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Préjudice Adaptation du logement

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Préjudice Adaptation du logement

La victime d'un dommage corporel peut conserver des séquelles qui rendent nécessaires l'adaptation de son logement à son handicap.

Ces aménagements ont un coût financier important et doivent être indemnisés.

Ces aménagements peuvent être en premier lieu temporaires, puis définitifs, dès lors que la victime a arrêté son lieu de vie.

La victime a le droit d'accéder à la totalité de son logement, sans que ses adaptations ne puissent diminuer ses besoins en aides humaines.

Ainsi peuvent être adaptées les chambres, la salle de bains, les toilettes, la cuisine.

Parfois l'adaptation suppose la création de structures nouvelles permettant un accès, telles que des rampes d'accès, la modification des huisseries, l'installation d'un ascenseur, etc &

Par ailleurs et en raison de son handicap, la victime connaît une perte de surface de son logement, qui doit être prise en compte et être indemnisée.

Il convient également de tenir compte de l'acquisition d'un nouveau logement, lorsque notamment l'ancien ne peut être aménagé, et parfois du coût d'une location.

Les tribunaux désignent des experts architectes pour évaluer ce chef de préjudice. Dans le cadre d'un accord amiable, les parties conviennent également de la désignation d'un technicien expert pour l'évaluation de ce préjudice.

Il faut aussi tenir compte des règles d'accessibilité.

Ce préjudice est particulièrement important pour les traumatisés médullaires et parfois pour les traumatisés crâniens. Il convient de lister très exactement avec la victime et/ou sa famille les besoins et les coûts de l'adaptation du logement. Le dossier est établi au préalable avec l'avocat.

Il appartient à l'avocat de la victime de constituer avec elle son dossier sur ce poste de préjudice.

L'adaptation du logement est souvent une urgence pour permettre le retour à domicile de la victime.

Voir préjudice / indemnisation / traumatisme médullaire / victime / adaptation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé: atteintes médullaires / tétraplégie / paraplégie / amputation / traumatisme crânien / conduite automobile / aides techniqu


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