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Forfait hospitalier

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Forfait hospitalier

Frais d'entretien qui auraient dû être supportés par la victime si elle n'avait été ni blessée ni hospitalisée. Récemment, la jurisprudence a mis à la charge des compagnies d'assurance le remboursent du forfait hospitalier.

Il peut être pris en charge totalement ou partiellement par un certain nombre de mutuelles. Il est pris en compte en matière d'accident de la voie publique.

Au 1er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à :

18 Euros par jour en hôpital ou en clinique ;
13,50 Euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Voir hôpital / centre de réadaptation


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