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Dossier de plaidoiries

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Dossier de plaidoiries

Le dossier de plaidoirie reprend devant le tribunal en défense et en demande, les pièces dont la partie a fait référence dans ses écritures par l'intermédiaire de son avocat. Celui-ci comprend donc les pièces qui ont été communiquées à la partie adverse.

Ce dossier doit également contenir les décisions de justice constituant la jurisprudence, La jurisprudence est essentielle en la matière.

Lorsqu'un avocat plaide devant un tribunal, le juge rend très rarement sa décision sur le siège.

L'avocat remet donc, après sa plaidoirie, son dossier de plaidoirie au juge. C'est ce dossier qui permettra notamment à la juridiction de fonder sa décision.

La nouvelle réglementation n'impose plus à l'avocat de remettre un véritable dossier de plaidoiries, mais cependant cette pratique est maintenue devant de nombreuses juridictions.

Il est donc important que le dossier de plaidoirie soit précis, puisque après l'audience, le juge rend sa décision souvent entre 15 jours et 2 mois après celle-ci.

Voir avocat / avocat spécialisé / Tribunal / Cour / délibéré / audience / jurisprudence


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