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Préjudice Assistance par Tierce Personne

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Préjudice Assistance par Tierce Personne

La tierce personne est évaluée en tenant compte des heures humaines qui sont qualifiées par les médecins et par les tribunaux de différentes manières, selon les besoins : actives, passives, nursing, médicalisées, non médicalisées, occupationnelles, de surveillance, d'aide ménagère etc.

Les heures actives sont souvent médicalisées, les heures passives ne le sont pas ; il s'agit essentiellement d'heures de surveillance. Cette distinction est en partie erronée. On ne peut souvent effectuer ce découpage artificiel, car une aide humaine ne vient pas 2 heures actives le matin, puis une heure et demie de surveillance, puis 1heure et demie active pour le déjeuner & . C'est un découpage caricaturé, surtout pour les personnes gravement handicapées... Très peu de juridictions et de décisions ont accepté des heures constantes de tierce personne, et ce à un taux horaire satisfaisant.

Cette définition entraîne une évaluation quant au coût, qui est nettement moindre pour les heures passives.

Il est primordial de bien définir les besoins en tierce personne par rapport au handicap, de savoir les exposer, les argumenter lors du débat contradictoire qui a lieu lors de l'expertise médicale amiable ou judiciaire.

C'est très souvent le chef de demande le plus discuté en expertise. Aussi la présence du médecin-conseil de victimes et de l'avocat spécialisés au côté de la victime et plus que nécessaire, elle est capitale. Dans certains cas, ce seul poste de préjudice peut représenter la moitié du montant total de l'indemnisation.

Ce chef de demande est également très discuté dans le cadre de la réparation du dommage corporel, qu'il soit amiable ou judiciaire.

C'est l'expertise médicale, amiable ou judiciaire, qui permet d'évaluer le nombre d'heures de tierce personne et leur qualification notamment : heures de nursing, actives, passives, médicalisées, non médicalisées, de surveillance, occupationnelles, d'aide ménagère etc.

Le juge suit dans la majeure partie des affaires l'avis de l'expert judiciaire qu'il a commis, il est donc essentiel d'être suffisamment conseillé et assisté lors de l'expertise judiciaire. Il est difficile d'obtenir une contre-expertise. Il en est de même du régleur, qui suit l'avis de son médecin conseil dans le cadre de l'expertise amiable.

Le nombre d'heures de tierce personne est très variable, de 1 heure à 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 à 420 jours par an. 

Hormis la nécessité d'une présence constante (surveillance passive) quand elle est justifiée, l'aide active, c'est-à-dire "de suppléance", peut être de 6 à 10 heures par jour chez un traumatisé crânien grave et chez un tétraplégique, pour un total de 24 heures sur 24, voire plus.

Pour les personnes gravement handicapées, traumatisés crâniens et traumatisés médullaires, certaines décisions ont retenu une tierce personne 24 h sur 24h voire plus, pour tenir compte de plusieurs aides humaines.

Il est indispensable de bien indemniser la tierce personne, car c'est un des postes les plus importants pour une personne gravement handicapée, il y va de son avenir, de sa dignité, de son indépendance, de sa santé, de sa sécurité, de sa vie.

Le prix horaire est lui aussi variable, puisque les tribunaux ont un pouvoir souverain d'appréciation, En général, les régleurs offrent 11 euros de l'heure (heure active) et 9 euros de l'heure pour la surveillance et autres postes (heures passives). Cependant les offres sont très variables selon les dossiers et selon les compagnies d'assurances, mutuelles et fonds.

En ce qui concerne les décisions judiciaires, elles sont aussi très variables d'une juridiction à l'autre et une même juridiction peut statuer en retenant un taux horaire différent par affaire. Cela varie aussi selon les dossiers et selon la demande des parties (un juge ne peut statuer au-delà des demandes) et aussi selon la spécificité du handicap.

Les juridictions n'ont pas toutes le même taux horaire, et elles ont une appréciation souveraine en la matière.

En 2010, la jurisprudence en général de la Cour d'Appel de PARIS retient 13 à 14 euros de l'heure (heure active) et 11 à 12 euros de l'heure (heure passive). Cependant, il ne faut pas généraliser cette jurisprudence, car elle ne correspond pas à celle de toutes les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de PARIS.

Il n'existe pas de taux horaire imposé en matière juridictionnelle. Ainsi les juridictions peuvent-elles allouer un taux horaire plus bas, et aussi plus élevé, voire jusqu'à 21 euros de l'heure active, mais il faut aussi tenir compte du nombre d'heures de tierce personne et du nombre d'heures annuel pour le calcul de la tierce personne, avant de retenir uniquement le taux horaire. Ainsi certaines décisions de justice apparemment opposées sur le montant du taux horaire, sont en réalité presque identiques quant on calcule celui-ci dans sa totalité.

Le taux horaire a considérablement augmenté ces dix dernières années, voire même ces cinq dernières années. Cette évolution correspond au prix du marché et à la difficulté de trouver des aides au titre de la tierce personne surtout dans certain secteur géographique. Les avocats spécialisés ont aussi beaucoup contribué à la défense du droit de leur client pour voir augmenter le taux horaire de la tierce personne, et ils ont été suivis par les tribunaux.

L'évaluation de la tierce personne est délicate, car elle doit tenir compte du présent mais aussi du vieillissement et de l'évolution de la société. Par exemple :

- La prévision du vieillissement chez le paraplégique est insuffisante : un paraplégique jeune peut avoir une autonomie relativement bonne, réussir des transferts (y compris fauteuil-véhicule) malgré une importante paralysie. Mais avec l'âge, une prise de poids, les épaules devenues douloureuses par exemple (ce qui est très fréquent avec l'âge car elles sont très sollicitées), il peut perdre beaucoup de son autonomie.

- Sa vie sociale peut devenir moins facile et les possibilités de faire appel à un tiers par téléphone par exemple, peuvent devenir aléatoires du fait de l'isolement (hormis les secours). La présence du voisin ou ami relativement disponible, en cas de problème, devient de plus en plus un mythe dans notre société.

Il convient aussi de discuter du barème de capitalisation, qui est capital pour l'évaluation de la tierce personne.

Il convient encore de rappeler que le juge est souverain pour allouer ce chef de préjudice, en rente ou en capital, en tout ou en partie.

La tierce personne (aide humaine) doit être évaluée précisément et légalement au moment de l'expertise médicale, puis ensuite au moment de son évaluation financière.

L'assistance de l'avocat et du médecin-spécialisé est ô combien indispensable pour la victime, qui ne connait ni la médecine, ni le droit, ni la jurisprudence, ni la pratique.

Ce chef de préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens graves et les traumatisés médullaires, les personnes amputées, brûlées et non-voyantes.

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