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Défendeur (défenderesse)

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Défendeur (défenderesse)

Nom de la partie qui se défend à un procès. Il convient cependant de faire attention à cette définition. En effet, une partie qui a été appelée dans une procédure et qui a la qualité de défendeur peut présenter une demande reconventionnelle, ce qui lui donne alors la qualité de demandeur reconventionnel.

Voir Tribunal / Cour / procès


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