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Procureur de la République

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Procureur de la République

Magistrat placé à la tête du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance. Il est parfois assisté d'un Procureur Adjoint et de plusieurs substituts. Dans le cadre de la procédure des accidents de la circulation relevant d'une procédure pénale devant le Tribunal Correctionnel par exemple, le Procureur de la République est toujours présent au procès. Il représente le Ministère Public et c'est lui qui sollicite l'application de la peine.

Devant la CIVI., le Procureur de la République est également présent à l'audience sur intérêts civils. ll en est de même notamment devant le Juge des Enfants.

Voir Ministère Public


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