SELARL Meimon Nisenbaum Avocats

Spécialistes en droit du dommage corporel

Nicolas
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage Corporel
Master II Assurances
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Réparation Juridique du dommage corporel
DU : Victimologie

Vanessa
Bouquet
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Spécialiste en Droit du dommage corporel
Master II Activités de Santé Responsabilité
DU : Clinique du Handicap et Vie Psychique

Catherine
Meimon Nisenbaum
Avocat spécialiste

Avocat à la Cour

Certificat de Spécialisation : Droit du dommage Corporel
Certificat de Spécialisation : Droit des assurances
DIU : Personnes Handicapées - Ethique et Déontologie
DIU : Traumatismes Crânio-Cérébraux
DU : Responsabilité Médicale

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Dents- appareillage dentaire

Les traumatismes faciaux avec traumatisme dentaire, la perte ou la détérioration d'un appareillage sont d'une grande fréquence en même temps qu'un traumatisme crânien, un polytraumatisme, un traumatisme médullaire.

En cas de réparation, le DFP est en diminution, mais les soins et prothèses sont pris en charge par l'assurance du responsable.

Pour une édentation complète non appareillable : DFP : 35%
Perte d'une dent incisive, prémolaire : 1%. Pour une canine : 1,5%
Le taux est diminué de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et de 2/3 en cas de remplacement par prothèse fixe.

Signalons un problème fréquent source de nombreuses contestations : c'est le refus de prise en charge d'appareillage après une détérioration de l'état dentaire avec perte de dents survenant après une période prolongée de coma. Un état antérieur est souvent invoqué ce qui est tout de même souvent excessif quand on voit toutes les complications médicales avec nécessité d'aspiration avec canule, neurologiques initiales (trismus, bruxisme), d'importantes pertes de poids, métaboliques (décalcification), infectieuses (difficultés de soins de bouche dans la période qui suit le traumatisme) qui surviennent chez bon nombre de ces patients.

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