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Foyers d'accueil médicalisés

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Foyers d'accueil médicalisés

Ils sont issus des dispositions de la circulaire n°86-6 du 14/02/1986 relative à « la mise en place d'un programme expérimental d'établissements d'hébergement pour adultes lourdement handicapés » Ces établissements accueillent en général des personnes qui sont moins dépendantes que celles qui sont accueillies dans les Maison d'Accueil Spécialisées (MAS).

Ils accueillent en internat complet des personnes adultes handicapées physiques, mentales, que la dépendance totale ou partielle rend inaptes à toute activité professionnelle, et pour lesquelles l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante est nécessaire, ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants.

Ils sont financés par l'assurance-maladie par un forfait médical et par les départements par un prix de journée, d'où leur nom de foyers à double tarification.

Ces foyers accueillent des résidants dont la dépendance est variable. En règle générale, le prix de journée est d'autant plus élevé que la prise en charge est lourde, elle-même correspondant à l'importance des lésions des personnes acceptées.

L'accueil en FAM se fait après orientation décidée par la CDE. Un dossier doit être déposé à la MDPH.

Les frais d'hébergement et d'entretien se calculent selon une contribution du bénéficiaire. Cette contribution est déterminée par la CDAPH en fonction des ressources de la personne, le surplus étant alors pris en charge par l'aide sociale du département.

En cas de retour à meilleure fortune, aucun recours ne peut être exercé contre le bénéficiaire.

Voir MAS / CDAPH / foyer


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