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Greffe

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Greffe

Le greffe est constitué de fonctionnaires qui assistent le juge. Il est dirigé par un greffier en chef qui est dépositaire des actes de la juridiction et qui assure la responsabilité et le fonctionnement du greffe. C'est au greffe que les actes de procédure sont déposés et conservés.

Voir Tribunal - Cour


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