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Magistrat

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Magistrat

Toute personne appartenant à un Ordre de juridiction qui, à titre professionnel, a le pouvoir de rendre la justice.

Il s'agit essentiellement des magistrats de l'Ordre judiciaire, à savoir : la Cour de Cassation, les Cours d'Appel et les Tribunaux de Grande Instance ou d'Instance et les juridictions spécialisées : le juge des tutelles ou le juge pour enfants.

- magistrat du parquet : c'est un représentant de l'Etat auprès des juridictions judiciaires exerçant en général l'action publique. On l'appelle la magistrature debout.

- magistrat du siège : Magistrat inamovible chargé de juger, de rendre des décisions de justice, On l'appelle la magistrature assise.

Le terme de magistrat peut également être pris dans son sens plus général, s'agissant de toute personne relevant de l'ordre administratif ou/et judiciaire investie d'une charge publique comportant soit un pouvoir juridictionnel, soit le pouvoir de prendre des décisions en vue de l'application des lois ou de l'ordre public. (Membres du Conseil d'Etat, des Tribunaux Administratifs, &)


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