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Délibéré (mise en)

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Délibéré (mise en)

Après les plaidoiries des avocats, le juge examine le dossier avant de rendre sa décision. Il met d'affaire en délibéré. Il prendra alors connaissance de l  assignation, des conclusions, des pièces, et des dossiers de plaidoiries, et rendra ensuite sa décision.

Il est rare, eu égard notamment à la complexité des dossiers et au nombre d'affaires, que le juge rende sa décision immédiatement. Les affaires sont donc mises en délibéré et les décisions de justice sont rendues par la suite, le délai étant généralement de 8 jours à 2 mois. La date du délibéré relève de la décision souveraine du magistrat.

Voir Juge / Tribunal / Cour / Jugement / arrêt / ordonnance / dossier de plaidoiries


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