ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Préjudice des Petits-enfants

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Préjudice des Petits-enfants

Les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.

Classiquement, les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice moral.

En moyenne au titre du préjudice moral, la somme de 3 000 euros est allouée par les tribunaux, mais tout dépend des cas d'espèce : l'âge, le lien affectif, la communauté de vie, la structure familiale.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les sommes allouées aux petits-enfants au titre de la réparation du préjudice moral ne sont pas très importantes, au regard de leurs souffrances et du bouleversement de leur vie. Il est essentiel que la douleur et le courage des petits-enfants soient mieux reconnus.

Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime