ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Préjudice Pertes de gains professionnels actuelles et futures

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Préjudice Pertes de gains professionnels actuelles et futures

Suite à un accident, une victime peut connaître d'importantes pertes de revenus.

Ces pertes peuvent être temporaires ou définitives, totales ou partielles.

Ainsi, si une victime ne peut plus exercer la moindre activité professionnelle en raison de son handicap, celle-ci devra être indemnisée totalement de ce préjudice.
Si la victime ne peut que reprendre un emploi à temps partiel, celle-ci devra être indemnisée de la perte de gains qu'elle supporte en raison de sa diminution d'activité.

L'expert judiciaire donne son avis sur l'impossibilité, les difficultés voire un reclassement pour une victime ne pouvant reprendre la profession qu'elle exerçait avant l'accident ou l'infraction.

Là encore, il s'agit d'un poste de réparation très important. Lorsqu'une victime ne peut plus reprendre partiellement ou totalement son activité antérieure, des conséquences financières vont en résulter.

L'indemnisation intégrale de ce préjudice suppose en premier lieu de déterminer la base de calcul de la rémunération, en fonction de l'expérience professionnelle de la victime, de ses diplômes, de son âge &.

Il appartient à l'avocat spécialisé de déterminer au cas par cas la base de la rémunération que peut solliciter la victime.

Ce poste de préjudice ne se confond pas avec l'incidence professionnelle ou les pertes de retraites, qui sont également indemnisables.