ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Infections nosocomiales

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections qui apparaissent au cours ou à la suite d'une hospitalisation, alors qu'elles étaient absentes au moment de l'admission à l'hôpital notamment. Cette définition correspond à celle de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, qui avait proposé la définition suivante : « toute infection qui apparaît au cours ou à la suite d'une hospitalisation alors qu'elles étaient absentes à l'admission dans l'établissement de santé ».

Hormis le risque infectieux général chez des personnes hospitalisées et affaiblies, il y a un risque supplémentaire important chez les personnes qui sont opérées et qui ont un système immunitaire faible.

À partir de 1988, les Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) ont été créés et ils sont obligatoires maintenant dans tous les établissements de soins. Ils traitent de l'hygiène pour les soins, les locaux, le personnel, l'alimentation, l'eau etc.

La réussite de leur programme et de leur action sont deux des éléments clés des procédures d'accréditation.

Il y a donc toujours un risque pour tous les actes "invasifs" pour le sujet qui nous concerne, comme un sondage par exemple chez le paraplégique.

C'est une responsabilité sans faute. La solidarité nationale prend en charge l'infection nosocomiale si le taux d'IPP est égal ou supérieur à 24 % ou en cas de décès.

Le décret du 4 avril 2003 a également retenu un critère de gravité lorsque la durée de l'incapacité temporaire de travail résultant de l'acte médical, de l'affection iatrogène et de l'infection nosocomiale est au moins égale à 6 mois consécutifs ou à 3 mois non consécutifs sur une période de 12 mois, ou à titre exceptionnel, lorsque le sujet été déclaré inapte à exercer son activité professionnelle ou lorsqu'il subit des troubles particulièrement graves dans ses conditions d'existence.

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) ne sont pas des juridictions, mais des commissions administratives. Au surplus l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) n'est pas lié par l'avis émis par la CRCI.

L'ONIAM a mis en place un référentiel indemnitaire qui n'est pas avantageux pour la victime.

La représentation par un avocat n'est pas nécessaire. La victime peut se présenter seule, ce qui est illusoire, dans la mesure où elle ne connaît ni ses droits, ni la jurisprudence, ni la pratique et que l'ONIAM est constitué de personnes qualifiées et expérimentées.

Toutes les victimes d'un aléa thérapeutique peuvent bénéficier de la loi sur les malades et saisir la CRCI pour obtenir la réparation de leur dommage corporel, à condition que l'acte dommageable présente un critère de gravité et qu'il ait été réalisé à compter du 5 septembre 2001.

Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise


Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales