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Droits de l'Homme et du citoyen (déclaration des)

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Droits de l'Homme et du citoyen (déclaration des)

Les droits de l'homme constituent tous les droits que la loi doit reconnaître à tous les êtres humains en raison de cette seule qualité, ce sont des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine qui trouvent leurs sources dans le droit constitutionnel et également dans certains textes internationaux.

En droit français, les droits de l'homme sont énoncés par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958, c'est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Il faut également citer la Cour Européenne des droits de l'homme qui est une juridiction particulièrement importante, et il conviendrait de la saisir, lorsque le droit français ne reconnaît pas un droit fondamental des personnes en situation de handicap.

La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 édicte notamment que :

« Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.
Vos bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de conCourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punissent. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art.10.- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la Loi. »

Il est certain que sans le respect des droits de l'homme et du citoyen, on ne peut concevoir une avancée humaine et sociale. On peut faire référence à cette déclaration des droits de l'homme pour défendre les droits des victimes d'un dommage corporel.

Voir traumatisé crânien / traumatisé médullaire / brulés / amputés / non-voyants / handicap


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