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Frais funéraires et d'inhumation

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Frais funéraires et d'inhumation

Les frais funéraires ne sont pas des charges de succession mais des charges personnelles, à la charge de la famille et des proches.

Les frais funéraires constituent un élément du préjudice des ayants droit et à ce titre ils peuvent obtenir le remboursement des frais funéraires à l'encontre du responsable de l'accident de la circulation ou de l'auteur de l'infraction ou de la faute médicale.

Il faut cependant débourser des frais funéraires qui correspondent à une certaine normalité. On ne peut solliciter aisément le remboursement de frais somptuaires.

Voir ayants droit / préjudice / indemnisations


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