Préjudice Moral (d'affection)

Il répare le préjudice moral subi indirectement par les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance: le conjoint, les enfants, les descendants (enfants et petits enfants), les ascendants (père, mère, grands-parents) les collatéraux et alliés (gendres, belles-filles, belles-soeurs, beaux frères) ainsi que par la personne qui partage sa vie avec la victime (concubin...).

On peut considérer que les sommes allouées au titre du préjudice moral sont relativement faibles, eu égard à l'importance de la souffrance des proches des victimes.

La jurisprudence retient très exceptionnellement le préjudice moral de la victime comme un poste spécifique et autonome de réparation. Ce poste de préjudice doit être défendu inlassablement, car il constitue une partie essentielle de la dignité des personnes en situation de handicap et la reconnaissance notamment de leur qualité de vie, qu'ils ont perdue.

On peut comprendre que le préjudice moral soit difficilement réparable financièrement. Cependant, on ne doit pas minimiser la douleur des victimes et des familles au titre de ce préjudice.
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Il appartient à l'avocat de la victime et à la famille de constituer avec elle leur dossier sur ce poste de préjudice.

Voir victime par ricochet / ayant droit / préjudice / indemnisation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / souffrances endurées / enfant / époux / concubin / parents / frères et soeurs / grands-parents / petits enfants / oncles / tantes / proc