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CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

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CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie gère, pour les salariés, leur immatriculation et le versement de leurs prestations.

En cas de dommage corporel, la victime bénéficie de soins qui sont prise en charge par les CPAM et autres tiers payeurs tel que le RSI, les Caisses de MUTUALITES AGRICOLES et les personnes publiques intéressées.

Dans le cas où il existe un tiers responsable de l'accident, ces tiers payeurs bénéficie d'un recours contre celui-ci afin de se faire rembourser les dépenses de santé dont a bénéficié la victime (mais aussi les rentes accident du travail).

A ce titre, la victime doit, devant les juridictions, mettre en cause les tiers payeurs et donc la CPAM, afin que celle-ci fasse valoir sa créance et puisse exercer son recours.


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