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Expertise Amiable

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Expertise Amiable

Dans le cadre d'une transaction (règlement amiable du dommage), la victime sera expertisée et évaluée par le médecin-conseil de la compagnie d'assurances ou du fonds de garantie. Il est capital aussi qu'elle soit assistée de son médecin-conseil de victimes et de son avocat. Car celui qui règle ne peut être juge et partie.

L'avocat de la victime et l'inspecteur de la compagnie d'assurances ou le rédacteur d'un fonds donnent mission à leurs médecins-conseils respectifs de réaliser une expertise amiable et de répondre aux questions suivantes, notamment :  la date de consolidation, les pertes de gains professionnels actuels, l'assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs, le logement adapté, le véhicule adapté, le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice d'établissement &

Les médecins-conseils ont la possibilité de s'adjoindre un sapiteur.

A l'occasion de l'expertise amiable, les parties sont représentées contradictoirement par leurs avocats respectifs ainsi que par leurs médecins-conseils respectifs.

En général, les médecins fixeront plusieurs rendez-vous successifs avant de déposer leur rapport définitif de consolidation.

Lorsque cette consolidation n'est obtenue qu'au bout d'une longue période, elle n'est pas établie lors du ou des premiers rendez-vous d'expertise. Les médecins en général établiront un pré-rapport permettant de connaître leur avis approximatif sur le dommage. Ce pré-rapport permet souvent de solliciter des provisions complémentaires auprès de la compagnie d'assurances ou du fonds.

L'expertise médicale, dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, est capitale.

La victime peut in fine ne pas accepter les conclusions du médecin-conseil de la compagnie d'assurance ou du fonds, et reprendre toute liberté d'action, en saisissant le tribunal et en sollicitant la désignation d'un expert judiciaire.

Vu la complexité des expertises chez les traumatisés crâniens, qui présentent un polytraumatisme souvent associé, des pathologies souvent multiples, et compte tenu également de l'importance des enjeux pour l'avenir, la préparation de l'expertise est capitale. Il faut récupérer les pièces médicales, scanners, IRM &, faire pratiquer les examens qui manquent (apporter la preuve des dommages, évaluer les besoins &). L'assistance est aussi indispensable pour faire valoir les droits de la victime, faire reconnaître tous ses déficits, faire valoir ses besoins, ses préjudices. C'est le travail d'un médecin-conseil, mais encore faut-il qu'il soit expérimenté et qu'il connaisse la pathologie.

Pour les blessés médullaires, les enjeux sont importants aussi pour les problèmes de suppléance par la tierce personne, le matériel nécessaire, les aménagements, le véhicule. L'assistance d'un médecin-conseil compétent est là aussi indispensable.

Les avocats spécialisés collaborent avec des médecins-conseils de victimes. Ce sont les avocats spécialisés qui choisissent pour chaque client un médecin-conseil de victimes qui l'assistera durant toute l'expertise médicale.

Qui est présent à l'expertise ?

-         La victime accompagnée de son ou ses conseils (médecin-conseil de victimes et avocat).

-         Le responsable accompagné de son ou ses conseils (médecin-conseil de la compagnie d'assurances ou du fonds de garantie et son avocat) De fait, cette situation est rare et on retrouve habituellement le médecin-conseil et l'avocat de la compagnie d'assurance du responsable.

Il faut donc un équilibre. La victime doit être assistée à l'expertise amiable par un médecin-conseil et un avocat spécialisés, car le responsable sera très certainement représenté par le médecin-conseil et l'avocat de la compagnie d'assurances ou du fonds de garantie, qui connaissent parfaitement ces matières.

La victime est inexpérimentée, on ne peut donc pas la laisser sans assistance.

Voir transaction / expertise / médecin-conseil de victime / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / barèmes médicaux / évaluation / sapiteur / avocat / avocat spécialisé / consolidation / mission


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