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Dommage Corporel - Préjudice Corporel

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Dommage Corporel - Préjudice Corporel

Il s'agit d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne pouvant occasionner à celle-ci des blessures, lésions ou son décès. Cette lésion peut aussi être une atteinte à l'intégrité de la victime.

Le mot dommage est un fait qui relève d'une constatation médicale.

Le pourvoir du Juge concernant l'évaluation des différents de chefs de préjudices est souverain.

Voir indemnisations / préjudice / expertise / réparation intégrale du préjudice / pouvoir souverain du juge / nomenclature DINTILHAC


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