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Devoir de Conseil  et Devoir d'Information

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Devoir de Conseil  et Devoir d'Information

La loi et la jurisprudence font peser sur les professionnels un devoir de conseil et un devoir d'information.

Ces deux notions sont différentes, mais le professionnel qui ne les respecte pas engage sa responsabilité.

Le devoir de conseil est l'obligation pour un professionnel de conseiller son client ou son patient du mieux possible, eu égard aux informations qui sont mises à sa disposition.
Ainsi le devoir de conseil dépend-il de la victime : celle-ci a-t-elle permis au professionnel de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires pour lui apporter un conseil approprié ?

Le devoir d'information est beaucoup plus large. Chaque professionnel a le devoir d'informer de manière générale son client ou son patient.

L'obligation d'information est un élément central de la responsabilité médicale.

Le professionnel de santé a l'obligation d'informer son patient des risques de l'acte médical qu'il envisage, et ce afin de permettre à la personne de prendre une décision éclairée.

Cette information doit porter sur les risques fréquents de complications.

La preuve que cette obligation a été respecté incombe au professionnel de santé, qui fait généralement à ce titre signer une notice d'information à son patient, ce qui d'ailleurs n'est souvent pas suffisant pour l'exonérer de son obligation.

Voir faute médicale / responsabilité médicale


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