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Médecin-conseil de Compagnie d'Assurances, de Mutuelles ou de fonds

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Médecin-conseil de Compagnie d'Assurances, de Mutuelles ou de fonds

Le Médecin-conseil représente les intérêts de la compagnie d'assurances ou d'une mutuelle ou d'un fonds à l'occasion de l'expertise médicale amiable ou judiciaire.
Pour les atteintes médullaires et les traumatismes crâniens, il s'agit habituellement de médecins spécialisés ou non qui peuvent avoir suivi des formations spécialisées comme la réparation juridique du dommage corporel et le CAPEDOC, qui est un certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel.

Souvent dans les "gros dossiers", il s'agit de médecins expérimentés dans cette technique et les pathologies concernées, d'où l'importance pour les victimes de se faire représenter par de médecin conseil de victimes et par son avocat ayant au moins les mêmes qualités.

Le médecin-conseil de la compagnie d'assurances ou d'une mutuelle ou d'un fonds est mandaté par la compagnie d'assurances ou la mutuelle ou le fonds, qui lui donne sa mission et qui le rémunère.

Il est certain qu'en général le médecin-conseil de victimes et le médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle ou du fonds n'évaluent pas du tout de la même manière un dommage corporel, ses besoins et ses conséquences. On peut dire que certains minimisent le dommage corporel de la victime et que d'autres l'évaluent plus largement.

Le médecin-conseil de la compagnie d'assurances, de la mutuelle ou du fonds est mandaté par celui qui paie l'indemnité, le médecin-conseil de victimes est mandaté par celui qui la perçoit. Leur appréciation de l'évaluation d'un besoin est différente. L'exemple classique est celui de la tierce personne. Il est rare que le médecin-conseil de la compagnie d'assurances, de la mutuelle ou du fonds et celui des victimes ait au cours d'une expertise judiciaire ou amiable le même avis sur l'évaluation de la tierce personne (nombre d'heure et qualification), leur divergence étant en général plus grande lorsque le dommage corporel est important, voire relativement important.

Dans une affaire judiciaire récente, les médecins-conseil de la compagnie d'assurances estimaient que la tierce personne devait être évaluée au maximum à 4 heures de tierce personne par jour, et les médecins-conseil de victimes évaluaient ce besoin à 24 heures sur 24. Les experts judiciaires ont retenu 24 heures sur 24 de tierce personne et le tribunal, par jugement définitif, a suivi l'avis des experts judicaires et a jugé 24 heures sur 24 de tierce personne. Il n'existe pas souvent de tels écarts dans l'évaluation, mais il n'est pas rare pour les dommages corporels relativement importants d'avoir une estimation par le médecin-conseil de victimes à 12 heures de tierce personne, tandis que celle du médecin-conseil de la compagnie d'assurances, de la mutuelle ou du fonds évalue celle-ci à 6 heures, voire, pour des dommages corporels relativement légers, à 3 heures de tierce personne par jour, tandis que celle du médecin-conseil de la compagnie d'assurances, de la mutuelle ou du fonds se limite à 1 heure par jour.

Celui qui indemnise et qui règle l'indemnité à la victime ne peut être celui qui évalue la victime. Il est normal, voire essentiel, que chaque partie soit assistée, que le médecin-conseil de victimes assiste la victime, et que le médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle ou du fonds, assiste ceux-ci.

Voir expertise judiciaire / expertise amiable / indemnisations / transaction / avocat / avocat spécialisé / médecin-conseil de victimes / assurances / mutuelles / fonds de garantie / ONIAM / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice


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