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Juge de proximité

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Juge de proximité

Implanté dans les locaux du Tribunal d'Instance, il statue sur les petits litiges de la vie quotidienne et les petites infractions aux règles de la vie en société. Il statue en premier et dernier ressort en matière civile pour tous les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000 euros. Le Juge de proximité statue à juge unique, après avoir tenté une conciliation entre les parties. Les parties peuvent se présenter seules. Pour les petits dommages corporels, la victime peut saisir le juge de proximité afin d'obtenir réparation de son dommage corporel.

Voir Juge


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