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Exécution forcée

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Exécution forcée

Lorsqu'une victime a obtenu gain de cause auprès d'un Tribunal et qu'elle dispose d'un titre exécutoire, elle peut le remettre à l'huissier pour solliciter l'exécution forcée et contraindre son adversaire par tout moyen à régler sa créance, notamment en faisant pratiquer une saisie mobilière, saisie des comptes en banque.

Il faut cependant faire attention, car la victime a tendance à croire que les frais d'huissier sont toujours à la charge de l'adversaire, ce qui peut sembler normal, puisque celui-ci succombe ; or en réalité la victime, même si elle est créancière d'un titre exécutoire, supportera toujours une partie des frais de recouvrement, et ce conformément à la loi. On peut regretter cette disposition légale, car il est anormal qu'une partie qui obtient gain de cause en justice ait à supporter une partie des frais d'exécution. Une jurisprudence récente a mis à la charge des compagnies d'assurance certains frais d'huissiers.

Il est rare que l'exécution forcée soit nécessaire à l'encontre des compagnies d'assurance, des mutuelles et des fonds. Lorsqu'ils sont condamnés, ils s'exécutent et paient souvent (avec retard) les montants des condamnations. Il faut donc un peu patienter, mais ils doivent aussi régler les intérêts de droit.

Voir Tribunal / Jugement


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