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Préjudice du (de la) Concubin(e)

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Préjudice du (de la) Concubin(e)

Le concubinage constitue la vie en commun de deux personnes hors des liens du mariage.

Le concubin est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer et le handicap et en général la vie de tous les jours.

La concubine ou le concubin peut prétendre aux mêmes droits que la femme légitime (ou l'époux), à condition qu'elle ou il puisse établir, notamment, un lien d'affection assez fort. Ces droits lui sont reconnus d'autant plus forts s'ils vivaient ensemble avant l'accident et s'ils ont des enfants. Il est également tenu compte de la durée du concubinage, et là encore, la concubine (le concubin) peut prétendre à la réparation de son préjudice moral et de son préjudice matériel.

Classiquement, le concubin peut prétendre au titre de son préjudice matériel à ses frais de transport et d'hébergement, ainsi qu'à son préjudice moral. Son indemnisation en cas de décès de la victime est différente et peut être très importante.

Le concubin peut prétendre à la réparation de son préjudice économique. En effet, par le décès de son conjoint, il peut être privé de revenus.

Au titre du préjudice moral, la somme de 15 000 euros est généralement allouée par les tribunaux, mais tout dépend des cas d'espèce : l'âge, le lien affectif, la communauté de vie, la structure familiale &. Les tribunaux peuvent aussi allouer une somme de l'ordre de 40 000 euros et plus pour le préjudice moral.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les sommes allouées au concubin au titre de la réparation du préjudice moral ne sont pas très importantes, au regard de ses souffrances et du bouleversement de sa vie. Il est essentiel que la douleur et le courage du concubin, qui souvent élève ensuite seul les enfants, soient mieux reconnus.

Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime


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