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Evaluation

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Evaluation

L'évaluation corporelle se fait en général sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire contradictoire.

Cependant, l'expert judiciaire ne va pas chiffrer le dommage. Il va donner son avis sur cette évaluation.

Il va par exemple considérer qu'il y a un déficit fonctionnel permanent se situant entre 0% et 99 % en référence à un barème donné. Il donne la date de consolidation des blessures, indique s'il y a, selon lui, un préjudice professionnel, si une tierce personne est nécessaire. Dans l'affirmative, il précise le nombre d'heures: de 1 heure à 24/24 heures. Il quantifie les souffrances endurées sur une échelle de 1 à 7. Il fait de même pour le préjudice esthétique et il indique s'il y a, selon lui, un préjudice sexuel, un préjudice d'agrément, etc. &

Par la suite, c'est l'avocat qui, en fonction des pièces de son dossier, de sa jurisprudence, de sa documentation personnelle, notamment, va demander au Tribunal une évaluation chiffrée du dommage poste par poste et en justifier. Il pourra également transiger avec la compagnie d'assurance adverse.

Il faut préciser que le juge a un pouvoir souverain d'appréciation sur la fixation de tous les postes de demande. Il n'est pas tenu de fournir dans sa décision le détail des évaluations ayant abouti à la fixation des indemnités qu'il alloue. Le juge est libre, également, d'allouer sans motivation une rente ou un capital pour certains postes de demandes.

Il est donc essentiel, pour la victime (notamment : traumatisé crânien, traumatisé médullaire, brûlé, amputé, non-voyante), que sa demande soit fondée et étayée par des pièces au dossier. Ces pièces constitueront une partie du dossier de plaidoirie que l'avocat remettra au Tribunal le jour de l'audience.

L'évaluation est donc d'abord médicale, puis indemnitaire.

Voir médecin-conseil de victime / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / expert judiciaire / expertise / avocat / avocat spécialisé / barème


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