvent être de montants très différents. Elles dépendent, bien entendu, de la gravité du dommage, du besoin du demandeur, de la date du dommage et également de l'obtention antérieure de provisions, soit amiablement, soit judiciairement.

Devant les juridictions des référés, les familles obtiennent parfois difficilement une provision au titre du préjudice moral, mais leur préjudice matériel (transport) est en général pris en compte.

Il convient de rappeler que, tant que la victime n'est pas consolidée, elle ne peut prétendre normalement à la liquidation de son dommage et elle ne peut obtenir que des provisions.

Ce système de provisions lui permet donc de patienter dans l'attente d'un jugement ou d'une transaction.

Pour un traumatisé médullaire ou un traumatisé crânien, et dans le cadre d'un handicap relativement, voire moyennement important, l'avocat saisit en général plusieurs fois le juge des référés pour obtenir plusieurs provisions en attente de la consolidation des blessures et de la finalisation du procès. A l'amiable, le rôle de l'avocat /avocat spécialisé est aussi d'obtenir des provisions de la compagnie d'assurances ou des fonds pour permettre à son client de patienter et de vivre en attendant la réparation définitive de son préjudice corporel.

Dans le cadre d'un accord amiable avec la compagnie d'assurances ou le fonds, des provisions doivent bien entendu être discutées et obtenues de l'avocat pour ses clients et à défaut, il est préférable de saisir la justice.

Voir référé / Juge des référé / amiable / consolidation / ordonnance / avocat / avocat spécialisé


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