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Juge d'instruction

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Juge d'instruction

Magistrat appartenant au Tribunal de Grande Instance, nommé pour trois ans renouvelables, il est inamovible et irrévocable. Il y a au moins un juge d'instruction dans chaque Tribunal de Grande Instance.

Il fait partie de l'instruction préparatoire qui a pour but, lorsqu'une infraction n'est pas flagrante, d'en rechercher les auteurs et d'établir les éléments de preuve pour constituer, s'il y a lieu, le dossier.

On dit que le juge d'instruction instruit à charge et décharge, ce qui signifie qu'il doit ramener des éléments de preuves qui lui permettront à la fin de son instruction de considérer s'il y a ou non des charges suffisantes contre une personne. A défaut de charges suffisantes, il rend une ordonnance de non-lieu. En revanche, s'il estime qu'il y a des charges suffisantes, il rend une ordonnance de renvoi devant le juge correctionnel notamment.

Il convient de préciser que le juge d'instruction peut être saisi par le réquisitoire du Procureur de la République ou par une plainte avec constitution de la partie civile, ce qui signifie que souvent lorsqu'un dossier est classé, une partie peut dans les délais requis demander sa réouverture au juge d'instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile et procéder à la consignation.

Voir Juge / pénal / plainte pénale / constitution de partie civile


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