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Demandeur (demanderesse)

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Demandeur (demanderesse)

Nom de la partie qui forme une demande en justice et qui introduit souvent l'instance.
Dans le cas d'un accident de la circulation, d'une infraction notamment, le traumatisé crânien et le traumatisé médullaire et leur famille sont demandeurs en réparation à l'instance. En général, ils sollicitent la réparation de leur préjudice corporel (économique et personnel), et leur famille et leurs ayants droit sollicitent la réparation de leurs préjudices : moral, matériel et parfois économique.

Voir Tribunal / Cour / victime / ayant droits


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