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Dire

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Dire

En expertise judiciaire, lorsque les parties veulent faire connaître leurs moyens, elles adressent à l'expert judiciaire un Dire qui est, en quelque sorte, un mémoire plus ou moins long par lequel elles exposent leur argumentation.

Bien entendu, le Dire doit être également adressé à la partie adverse pour information, afin de respecter le principe du contradictoire, et celle-ci pourra également y répliquer par voie de Dire.

En application des règles de Procédure Civile, l'expert judiciaire est tenu d'annexer ce dire à son rapport et d'y répondre.

C'est donc un moyen pour la partie d'exposer officiellement sa position et d'obtenir une explication de l'expert judiciaire.

Si l'on n'adresse pas de Dire à l'expert judiciaire, il est plus difficile par la suite de contester son rapport devant le Tribunal, faute de lui avoir fait connaître ses observations.

Exemples :

1°) Un point a été oublié dans la discussion et l'on peut ainsi solliciter l'expert. Il peut s'agir aussi d'un point qui a été contesté entre les parties et qui n'a pas fait l'objet d'un rapprochement des points de vue lors de la discussion & . Il permet ainsi d'attirer plus particulièrement l'attention du magistrat.

2°) Pour le poste concernant la tierce personne, l'expert judiciaire a retenu lors de l'expertise 4 heures actives et 6 heures de présence sous le toit. Le médecin-conseil de la victime et son avocat estiment que cette évaluation n'est pas suffisante, car elle ne correspond pas à l'état de santé et aux besoins de la victime. L'avocat de la victime va adresser un Dire à l'expert judiciaire pour lui exposer son argumentation et tenter ainsi de le faire changer d'avis. Par la suite l'avocat de la compagnie d'assurance ou du Fonds adressera certainement un Dire en réplique pour soutenir le point de vue de son client.

3°) Il se peut également que pour le poste concernant la tierce personne, l'expert judiciaire ait retenu lors de l'expertise 8 heures actives et 10 heures de présence sous le toit. Le médecin-conseil de la compagnie d'assurance et son avocat ne sont pas satisfaits, car ils estiment que cette évaluation ne correspond pas à l'état de santé et aux besoins de la victime, qu'elle est trop élevée. L'avocat de la compagnie d'assurances va adresser un Dire à l'expert judiciaire pour lui exposer son argumentation et tenter ainsi de le faire changer d'avis. Par la suite l'avocat de la victime adressera certainement un Dire en réplique pour soutenir le point de vue de son client.

Voir expert judiciaire / expertise judiciaire


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