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Médiateur de la République

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Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est une institution indépendante créée en 1973, chargée d'améliorer les relations entre les citoyens et l'Administration Française.

Le Médiateur intervient dans certains litiges qui les opposent en leur proposant des solutions de règlement amiable.

Il est nommé par le Conseil des Ministres, pour 6 ans non renouvelables, inamovible, et il ne peut exercer aucun mandat électif.

Toute personne qui se trouve en désaccord avec un service de l'Etat, une collectivité territoriale ou tout organisme de service public peut le saisir.

Si le Médiateur de la République ne parvient pas à une solution acceptée avec l'administration, il dispose de pouvoirs particuliers :

- un pouvoir disciplinaire de substitution,
- un pouvoir d'injonction,
- un pouvoir d'enquête, un pouvoir de réforme.

En matière de préjudice corporel, le Médiateur de la République est très actif. Il participe aux modifications législatives par des propositions de réforme.

Adresse : 7 Rue St Florentin 75008 Paris

Site Internet : www.mediateur-republique.fr


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