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Préjudice Aides techniques

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Préjudice Aides techniques

La définition des aides techniques est fournie par la norme ISO 9999 comme suit : « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser la déficience, l'incapacité ou le handicap ».

Les aides techniques sont des outils de compensation du handicap, et n'ont pas pour fonction de remplacer l'aide humaine.

L'expert judiciaire ou amiable évalue le besoin en aides techniques. Pour les personnes médullaires, les personnes amputées et non-voyantes, ce besoin est très important. Ces aides techniques sont prises en charge dans le cadre de l'indemnisation.

Elles comprennent le gros matériel,  comme notamment :

- le lit à commande électrique et tout le matériel complémentaire : matelas et ses différents types visant à lutter contre les escarres, tablette, potence, barrières & .

- le lève malade, dont il existe plusieurs modèles &

- le fauteuil roulant (voir ce terme), fauteuil verticalisateur &

- le chariot douche si nécessaire.

- du matériel lié à la dépendance,  comme une nutripompe pour l'alimentation par sonde, l'aspirateur de mucosités, lié à la nécessité d'oxygène ...

- du matériel moins cher comme la chaise pot dite « chaise garde robe »

- et du petit matériel comme le pistolet, le bassin & et tout le matériel à usage unique.

Les Tribunaux désignent un expert, qui a pour mission d'évaluer les besoins en aides techniques et petits matériels.

Ce chef de préjudice est particulièrement important pour les traumatisés médullaires et traumatisés crâniens, les personnes amputées, brûlées et non-voyantes.

Il appartient à l'avocat de la victime de constituer avec elle son dossier sur ce poste de préjudice.

Surtout ces adaptations et aménagements ne remplacent pas une aide humaine et en aucun cas ne doivent diminuer les besoins en tierce personne de la victime. Il appartient à l'avocat spécialisé de rappeler ce principe lors de l'expertise.

Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / labo2a / CERAH


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