Le Lexique (+ de 700 mots)

C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement.La limitation gêne les soins d'hygiène surtout des personnes gravement handicapées alitées.Ceci s'applique...

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C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part.Exemple : l'explication des proverbes. Cependant l'explication des proverbes simples peut être satisfaisante quand ils étaient bien connus, faisant alors appel à...

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La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d'accessibilité, et a posé un principe général d'accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ; mental, psychique, cognitif, polyhandicap), de l'ensemble des bâtiments d'habitation neufs,...

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Voir logement / loi du 11 février 2005

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part à l'accélération des processus d'indemnisation.C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du dommage corporel...

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Voir loi Badinter / implication / victimes / TGI / provision / expertise judiciaire / expertise amiable / fonds de garantie / avocat / avocat spécialisé

Est un accident de la vie courante tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d'un accident de la circulation ni d'un accident du travail.Les accidents de la vie courante sont donc extrêmement variés : accident domestique, de sport, à l'école, en vacances.Ces accidents...

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C'est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part l'intégralité de son salaire...

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Voir invalidité / travail / reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / travailleur handicapé / faute inexcusable

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la résidence principale/secondaire, et sur le lieu du travail.La victime d'un accident du trajet reçoit les mêmes...

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Voir loi Badinter / travailleur handicapé / faute inexcusable de l'employeur / TASS

Les accidents de sports ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d'un régime juridique particulier.Ainsi la victime d'un accident sportif peut-elle solliciter l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de son propre assureur (les fédérations...

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L'accommodation est la possibilité qu'a l'oeil de s'adapter, en particulier, au niveau du cristallin en variant sa courbure afin de permettre la vision de près pour la lecture par exemple. Avec la convergence, les variations de diamètre pupillaire, l'accommodation participent au mécanisme...

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Voir convergence / anisocorie

Le réflexe achilléen est un réflexe ostéotendineux : la percussion du tendon d'Achille (aau-dessus du talon) entraîne la contraction du triceps sural (mollet). Son niveau médullaire est S1.

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Il s'agit de sifflements d'oreille.C'est un symptôme fréquent particulièrement après un traumatisme crânien modéré ou léger.Il est purement subjectif et rien ne peut le prouver. Il est à intégrer dans l'ensemble de la sémiologie avec un bilan d'audiométrie. Habituellement les patients...

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Voir audiométrie

La victime d'un dommage corporel ayant pour origine une infraction pénale peut demander réparation de son dommage corporel et réclamer des dommages-intérêts devant la juridiction Civile ou pénale. Dans le cadre d'un dommage corporel, la victime, n'est jamais obligée de suivre la procédure...

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Voir constitution de partie civile / tribunal / pénal

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits.Cette demande est appréciée par un Juge qui examine également les prétentions de la partie adverse et qui rend sa décision.Il faut toujours savoir quelle est, pour la victime, la Juridiction qui est la...

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Voir demandeur / défendeur / dépens / assignation / article 700 du CPC

L'action publique est exercée par le Ministère Public. Celui-ci met en mouvement l'action publique, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la victime qui se constitue partie civile.Action déclenchée par le Ministère Public, parfois par la victime lorsqu'elle se constitue partie...

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Voir Tribunal / action

Elle se mesure quantitativement par l'audiométrie en conduction aérienne et osseuse. Ainsi on mesure la perte en décibels dans les fréquences utilisées pour l'audition. En cas de doute, des « potentiels évoqués » peuvent être pratiqués.Le DFP est calculé d'après un tableau...

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Voir audition-audiométrie / acouphène / non-voyant / potentiels évoqués

De près ou de loin, avec ou sans correction, c'est l'étude de la vision de chaque oeil se mesurant de 0 à 10.Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage (lunettes), comme pour l'audition, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction.La correction de ce déficit (lunettes)...

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Voir oeil et ses références / cécité

Voir urgences / réanimation

Suzanne Fouché a créé en juin 1929 L'ADAPT, qui a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des personnes touchées par le handicap. L'ADAPT a pour objectif aussi de mettre les personnes en situation de handicap en mesure de prendre place dans la société, et que la société leur...

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Voir associations

Le Juge Civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Celui-ci représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le concernant.À titre d'exemple, le parent d'un mineur a la qualité d'administrateur légal et peut...

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Voir enfant / autorité parentale / action

L'artère d'Adamkiewicz est une artère importante qui irrigue les 2/3 antérieurs de la moelle épinière habituellement dorsale inférieure, lombaire et sacrée, correspondant essentiellement à : la motricité, la sensibilité tactile fine, thermique et la douleur. Elle reprend la même...

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Voir paraplégie / moelle épinière / lésionnel-sous lésionnel

Voir Préjudice : adaptation du logement

On parle d'addiction lorsqu'un individu est asservi par une substance ou une activité qui lui est nocive et dont la consommation est répétée et nécessaire, l'individu ayant la plupart du temps conscience de cette dépendance, mais ne pouvant y remédier en raison d'une atteinte de son libre...

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C'est un trouble du comportement que l'on retrouve dans le syndrome frontal et qui contribue au ralentissement, gêne l'autonomie.

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Voir frontal-syndrome

C'est l'impossibilité ou la difficulté d'exécuter des mouvements alternatifs rapides.Elle se retrouve dans le syndrome cérébelleux. L'exemple classique est l'épreuve des marionnettes qui consiste à imiter avec les mains et membres supérieurs les mouvements nécessaires pour utiliser les...

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Voir cervelet-cérébelleux

C'est la perte du goût de boire. C'est très rare chez le traumatisé crânien.

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Voir frontal-syndrome frontal

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer.Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici posttraumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires). Cependant il n'a jamais l'intensité que...

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Voir Korsakoff-syndrome

Des perturbations sont fréquentes et habituelles dans le syndrome frontal dans le sens d'une hyperaffectivité qui va souvent de pair avec une régression d'âge ou le contraire : diminution de l'affectivité jusqu'à l'indifférence affective. Elles peuvent évoluer avec le temps de façon...

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Voir Frontal-syndrome

La loi sur les malades a pris en charge également l'affection iatrogène sous certaines conditions, qui se définissent comme un dommage subi par un patient du fait du traitement qui lui a été délivré, en général une prescription médicale.C'est donc une responsabilité sans faute, et la...

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise

Il existe deux types d'affections de longue durée.Une affection de longue durée dite exonérante au sens de la sécurité sociale, est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongées supérieurs à six mois et des traitements onéreux qui ouvrent droit à une prise en charge à...

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En cas d'aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation de son dommage corporel aggravé.Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme une anosmie, ne peuvent être pris en compte.Cependant, l'aggravation...

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Voir expertise / transaction / jugement

Tout traumatisme entraîne des lésions plus ou moins hémorragiques avec de l'oedème et un risque d'aggravation au tout début, par compression des tissus nerveux par exemple lors de l'engagement cérébral.Ainsi le but des réanimateurs, neurochirurgiens est d'éviter cette aggravation en...

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Voir expertise / lésions / engagement

C'est une difficulté ou incapacité de reconnaître. Ceci comprend l'ensemble des sens, mais aussi de la situation du patient.Citons par exemple les agnosies :- visuelles comportant des difficultés de la reconnaissance des couleurs, des lettres, des visages, d'animaux & -auditives pour la...

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Voir anosognosie / prosopagnosie

Qualifie les muscles d'une articulation: les agonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement considéré alors que les antagonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement opposé.

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Voir aphasie

C'est un défaut de construction des phrases que l'on retrouve dans l'aphasie de Broca.

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Voir aphasie

Voir préjudice : assistance par tierce personne

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend-il en charge la totalité ou une partie des frais de justice tels que les honoraires d'avocat, les frais d'huissiers de justice ou d'expertise &.Cette aide...

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Voir avocat

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes en situation de handicap en effectuant des activités ménagères : ménage, préparation des repas, courses, repassage...Elles sont salariées par des associations ou employées par les personnes en situation de handicap.Il convient de...

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Voir tierce personne / heures de tierce personne / MDPH

L'aide sociale, qui regroupe les prestations versées aux personnes en situation de pauvreté, a pour but de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins vitaux non couverts par le régime de Sécurité Sociale.Les critères de ressources permettant de bénéficier de l'aide sociale...

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Voir Centre Communal d'Action Sociale - loi n°2005-102 du 12 février 2005

Voir préjudice : aides techniques

Il s'agit ici d'injection d'alcool aux points moteurs des muscles spastiques et/ou au niveau du nerf moteur qui les commande. L'alcool est utilisé plus ou moins concentré en fonction de l'effet recherché.Leur efficacité dépend de la technique utilisée. Il est mieux de faire un repérage...

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Voir botulique toxine / spasticité

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée « loi relative aux droits des malades », complétée par une loi du 30 décembre 2002, intitulée « loi relative à la responsabilité Civile médicale », a légiféré sur l'aléa thérapeutique, qui se définit comme suit «  &....

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise

Il s'agit d'une affection rhumatologique qui peut compliquer au moins provisoirement l'évolution après un traumatisme.Ce syndrome qui est très invalidant touche aussi bien le membre inférieur que le membre supérieur.Il arrive plus souvent dans des traumatismes légers et surtout chez des...

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L'allocation aux Adultes Handicapés a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d'un handicap. Cette aide est cependant subsidiaire.L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales.Pour bénéficier de cette allocation, la personne handicapée, âgée de plus de 20...

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Voir handicap / invalidité

L'allocation d'aide personnalisé d'autonomie est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.Pour bénéficier de cette aide, la personne âgée...

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Voir handicap / invalidité

Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2006 et remplacée par la prestation de compensation. Cependant, les personnes qui bénéficiaient de cette aide avant le 1er janvier 2006, si elles ont manifesté souhaiter conserver l'ACTP, y ont toujours droit.A défaut, elles sont présumées...

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Voir prestation de compensation

Cette allocation a été remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé le 1er janvier 2006.

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Voir handicap / CDES / AEEH

L'AEEH est une prestation familiale qui a pour but de compenser les frais d'éducation et de soins liés au handicap d'un enfant.Cette aide est versée par la sécurité sociale et son montant est variable.L'AEEH repose ainsi sur une base minimum qui est augmentée en fonction de différents...

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Voir enfant

Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).Pour avoir droit aux allocations familiales, vous avez avoir au...

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Voir hypophyse-hypothalamus / hirsutisme

L'interruption des règles après un traumatisme crânien sévère est habituelle temporairement pouvant durer plusieurs mois.Elle est vraisemblablement liée à des perturbations de la commande humorale initialement et au début après le traumatisme au niveau de l'hypothalamus comme pour les...

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Voir hypophyse-hypothalamus / hirsutisme

Accord entre les parties afin d'éviter un procès ou pour mettre fin à celui-ci. Par cet accord, les parties doivent se faire des concessions réciproques.Ainsi un accord amiable ou une transaction peuvent parfaitement intervenir avant ou après le procès et donc à tout moment d'un litige. Ce...

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Voir transaction / avocat / avocat spécialisé

Les victimes de l'amiante peuvent être des salariés exposés à l'amiante dans le cadre des maladies professionnelles, ou toute victime ayant subi un dommage résultant de l'amiante.Pour ce qui est des salariés, ils peuvent saisir le TASS pour obtenir une indemnité complémentaire au titre de...

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Voir victimes / Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Chez le traumatisé crânien, c'est la perte totale de mémoire de l'accident qui est définitive précédée d'une amnésie plus au moins longue qui précède celle de l'accident et de l'amnésie post-traumatique (APT) qui suit l'accident.La durée de l'amnésie post traumatique a une valeur...

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Voir : mémoire (troubles) / lacune mnésique

Les membres peuvent être lésés très gravement (polytraumatisme, plaie par balle) avec aussi des lésions vasculaires, des infections qui peuvent conduire à des amputations.L'appareillage est effectué avant tout dans un but fonctionnel notamment aux membres inférieurs où la marche (et sa...

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Voir Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule Adapté / Préjudice : aides techniques / Préjudic

C'est ce qui touche soit l'expression, soit la réception ou les 2 pour la musique. Elle entre le plus souvent dans le bilan des troubles liés à l'aphasie et aux troubles auditifs corticaux c'est-à-dire de l'atteinte de l'aire de réception.

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Amyotrophie ou atrophie musculaire.En dehors d'une cause orthopédique ou d'une atteinte neurologique périphérique comme l'atteinte de nerf (s), plexus &, on retrouve l'amyotrophie dans les atteintes pyramidales de façon moindre.La mesure de l'atrophie est un acte essentiel de l'expertise car...

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Voir paralysie / astéréognosie

L'ANADAVI a pour objet de regrouper les avocats spécialisés de victimes de dommages corporels dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits.L'association a pour mission de:- donner aux victimes les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ;-...

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Voir associations

Il est déclenché par stimulation de la marge anale et permet d'étudier et différencier une atteinte centrale d'une atteinte périphérique à ce niveau dans les atteintes médullaires.

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Voir automatique - autonome / vessie neurologique / paralysie flasque

C'est la perte de la sensibilité à la douleur.

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Voir sensibilité

L'anarthrie est l'impossibilité d'articuler des sons alors que la dysarthrie est la difficulté à les articuler avec un retentissement sur la voix qui est rendue plus ou moins compréhensible. Il peut s'agir de paralysies, des troubles cérébelleux (voir syndrome cérébelleux), d'atteinte...

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Voir cervelet / voix

Un traumatisme crânien grave, notamment quand il y a une fracture, peut entraîner des plaies artérielles et /ou veineuses pouvant entraîner des malformations de la paroi des vaisseaux sanguins, c'est-à-dire un anévrysme qui peut saigner et entraîner de graves complications...

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A titre d'exemple, dans le cadre d'un accident de la circulation, lorsqu'un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le Fonds de Garantie prend en dernier lieu en charge le dommage corporel qui en résulte. Ainsi d'importantes indemnisations peuvent être réglées à la victime et à sa...

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Voir non-voyants / fonds de garantie non-voyants

Association loi de 1901, constituée de médecins spécialistes de médecine physique et de réadaptation, qui a pour but de :- promouvoir la spécialité de Médecine Physique et Réadaptation au sein du système de santé ;- participer à la formation médicale continue et à l'enseignement...

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Voir associations

C'est l'asymétrie d'une pupille par rapport à l'autre, c'est-à-dire que l'une est dilatée (en mydriase) par rapport à l'autre ou éventuellement le contraire ce qui est rare: une pupille est rétrécie (en myosis) par rapport à l'autre.Habituellement, chez le traumatisé crânien, cela...

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Voir photomoteur-réflexe photomoteur et pupille / oculomotricité / diplopie / droit-muscles droits / oeil / vision et ses références

L'Anopsie est la perte de la vue.L'hémianopsie est la perte d'un hémichamp visuel, habituellement soit le droit, soit le gauche.Il faut bien comprendre que le terme de «'hémianopsie » indique une amputation du champ visuel sur un seul oeil. Si on veut indiquer que l'hémianopsie se retrouve...

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Voir campimétrie-champ visuel / épargne maculaire / oeil / vision et ses références

Anosmie: il s'agit de l'altération de l'odorat qui est fréquemment retrouvée par altération du nerf olfactif situé sous le lobe olfactif, au-dessus de la racine du nez. C'est une lésion fréquente dans les traumatismes crâniens avec choc antérieur: les filets du nerf olfactif qui...

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Voir goût / nerfs crâniens

Nous ne parlons ici que de l'origine organique de l'anosognosie.Le patient n'a pas conscience de ses difficultés et ne peut se corriger.C'est un important travail de l'équipe de rééducation pour essayer de ramener au moins en partie le patient dans les réalités tout en maintenant son espoir...

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Voir agnosie

La diminution de l'oxygénation du cerveau entraîne des lésions cérébrales diffuses dont l'importance est fonction de la gravité et de la durée de l'anoxie.Ces anoxies se retrouvent quand il y a une complication cardiaque par exemple: arrêt cardiaque momentané dans un cas d'infarctus,...

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Voir myoclonies / Lance et Adams syndrome

Association loi de 1901, créée en 1962, l'APAJH est une fédération nationale. Elle a toujours mis en priorité l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, en réaffirmant le droit pour chaque enfant à l'éducation.Depuis son origine, ses...

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Voir associations

Nous ne retenons ici que son origine organique.C'est une diminution importante des réactions émotives, affectives conduisant à une indolence, un manque d'initiative.Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit d'une séquelle fréquente du syndrome frontal (lésions du lobe frontal...

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Voir Frontal-syndrome

L'École à l'Hôpital Marie-Louise Imbert est une association d'enseignants au service des jeunes malades de 5 à 25 ans sur la région Ile-de-France. Cette association permet de scolariser en partie, grâce à des bénévoles, les jeunes hospitalisés. L'enseignement est individualisé....

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Voir associations

L'association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels informe les familles en répondant aux multiples questions concernant l'éducation de leur enfant de la naissance à l'entrée dans la vie active et en éditant une revue : Comme les autres.Elle soutient les...

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Voir associations

Association loi de 1091, créée en 1978. Les objectifs de l'ANPSA sont de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que chaque membre de l'association puisse participer à son fonctionnement et de :-        promouvoir la concertation entre les différents partenaires concernés par...

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Voir associations

Association régie par la loi de 1901, créée en 1933, l'APF défend les droits des personnes en situation de handicap pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et de leur famille dans la société. C'est une association nationale dirigée par un conseil...

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Voir associations

L'AP-HP est un établissement public de santé placé sous l'égide de la Ville de PARIS. L'AP-HP est le centre hospitalier régional de Paris et de l'Ile-de-France.L'AP-HP emploie plus de 90 000 personnes et regroupe 37 hôpitaux qui disposent de 350 lits de réanimation et traitent un million...

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Voir hôpital

L'aphasie est une atteinte des fonctions du langage (parlé et écrit, expression et/ou compréhension) dont les aires sont situées schématiquement:- en avant dans une aire située au pied de la 3ème circonvolution frontale (gauche chez les droitiers, droite ou des 2 côtés chez le gaucher)....

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Voir dominant / hémisphère dominant / lecture

L'apoplexie ou ictus apoplectique est la survenue brusque de l'arrêt de l'activité du cerveau en relation avec un accident vasculaire cérébral.

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Voir attaque

Il comprend l'appareil excréteur : le rein, et les organes collecteurs : calices, bassinet, uretère, vessie et urètre.L'appareil génito-urinaire de l'homme comprend les testicules, l'épididyme, les canaux déférents, les vésicules séminales, la prostate dont les canaux s'ouvrent sur...

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Voir vessie / détrusor

Ce sont des appartements équipés et encadrés destinés à mieux préparer la réinsertion. Ils représentent une alternative entre la période de rééducation et la réinsertion à domicile.Ils relèvent d'une prise en charge d'éducateurs, en plus d'une importante prise en charge en...

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Voir logement

L'appel est une voie de recours qui a pour objet de réformer ou d'annuler par la Cour d'Appel un Jugement ou une ordonnance rendus par une juridiction du 1er degré.Ainsi une partie qui succombe devant le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, ou...

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Voir Cour d'Appel / Cour de Cassation / avoué / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence / réparation intégrale du préjudice / pouvoir souverain d'appréciation / Juge

La partie qui fait appel d'une décision de justice.

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Voir appel / Cour d'Appel

C'est l'impossibilité d'effectuer correctement un mouvement volontaire.La localisation est pariétale de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier)L'apraxie idéomotrice altère la réalisation de gestes et actes simples : exemple : salut militaire, pied de nez. L'apraxie idéatoire se...

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Voir neuropsychologique-bilan / hémisphère mineur-dominant

C'est la perte de la prosodie, c'est-à-dire de la mélodie de la voix, du chant qu'on retrouve dans les lésions importantes de l'hémisphère mineur.

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Décision de justice rendue notamment par le Conseil d'Etat et les Cours de Cassation, d'Assises, des Comptes et d'Appel. Ces décisions peuvent être à titre d'exemple :- confirmatives : la Cour confirme en tout ou partie la décision des premiers Juges ;- infirmatives : la Cour d'Appel...

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Voir Cour

En général ce sont les frais «irrépétibles» qui ne sont pas limitativement énumérés par la loi, les plus courants étant les débours et honoraires d'avocats et d'avoués.Cependant, s'il s agit d'une indemnité globale, le Juge est libre de ne pas l'allouer et décide librement de son...

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Voir procès

ASIA qualifie les atteintes médullaires : c'est une échelle en fonction du type d'atteinte motrice et sensitive en cas d'atteinte médullaire, allant de A (atteinte complète) à E (pas d'atteinte), en fonction du niveau d'atteinte médullaire ;Pour être complet, on y ajoute une échelle...

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Voir paraplégie

L'assignation : « est un acte d'huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître devant le Juge » (art. 55 et 56 du Nouveau Code de Procédure Civile).L'assignation est donc une demande en justice qui introduit l'instance devant une juridiction.L'assignation (si elle...

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Voir procès / loi Badinter / responsabilité médicale / demande / demandeur / TGI / référé

La victime et sa famille obtiennent auprès d'elle des conseils administratifs, juridiques et d'orientation (pour la mise en place de sa sortie). Elle les assiste, également, dans la prise en charge et le suivi pour obtenir la reconnaissance du statut de la personne en situation de handicap, des...

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Voir hôpital / centre de rééducation fonctionnelle / clinique

Voir préjudice Assistance par tierce personne

L'ASSEDEA est une association loi de 1901, créée en 1975. Elle regroupe les personnes touchées par une malformation de membre et leurs familles (agénésie, dysmélie, syndactylie, amputation congénitale concernant les mains, doigts, pieds, jambes) et apporte soutien :-avant la naissance,...

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Voir associations

L'AGEFIPH est une association loi 1901, qui a été mise en place par la loi de 1987 concernant la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a pour mission de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.Association...

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Voir associations

Créée en 1949, l'association Prévention Routière est reconnue d'utilité publique en 1955. Multiples domaines d'intervention : l'éducation routière des enfants et adolescents, la sensibilisation et l'information du grand public et la formation continue des conducteurs (conducteurs...

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Voir associations

Edite la revue : le Point Carré.Adresse : 11, rue Claude Liard 92380 Garches.

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Voir associations

Ces Associations assurent la protection juridique dans le cadre des mesures de protection légale des majeurs dont la famille n'est pas en état de le faire.La tutelle s'adresse à une personne qui ne peut agir par elle-même et doit être représentée d'une manière continue dans les actes de...

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Voir loi du 5 mars 2007 / Juge des tutelles / tutelle / curatelle / majeur protégé / incapable majeur / associations

Les associations sont un groupement de personnes qui s'unissent dans le but de réaliser une action commune.Dans le cas des personnes malades ou handicapées, elles apportent beaucoup aux victimes et familles en leur donnant soutien et informations.Elles représentent souvent un seul handicap ;...

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Voir victime / handicap / réparation intégrale du préjudice

L'Assurance automobile est obligatoire en France. Cependant, n'est obligatoire que l'assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.A ce titre, les assurances françaises ont l'obligation d'assurer toute personne qui en fait la demande. En cas de difficulté pour...

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Voir loi Badinter / fonds de garantie / responsabilité-partage / avocat / avocat spécialisé

L'Assurance chômage est facultative. Cependant, bon nombre d'établissements bancaires refusent l'octroi d'un crédit au titre des garanties financières de l'emprunteur, si celle-ci n'est pas souscrite.Ces contrats ont pour but de garantir l'emprunteur contre la perte de revenus liée à un...

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L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale qui couvre le risque maladie, imputable à un accident ou non, des salariés. Il existe un régime général et de nombreux régimes dits spéciaux.

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L'assurance de la protection juridique est un contrat d'assurance qui permet à l'assuré de faire face à ses besoins de défense amiable ou judiciaire, suite à un accident de la circulation par exemple.La victime ne règle pas les honoraires de l'avocat. C'est la compagnie d'assurance qui...

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Voir avocat

L'assurance scolaire est souscrite par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves pour couvrir les risques d'accidents encourus par les enfants du souscripteur, par exemple à l'occasion d'activités de loisirs extrascolaires. Ce sont donc les parents qui souscrivent cette police...

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Voir enfant

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.Chez le traumatisé crânien ce type de...

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Voir dérivation du liquide céphalorachidien / hydrocéphalie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

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Voir cervelet-cérébelleux

C'est une incoordination lors des mouvements volontaires qui se retrouve notamment dans les syndromes cérébelleux.

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Voir cervelet-cérébelleux

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible, se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.Chez le traumatisé crânien ce type de...

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Voir Dérivation du liquide céphalorachidien-hydrocéphalie / ataxie

L'astéréognosie est la perte de la stéréognosie c'est-à-dire de la possibilité de reconnaître les objets mis dans la main à la palpation (consistance, forme, température..) alors qu'il n'y a pas de troubles de la sensibilité superficielle et profonde.La conséquence est une...

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C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

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Voir cervelet-cérébelleux

La loi du 27 décembre 1957 créa les premiers ateliers protégés. La loi du 15 juin 1975 modifia l'appellation et l'on parle désormais d'entreprises adaptées.L'entreprise adaptée, d'après la loi, est une unité de production qui offre à des travailleurs handicapés les conditions...

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Voir CAT / ESAT

Il s'agit de mouvements anormaux incontrôlés, de grande amplitude.La localisation cérébrale est les noyaux gris centraux.On parle ici plutôt de mouvements athétosiques plus ou moins localisés que l'on retrouve parfois chez le traumatisé crânien sévère (à différencier de l'athétose...

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Voir tremblement / extrapyramidal

C'est une indifférence totale que l'on peut retrouver notamment en cas de grand syndrome frontal.

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Ce syndrome heureusement rare indique la perte de l'auto activation psychique, c'est-à-dire la perte de l'élan vital, de tout dynamisme, de l'affectivité, de l'intérêt du monde extérieur que l'on retrouve dans des lésions des noyaux gris centraux.Il s'agit de patients totalement passifs...

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Voir imagerie médicale

C'est une conséquence fréquente du traumatisme crânien sévère au stade des séquelles. Il peut s'agir d'une atrophie localisée après un hématome, mais aussi diffuse à prédominance corticale ou sous corticale ou les deux.Elle est très bien mise en évidence par le scanner encéphalique...

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Voir vessie / système vésicoshinctérien / moelle / cône médullaire / paralysie flasque / spastique

Elle se constate par l'examen du fond d'oeil et traduit une atteinte du nerf optique du côté amblyope (atteint) par exemple. Sa présence objective l'atteinte de la fonction visuelle.

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Voir fond d'oeil / amaurose-amblyopie / cécité / oeil et vision

Exprime la survenue brusque, aiguë d'un événement médical comme une épilepsie, un accident vasculaire cérébral (apoplexie)

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C'est le fait de fixer "son esprit" sur quelque chose.Cette capacité est fréquemment altérée chez le traumatisé crânien. C'est avec la mémoire une des atteintes les plus fréquentes laissant des séquelles presque constamment chez le traumatisé crânien sévère. Le manque d'attention...

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Voir neuropsychologique / fonctions supérieures / frontal syndrome

Une audience peut être publique (en générale : Tribunal de Grande Instance, TASS, la Cour d'Appel) ou non (C.I.V.I) devant une juridiction.Les parties présentent au juge leurs moyens en demande et en défense. Les avocats plaident leurs dossiers. Le Tribunal donne la parole en premier au...

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Voir dossier de plaidoirie / Tribunal / TGI / Cour / Tass / CIVI / CRCI / FIVA / avocat / avocat spécialisé / représentation obligatoire de l'avocat

Les atteintes auditives sont d'une grande fréquence chez le traumatisé crânien.Si les lésions peuvent être bilatérales par coup et contre coup latéraux, habituellement les lésions sont unilatérales quand elles existent.Les différents examens d'audiométrie permettent une évaluation du...

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Voir acuité auditive / acouphènes / Rinné / diapason

Ces 2 termes sont désignés pour indiquer le mode de fonctionnement du système vésicosphinctérien après une lésion médullaire. Automatique indique une activité souslésionnelle comme la spasticité et l'absence de motricité volontaire aux sphincters, périnée.Dans ce cas par exemple le...

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Voir vessie ou système vésicoshinctérien / moelle / cône médullaire / bulbocaverneux / paralysie flasque-spastique

C'est l'activité que l'on constate sous la lésion en cas de rupture de la moelle quand la phase de flaccidité a disparu : exagération des réflexes, spasticité &

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Voir moelle / lésionnel-sous-lésionnel / automatique / paralysie flasque-spastique

C'est l'ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère sur leur enfant, que celui-ci soit légitime, naturel ou adopté et ce jusqu'à sa majorité ou son émancipation.Ces droits et devoirs servent à protéger l'enfant, à assurer sa représentation, son hébergement, sa...

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Voir enfant / mineur

C'est une technique de sondages intermittents de la vessie pratiqués par le patent lui-même de façon à mieux vider la vessie.Ils permettent d'éviter des altérations de la paroi de la vessie (hypression importante du fait de la paralysie surtout pendant la miction), la stase vésicale, de...

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Voir réplétion vésicale / dysurie / vessie et ses références / sondages intermittents / sonde urinaire à demeure

Il s'agit ici de la perte de la possibilité de dénommer les différents endroits du corps. On la retrouve dans les atteintes graves de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier).

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Voir agnosie

Auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes, plaider et défendre les intérêts de ses clients, et dont la mission comprend l'assistance et la représentation de ces derniers.Il est inscrit au tableau établi par l'Ordre dont il dépend.C'est une...

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Voir avocat / avocat spécialisé / honoraires / Tribunal / Cour / loi Badinter / TGI / audience / expertise judiciaire / expertise amiable / appel / dossier de plaidoiries / barème de capitalisation / barème d'indemnisation / réparation intégrale du préjudice / jurisprudence

L'avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. Pour obtenir une spécialisation l'avocat doit passer un examen de contrôle des connaissances dans sa spécialisation et doit justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans auprès d'un avocat spécialiste dans la matière...

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Voir avocat / honoraires / Tribunal / Cour / loi Badinter / TGI / audience / expertise judiciaire / expertise amiable / appel / dossier de plaidoiries / barème de capitalisation / barème d'indemnisation / réparation intégrale du préjudice / jurisprudence / assurances Préjudi

C'est un officier ministériel. Il est obligatoirement le mandataire de son client devant les Cours d'Appel.En pratique, c'est l'avocat qui rédige lui-même ses conclusions et plaide devant la Cour d'Appel, l'Avoué n'effectuant que les actes de procédures.Un projet de loi prévoit la...

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Voir Cour

Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit.Initialement, on entendait par ayants droit les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux). Cependant, la famille au sens strict s'est élargie. Le concubin a dorénavant des droits, qui dépendent de...

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Voir victime / ricochet / frais funéraires / préjudice moral / préjudice matériel

Lors de l'examen neurologique, c'est l'extension lente et majestueuse du gros orteil lors de la stimulation de la plante du pied. Ceci authentifie une lésion du faisceau pyramidal (qui véhicule les neurones de la motricité). Ce signe a une grande valeur dans un domaine parfois difficile où il...

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Voir pyramidal

Ce sont des bactéries qui ont en milieu hospitalier, développé  des résistances aux antibiotiques et qui présentent un risque de diffusion grave notamment par le personnel soignant alors que les antibiotiques habituellement efficaces ne le sont plus. Ceci explique les mesures d'hygiène...

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Voir infection nosocomiale-CLIN / Méthi R

Le bâillement peut devenir pathologique et se produire de façon inhabituelle par sa fréquence notamment. On peut le retrouver dans des atteintes neurologiques du tronc cérébral comme le bruxisme.

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Voir bruxisme / tronc cérébral

Les plaies par balle entrainent des lésions variables en fonction du calibre, la vitesse et la force de l'impact, la localisation (zones neurologiques très « sensibles », plexus-nerfs, vaisseaux sanguins) etc.Ainsi, par exemple à la tête, un coup de révolver de gros calibre à bout...

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Voir crânien-traumatisme crânien

Le barème de capitalisation le plus appliqué, celui du décret n°86/973 du 22 août 1986, est devenu obsolète. Les Tribunaux dans leur majorité ont effectué un revirement de jurisprudence et n'appliquent plus ce décret.Certaines Cours d'Appel et certains Tribunaux ont appliqué dans un...

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Voir rente / capital / réparation intégrale du préjudice / préjudice / tierce personne / pouvoir souverain d'appréciation / réparation intégrale du préjudice / avocat / avocat spécialisé

Le barème d'indemnisation et le référentiel indicatif donnent à l'avance des évaluations des préjudices corporels,  des « grilles de tarification » qui s'imposent au juge. Le référentiel quant à lui préconise à l'avance des évaluations qui sont "indicatives", des références...

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Voir éparation intégrale du préjudice / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence / Cour / Tribunal / Cour de Cassation / Juge / chambres spécialisées / ONIAM / FIVA / CRCI / pouvoir souverain d'appréciation

C'est un instrument de mesure permettant d'évaluer le déficit fonctionnel objectif consécutif à une ou plusieurs atteintes.Il est important de savoir ce que mesure le barème considéré. Ainsi par exemple en droit commun, on distingue à part le retentissement sur les capacités de travail,...

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Voir préjudices / invalidité

La manoeuvre de Barré est une manoeuvre destinée à mettre en évidence un léger déficit au membre supérieur.Le même type de manoeuvre existe pour le membre inférieur: la manoeuvre de Mingazzini.

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Voir pyramidal / paralysie

Les fractures au niveau de l'étage antérieur dont l'ethmoïde et le sphénoïde ont pour particularité de pouvoir entraîner une brèche duremérienne c'est-à-dire une fuite de liquide céphalorachidien en particulier une rhinorrhée (écoulement par le nez). La conséquence est un risque...

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Voir brèche duremérienne

C'est un bilan essentiel chez le traumatisé crânien pour évaluer l'état de ses fonctions intellectuelles, sa mémoire, sa rapidité d'analyse &. Il nécessite l'utilisation de tests et un(e) neuropsychologue entraînée.Sur le plan judiciaire ce bilan est fréquemment demandé par l'expert...

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Voir neuropsychologique-bilan / références

La blépharoplastie est la réparation chirurgicale d'une paupière qu'on peut retrouver en cas de traumatisme facial.La blépharroraphie ou tarsorraphie est la suture (provisoire) des paupières qui est effectuée notamment chez le traumatisé crânien au début en cas d'atteinte du nerf facial...

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ls permettent d'entraîner une paralysie par l'injection d'un produit anesthésique au contact d'un nerf par exemple permettant de différencier la part de la spasticité du ou des muscles commandés par ce nerf et celle de la rétraction musculaire.

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Voir rétraction / botulique toxine / spasticité et ses références

Pour les patients qui peuvent marcher notamment après un traumatisme crânien sévère ou une atteinte médullaire incomplète, même avec aide, l'étude de la boiterie est un temps très important de l'expertise.On observe : la marche normale, avec et sans chaussures, la marche sur la pointe...

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La toxine botulique est extraite des bacilles responsables du botulisme (intoxication alimentaire gravissime) et son utilisation permet d'entraîner une paralysie transitoire de certains muscles. Ceci a un grand intérêt notamment pour lutter contre la spasticité quand elle est localisée et...

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Voir alcoolisations / spasticité et ses références

C'est une faim excessive fréquente souvent compulsive dans les atteintes frontales entraînant rapidement un excès pondéral.

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Voir syndrome frontal / excès pondéral et handicap

C'est un ralentissement du rythme cardiaque qui peut avoir pour conséquence une chute de la tension artérielle et une baisse d'oxygénation du cerveau. C'est une complication grave du traumatisme crânien sévère par des lésions bulbaires qui peuvent être provoquées par un engagement du...

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Voir système nerveux végétatif / tachycardie

Il s'agit d'une méthode d'écriture et de lecture en relief codifiée et destinée aux non-voyants.Il existe du matériel informatique et des sites Internet qui permettent leur utilisation en Braille.La loi du 12 février 2005 reconnaît la langue des signes française comme une langue à part...

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La dure-mère est une membrane fibreuse tapissant la paroi crânienne et celle du canal rachidien qui constitue la partie externe (relativement solide) des méninges retenant le liquide céphalorachidien.Plus exactement, elle est tapissée dans sa partie interne du feuillet externe de...

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Voir base du crâne

C'est un spasme bronchique pouvant survenir au décours de la réanimation d'un traumatisme crânien notamment avec le risque d'entraîner une baisse d'oxygénation du cerveau et une aggravation de l'hypoxie cérébrale.

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C'est l'atteinte d'une moitié de la moelle qui entraîne une paralysie avec spasticité associée à des troubles de la sensibilité profonde du côté de la lésion, et une abolition de la sensibilité thermique et douloureuse du côté opposé. Ce syndrome est très rarement pur et complet....

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Voir paraplégie

Les brûlures les moins graves sont celles du premier degré : la brûlure se situe dans la zone superficielle de l'épiderme puis ensuite celles du deuxième degré où apparaissent des phlyctènes : décollements cutanés (bulle) avec liquide séreux sous l'épiderme qui peut masquer une...

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Voir Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule Adapté / Préjudice : aides techniques / Préjudic

C'est le grincement des dents d'origine pathologique dans le cas des traumatisés crâniens sévères présentant une atteinte du tronc cérébral. Ceci est à distinguer de la bruxomanie ou brycomanie qui est fréquente, non pathologique.

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Voir bâillement / tronc cérébral et ses références

C'est la partie basse du tronc cérébral qui rejoint la moelle épinièreC'est une région riche en passage de neurones (faisceau pyramidal, voies cérébelleuses, voies de la sensibilité...) qui peuvent être lésés chez le traumatisé crânien sévère, comme séquelles d'engagement...

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Voir encéphale

La recherche de ces réflexes chez l'homme et chez la femme permet avec le réflexe anal, d'apprécier le fonctionnement distal de la moelle épinière. Le bulbocaverneux se recherche en pinçant le gland, ce qui entraîne une contraction des corps caverneux et qui peut diffuser au sphincter anal...

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Voir automatique-autonome / vessie neurologique

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA...

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La possibilité de calculer est fréquemment altérée après un traumatisme crânien sévère totalement (acalculie) ou partiellement (dyscalculie) le plus fréquemment pour les opérations complexes.C'est exceptionnellement une atteinte isolée et il s'y associe habituellement au minimum des...

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Voir dysexécutif syndrome / hémisphère majeur / mineur / frontal syndrome

La campimétrie est la mesure du champ visuel.Le champ visuel est l'espace correspondant à la vision les yeux immobiles.Il peut être altéré de façon uni ou bilatérale (le terme d'homonyme est alors utilisé car il existe une altération à droite et à gauche de la ligne médiane) à la...

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Voir anopsie / épargne maculaire / vision / oeil

Cap Emploi est un réseau national de 107 organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, dédiés à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.Présents dans chaque département, les conseillers Cap emploi apportent un service de proximité...

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Voir AGEFIPH

C'est la capacité d'ester en justice (saisir la justice), de conclure un contrat, de transiger, &Les mineurs n'ont pas cette capacité. De même, le majeur protégé bénéficiant d'un régime de protection tel que sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle, ne peut exercer que certains actes,...

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Voir mineur / incapable majeur / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / administrateur ha hoc

C'est une région du cerveau (à chaque hémisphère) située entre le thalamus, le noyau caudé, le noyau lenticulaire qui a la particularité d'être un lieu de passage important du faisceau pyramidal (voir ce terme). Ainsi une petite lésion peut entraîner une paralysie importante...

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Les fonds perçus par les avocats notamment par les compagnies d'assurances et FONDS de GARANTIE dans le cadre des règlements des indemnisations, pour le compte de leurs clients sont déposés sur un compte ouvert au nom de la CARPA dans une banque, à Paris cette banque est la BNP. Chaque...

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Voir avocats

C'est une lésion qui peut survenir après un traumatisme en général important lors d'un accident de la voie publique notamment du fait de la ceinture de sécurité qui retient la personne en écrasant la carotide externe au cou lors du choc.Habituellement, il y a un intervalle libre sans...

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Voir ceinture de sécurité

Cette carte est reconnue par les Etats membres de l'Union Européenne et permet à son titulaire de bénéficier des facilités de circulation et de stationnement prévues dans chaque Etat membre pour les personnes handicapées. Pour autant, la notion de handicap reste propre à chaque Etat.En...

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Voir invalidité / MDPH / carte de stationnement pour personnes handicapées / macaron

La carte d'invalidité a pour but d'attester que son détenteur présente un handicap.Peut obtenir cette carte toute personne atteinte d'une incapacité permanente évaluée à 80 % ou plus par MDPH ou qui a été classée en 3e catégorie de la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale.Il...

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Voir invalidité / MDPH

Cette carte a remplacé la carte appelée « carte station debout pénible ».Toute personne justifiant d'un taux d'invalidité inférieur à 80 % et justifiant d'une pénibilité en position debout, peut déposer un dossier à la MDPH. LA CDAPH attribuera ladite carte après avis d'un médecin...

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Voir invalidité / MDPH

La loi du 11 février 2005, qui reconnaît l'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap, a rappelé que le droit de se déplacer faisait partie intégrante de leur citoyenneté.A ce titre cette loi a mis en place une véritable politique destinée à favoriser la...

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Voir invalidité / MDPH / carte européenne de stationnement

Par principe, la pension d'invalidité est calculée en fonction d'un salaire moyen de base (moyenne des dix meilleures années de salaires) et du pourcentage d'invalidité correspondant à une catégorie.Il existe trois catégories d'invalidité :- la première catégorie, lorsqu'une personne...

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Voir pension d'invalidité / invalidité

Ce sont d'importantes douleurs et notamment des brûlures que l'on retrouve dans les atteintes du contingent sensitif de certains nerfs sensitifs comme le médian, le sciatique poplité interne, à la face. On peut retrouver aussi des douleurs de ce type d'origine centrale (cérébrale).

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Voir douleurs

Ne seront indemnisés que les préjudices imputables à l'accident, à savoir les préjudices qui sont la cause directe de l'accident.Le lien de causalité est donc essentiel, tant au stade de l'expertise médicale que devant le Tribunal.L'expert détermine par l'examen de la victime et des...

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Voir responsabilité médicale / loi Badinter / CIVI / état antérieur

Les corps caverneux sont les organes érectiles chez l'homme qui se dilatent avec l'arrivée de sang.Cette dilatation peut être déclenchée par des injections locales de substances vasodilatatrices dans les atteintes médullaires. Ceci est fait plus facilement par l'utilisation de traitements...

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Voir érection / préjudice sexuel

C'est la Commission de Circonscription Préscolaire et Elémentaire (Education nationale) qui peut recevoir délégation de la CDAPH pour des enfants handicapés. La CCPE se réunit une fois par mois.Un projet individualisé cohérent et réalisable est mis en place.Ces commissions ont notamment...

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Voir CDAPH

C'est la Commission de Circonscription pour l'Enseignement du Second Degré qui peut recevoir délégation de la CDAPH pour des adolescents handicapés. La CCSD se réunit une fois par trimestre.Un projet individualisé cohérent et réalisable est mis en place.Ces commissions ont notamment pour...

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Voir CDAPH

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 et remplace depuis le 1er janvier 2006 les anciennes COTOREP.Au sein de chaque Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) siège une Commission qui a pour rôle,...

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Voir MDPH

La commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 et remplace désormais l'ancienne CDES.

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Voir carte d'invalidité / allocation d'éducation spéciale / CCPE / CCSD

Ce type d'établissement dépend de la Maison du Handicap, d'où la nécessité de faire un dossier et d'obtenir sa décision d'orientation.

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Voir MDPH

Le CERAH est une structure publique susceptible d'apporter information et aide aux personnes handicapées motrices, aux industriels du secteur et aux professionnels de santé concernés par la médecine physique et de réadaptation.Adresse : BP 50719 - Bellevue, 57147 Woippy cedex (Moselle)Site...

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Voir aides techniques

La cécité, l'amaurose et l'anopsie sont la perte de la vue.L'amblyopie est la diminution importante de l'acuité visuelle. On utilise ce terme notamment quand il y a perte totale de la vision d'un oeil.Les organes récepteurs (l'oeil) et toutes les voies qui conduisent l'image reçue d'avant en...

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Voir anopsie / oeil / et les références

La généralisation de la ceinture de sécurité a diminué de façon importante les traumatismes crâniens graves mais aussi et surtout les légers et modérés (petit choc sur le pare-brise) entraînant des syndromes post commotionnels. Les atteintes corporelles graves ont aussi diminué grâce...

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Voir accident de la circulation / commotionnel- carotide externe (dissection

Anciens bureaux d'aide sociale, il est composé essentiellement du maire, d'élus municipaux et de représentants d'associations.Le CCAS mène une action générale de prévention et de développement social au sein d'une ou plusieurs communes.Le CCAS a notamment pour mission d'aider et...

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Voir Aide-ménagère

Les CAT ont été remplacés par les établissements ou services d'aide par le travail.

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Voir ESAT

Milieu hospitalier ou rééducatif où une personne en situation de handicap perçoit régulièrement des soins et services. Il est couramment appelé hôpital de jour.Il se situe après la période de rééducation la plus intensive qui suit la réanimation. Le patient poursuit ses soins tout en...

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Voir hôpital / centre de réadaptation et-ou de rééducation fonctionnelle

Il s'inscrit dans les établissements de Soins de Suite et/ou de Réadaptation. Il s'agit d'un établissement de rééducation souvent privé, à but non lucratif pour le cas des traumatisés crâniens et atteints médullaires.Il est dépendant de l'ARH (sanitaire). Il s'agit d'un établissement...

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Voir hôpital / victime

Il existe des CMP pour adultes et pour adolescents.Ces centres peuvent être des établissements publics ou privés qui regroupent diverses spécialités orientées vers les soins mentaux.Ces établissements bénéficient ainsi de médecin psychiatre, de psychologues, d'assistantes sociales,...

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Les Centres médico-psycho-pédagogiques offrent une prise en charge spécialisée aux enfants et adolescents qui connaissent des difficultés en raison de troubles du comportement.Ici le jeune handicapé n'est pas scolarisé dans le CMPP. Le Centre n'intervient qu'en parallèle d'une...

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Voir établissements médico-éducatifs / ITPE

Association loi de 1901 créée en 1975, le Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations constitue un dispositif original conçu par les pouvoirs publics.Selon ses statuts, le CTNERHI a pour objet permanent d'« éclairer le ministre des affaires...

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Le terme de Centre Ressources est utilisé par des établissements de prise en charge avec soins, évaluation, suivi etc. Centre d'information et de communication, d'étude, de formation, lieu d'idées et d'échanges &.

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Les maux de tête sont très fréquents après un traumatisme crânien.Les céphalées prennent à peu près toutes les formes cliniques.Elles sont beaucoup plus fréquentes après un traumatisme crânien léger notamment en cas de syndrome post commotionnel ou syndrome subjectif. (voir syndrome...

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Voir commotionnel

Etabli par le médecin lors du premier examen de la victime, ce certificat est très important dans toutes les procédures en réparation du préjudice corporel. Il est demandé à la victime, notamment, par les experts judiciaires.Il est important que celui-ci soit complet et qu'il vise toutes...

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Voir médecin

Le cervelet a un rôle majeur sur la coordination des mouvements et le tonus musculaire. Il intervient notablement dans l'équilibre de la marche et la qualité des différents gestes.Il est fréquemment lésé dans les traumatismes crâniens sévères, soit directement (coup et contrecoup) soit...

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Voir tremblement / équilibre / anarthrie-dysarthrie évolution

Les lésions de la moelle cervicale entraînent une tétraplégie qui peut être incomplète: le mécanisme en flexion puis extension est fréquent.La cause d'une tétraplégie peut être une fracture-luxation du rachis mais aussi une hernie discale.Il peut s'agir aussi mais plus rarement d'une...

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Voir tétraplégie

Les associations françaises représentatives des personnes handicapées se sont réunies au sein du CFHE, créé le 24 avril 1993 pour assurer une meilleure représentation des personnes en situation de handicap dans le cadre de l'Europe Communautaire et pour défendre les spécificités...

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Voir handicap

Le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel notamment sont composés de chambres spécialisées dans les différentes matières, notamment droit de la famille, droit de la propriété, droit immobilier, etc.A PARIS, le Tribunal de Grande Instance a une chambre spécialisée (la 19ème...

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Voir Tribunal / Cour / réparation intégrale du préjudice / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence / barème d'indemnisation

Cette charte fait partie de la circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et stipule : 1.      Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes en...

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Voir hôpital / dossier médical

C'est une cicatrice hypertrophique d'aspect inesthétique souvent rouge ou noirâtre, dure à la palpation, le plus souvent très inesthétique. Leur correction chirurgicale est marquée par de fréquentes récidives voire une accentuation possible.Elles sont retrouvées fréquemment chez des...

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Voir cicatrices / préjudice esthétique

La description dont la localisation, l'aspect, la couleur, l'existence d'adhérences, la dimension & sont des éléments à considérer pour établir le préjudice esthétique (voir esthétique préjudice).Il faut prendre des photographies des cicatrices pour permettre au Tribunal d'apprécier...

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Acte par lequel un huissier de justice ordonne à une personne nommée dans l'acte de se présenter devant une juridiction comme défendeur ou comme témoin devant une juridiction pénale.

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Voir huissier

Acte par lequel le Ministère Public ou la victime, en sa qualité de partie civile, demande à une personne de se présenter directement devant le Tribunal Correctionnel ou le Tribunal de Police pour répondre de l'infraction qui lui est reprochée, à savoir un délit ou une contravention.Dans...

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Voir Tribunal correctionnel / Tribunal de Police

Il s'agit d'une juridiction autonome qui indemnise la victime d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne qui a subi un préjudice consécutif à un fait volontaire ou non, qui représente le caractère d'une infraction. C'est une juridiction qui permet à des victimes d'infractions...

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Voir victimes / infractions / agressions / fonds de garantie / avocat / avocat spécialisé / expertise judiciaire / expertise amiable / réparation intégrale du préjudice

Personne qui doit répondre des conséquences pécuniaires en raison de sa faute, du comportement d'une personne dont il est responsable ou pour toute autre raison fixée par la loi ou la jurisprudence.A titre d'exemple : On peut citer :-         le père et la mère de l'enfant mineur,...

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Voir enfant / accident du travail

Par principe, la scolarisation d'un enfant handicapé doit se faire en milieu ordinaire. Cependant, et en raison du handicap de l'enfant, certains enfants doivent être orientés vers des classes d'intégration scolaire.Les CLIS peuvent accueillir au maximum 12 enfants présentant un même...

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Voir enfant

C'est une décision du Ministère public de ne pas engager de poursuites contre l'auteur ou de ne pas poursuivre en raison de l'impossibilité d'identifier ledit auteur.Le Ministère Public peut toujours revenir sur sa décision, et ceci avant l'expiration du délai de prescription de l'action...

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Voir ordonnance / Juge d'instruction

C'est l'équivalent de La CLIS au niveau professionnel pour les jeunes handicapés.

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On peut retrouver ce syndrome (décrit dans bulbe) surtout à la suite de lésions du rachis cervical jusqu'à la jonction dorsale : lésion de la racine C8- D1.

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Voir bulbe / enophtalmie

L'abaissement brusque de la rotule entraîne une succession de contractions rythmiques du quadriceps: c'est un signe de diffusion entrant dans un syndrome pyramidal comme l'est la trépidation épileptoïde du pied et le signe d'Hoffman à la main.C'est un signe moins fréquent chez le...

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Voir pyramidal / rotulien / réflexe / spasticité

Il existe un grand nombre de Codes, notamment, le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le Code des Assurances, le code du Commerce, le Code du Droit du Travail, etc... Le code est un recueil qui contient l'ensemble des lois, des décrets et...

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Voir loi

Ce mot d'origine grecque signifie « connaître ».La cognition est la faculté de connaître. C'est tout ce qui permet de connaître comme la pensée, la mémoire, le raisonnement, la compréhension, le jugement &qui sont plus ou moins altérés après un traumatisme crânien.

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Voir fonctions supérieures / dysexécutif-syndrome  neuropsychologique / bilan neuropsychologique frontal syndrome / mémoire du traumatisé crânienaphasie / agnosie / fonctions verbales / fonctions visuospatiales

Le Collectif Inter Associatif d'Aide aux Aidants Familiaux réunit depuis 2004 les compétences de différentes associations qui agissent en faveur des aidants familiaux, quels que soit la dépendance, l'âge ou la maladie de la personne aidée. Site Internet : www. ciaaf.fr

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Voir associations

En matière automobile, lorsque plusieurs véhicules se heurtent, on parle de collision. Lorsque plus de deux véhicules sont entrés en collision, on parle alors d'accident en chaîne ou de collision en chaîne. Il convient de considérer que tous les véhicules sont impliqués dans l'accident.

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Voir accident de la circulation

C'est une perte partielle ou totale de la conscience que l'on rencontre notamment à la suite d'un traumatisme crânien.La personne dans le coma présente des réactions verbales et motrices diminuées voir inexistantes selon la profondeur du coma.Des perturbations plus ou moins importantes de la...

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Voir Glasgow-score ou échelle / système neurovégétatif

A été créé par un décret du 23 février 1983. Sa mission est de : « donner des avis sur les recherches éthiques soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet ».Ce comité...

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Avocat désigné d'autorité par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ou à défaut par le Président du Tribunal à l'occasion d'un procès pénal pour défendre une partie mise en cause lors de celui-ci. Il s'agit d'une désignation d'office qui s'impose à l'avocat désigné, et ce dernier...

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Voir avocat / pénal

Fonctionnaire de la Police Nationale, placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur. Devant le Tribunal de Police, le Commissaire de Police fait souvent office de Ministère Public. Dans le cadre des accidents de la circulation et des infractions qui peuvent relever de la C.I.V.I., son...

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Voir commissariat / commission rogatoire / police judicaire / gendarmerie / parquet / Juge d'instruction / procès-verbal

Il fait partie de la police judiciaire en sa qualité d'officier de police judiciaire. Il possède une plénitude de pouvoirs concernant notamment les enquêtes.Le Procès-verbal dressé par le commissariat permet, par l'audition des parties et des témoins et par l'examen des plans qu'il dresse,...

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Voir commissaire de Police / commission rogatoire / police judicaire / gendarmerie / parquet / Juge d'instruction / procès-verbal

Un magistrat peut déléguer ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un officier judiciaire, et lui demander d'effectuer à sa place un acte d'instruction.Lorsque le procès-verbal est transmis au Parquet, le Procureur de la République ou ses substituts demandent à un Officier de Police...

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Voir commissariat / police judicaire / gendarmerie / parquet / Juge d'instruction

La loi sur les malades a disposé que toute victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins peut saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales pour...

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / aléa thérapeutique / infections iatrogènes / affections nosocomiales / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expert

Une compagnie d'assurance est l'organisme qui doit indemniser la victime d'un dommage corporel en raison d'un contrat qui la lie avec la personne civilement responsable du dommage ou avec la victime elle-même.Les compagnies d'Assurance sont représentées par des inspecteurs hautement qualifiés...

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Voir médecin-conseil de compagnies d'assurance / avocat / avocat spécialisé / représentation obligatoire par un avocat ou non / réparation intégrale du préjudice

Une juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif peut se déclarer ou non compétente pour statuer lors d'un procès qui lui est soumis.Le problème de compétence est donc important, puisqu'il peut retarder d'autant le procès si la juridiction saisie n'est pas compétente, et il peut...

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Voir Tribunal / Cour / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence

Ce syndrome est d'une grande fréquence après un traumatisme crânien même modeste ce qui implique une part psychologique non négligeable.Sa symptomatologie est en générale riche et particulièrement au niveau des céphalées qui peuvent prendre différents caractères comme une céphalée...

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Voir céphalées

Ecritures reprenant en cours de procédure les prétentions respectives des parties à un procès et exposées à la barre du Tribunal au cours de l'audience. Ces écrits devant le Tribunal ou la Cour sont rédigés par les avocats des parties et parfois par les avoués.Les conclusions sont...

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Voir avocat / Tribunal / Cour / Jurisprudence

Une condamnation peut être pénale, civile ou administrative. En matière civile, il s'agit d'une décision de justice (le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance, la C.I.V.I., la Cour d'Appel) qui condamne à verser une somme d'argent, à accomplir un acte ou à respecter un...

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Voir Tribunal / Cour / victime / préjudice

Est considéré comme conducteur celui qui a l'usage, la direction et le contrôle d'un véhicule terrestre à moteur.C'est le conducteur qui se verra le plus facilement reprocher sa faute, limitant ou excluant la réparation de son dommage corporel. L'avocat intervient très fréquemment pour...

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Voir loi Badinter / accident de la circulation / partage de responsabilité / assurance conducteur

L'autorisation de reprise de la conduite automobile pour les personnes handicapées dépend de la Commission Départementale du Permis de Conduite de la préfecture ou sous-préfecture du domicile. Une demande lui est faite par la personne handicapée, qui sera examinée par un médecin expert...

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C'est la partie distale de la moelle épinière.Celle-ci se termine jusqu'à la hauteur de la 2ème vertèbre lombaire.Il est situé dans une région mobile du rachis (charnière dorsolombaire) lésée fréquemment lors des traumatismes du rachis.Le cône médullaire se prolonge par les racines...

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Voir moelle épinière / queue-de-cheval

Désordre, période d'agitation et de désorientation qui existe soit d'emblée après un traumatisme crânien, soit au cours de l'évolution avec l'amélioration de la conscience.La durée de cette période lors de l'évolution correspond à l'amnésie post-traumatique.Elle peut persister au...

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Chez le traumatisé crânien sévère, la perte des connaissances didactiques, c'est à dire les divers apprentissages dont les apprentissages scolaires comme l'histoire, la géographie, les apprentissages professionnels & (à vérifier et relativiser en fonction des connaissances supposées:...

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Voir mémoire / lacune mnésique

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, c'est une institution permanente. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est composé de neuf conseillers désignés pour neuf...

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Le Conseil d'Etat est la juridiction suprême de l'ordre administratif. Le Conseil d'Etat statue notamment sur les affaires rendues par les Cours Administratives d'Appel.Le Conseil d'Etat connaît des litiges qui opposent les justiciables à l'Etat.Il en est ainsi en matière de responsabilité...

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Voir tribunal administratif / jurisprudence / juge / arrêt

Cette instance Nationale, créée en 1975, agit en lien direct avec le Ministre chargé des personnes handicapées. Le CNCPH doit :assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques les concernant ; veiller aux bonnes conditions...

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Association créée et présidée en avril 2003 par ses fondateurs, les Professeurs Julia KRISTEVA et Charles GARDOU. Elle a pour mission notamment de changer le regard et le comportement de chacun vis-à-vis des personnes en situation de handicap, faciliter leurs accès à la vie scolaire,...

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Voir associations

Créé par décret du 28 août 2001 et installé le 25 octobre 2001, le Conseil National de la Sécurité Routière  est associé à l'élaboration et à l'évaluation de la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière.   Ces principales missions sont de: -        ...

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C'est notamment le nom des Magistrats siégeant à la Cour de Cassation, à la Cour d'Appel, au Conseil d'Etat et à la Cour Administrative d'Appel.

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Voir Cour d'appel / Cour de Cassation

La définition qui a été donnée par la Commission de réflexion sur la doctrine et la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel est la suivante (Palais de Justice Cour de Cassation de novembre 1985 à février 1987 : « C'est le moment où les lésions se fixent et prennent un...

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Voir expertise / expertise judiciaire / expertise amiable / victime / indemnisations / réparation intégrale du préjudice / évaluation / enfants / transaction / procès

Acte par lequel une personne qui s'estime victime d'une infraction prend la qualité de demandeur à l'instance pénale pour demander la réparation de son dommage corporel devant une juridiction répressive. Ainsi, la victime qui a un droit à réparation de nature civile peut-elle exercer...

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Voir Tribunal de police / Tribunal correctionnel / Cour d'Assises / pénal / Juge d'instruction

Les personnes ayant été contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) suite à une transfusion sanguine ou à une injection de produit dérivé du sang, sont en droit d'obtenir la réparation de leur préjudice corporel.Pour bénéficier de cette indemnisation, il importe...

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Voir ONIAM

Il s'agit d'une contraction prolongée, involontaire, douloureuse, d'un muscle.Ce terme est à distinguer de la spasticité dont la cause est différente. Dans la contracture, il n'y a pas de cause neurologique ou sinon l'origine neurologique est mentionnée : contracture pyramidale,...

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Le principe du contradictoire a été considéré par la Cour européenne des droits de l'homme comme un élément fondamental d'un procès équitable, ce qui « implique, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou pièces produites par l'autre, ainsi que d'en...

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Voir Tribunal / Cour / expertise

Il s'agit d'une infraction matérielle réprimée par des peines de simple police et qui relève de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance statuant en matière pénale, et donc du Tribunal de Police.

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Voir infraction / délit / crime

Pour les yeux, c'est la possibilité de regarder des 2 yeux en dedans (en adduction : rapprochement des 2 pupilles) sans altération de la commande des muscles droits internes.C'est un des mécanismes d'adaptation des 2 yeux pour la vision. Une diminution de la convergence n'est pas toujours...

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Voir accommodation fonction-paralysie de fonction de l'oeil / Parinaud / oeil / vision

La COTOREP mettait en oeuvre et coordonnait toutes les mesures concernant l'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes. La loi du 11 février 2005 a supprimé la COTOREP, regroupée avec la CDES en une nouvelle instance : la CDAPH.

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Voir CDES / CDAPH

C'est une cicatrice ou une tache cicatricielle sur la cornée consécutive ici à un traumatisme direct ou à une ulcération de la cornée lors d'une paralysie de la paupière (dans les paralysies faciales. Une tarsorraphie temporaire est destinée à l'éviter.

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Stimuler la cornée entraîne un clignement de la paupière. Ce réflexe est très important, car en dehors d'une atteinte de la sensibilité ou de la motricité (qui sont très rarement bilatérales), son abolition traduit une altération grave de la conscience.Ce réflexe était surtout...

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Voir coma

C'est une zone du cerveau qui relie les 2 hémisphères cérébraux où se trouvent les neurones conduisant les informations d'un hémisphère à l'autre.Les 2 hémisphères fonctionnent ensemble, l'un exerçant une suppléance pour la même fonction par rapport à l'autre.Des lésions du corps...

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Voir fonctions supérieures

Tout traumatisme crânien grave entraîne un "coup" direct au niveau de l'impact avec des lésions au cerveau et d'autres lésions du cerveau à l'opposé venant d'un "contrecoup" du fait du choc en retour contre la boîte crânienne (à l'opposé). Des lésions parfois importantes peuvent...

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Voir crânien (traumatisme crânien) / traumatisme / hématome intracrânien / oedème cérébral / engagement / liquide céphalorachidien

Juridiction suprême de l'Ordre Judiciaire qui siège au Palais de Justice de PARIS. Elle a pour rôle d'assurer l'unité d'interprétation du droit. En effet, sans unité d'interprétation, la règle de droit n'est pas fiable.La Cour de Cassation juge en droit et non en fait. C'est la raison...

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Voir Juge / arrêt / jurisprudence / réparation intégrale du préjudice

Juridiction de droit commun du second degré qui réexamine en fait et en droit des affaires qui ont été déjà jugées, notamment, par le Tribunal de Grande Instance ou la C.I.V.I. .Il existe 33 Cours d'Appel.Le fait d'introduire cette voie de recours s'appelle communément interjeter appel ou...

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Voir Juge / appel / avoué / intimé / appelant / arrêt / jurisprudence / chambres spécialisées

La Cour d'assises est compétente pour juger les crimes. Cette juridiction présente la particularité d'être composée de trois magistrats professionnels mais aussi de neuf jurés.L'appel contre les arrêts rendus par les Cour d'assises est désormais possible. En ce cas une nouvelle Cours...

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Voir Juge / arrêt / pénal CIVI / FGTI

Elle a été créée en 1959 et siège, à Strasbourg.Sa mission est de veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.La Cour a rendu un grand nombre de décisions importantes en la matière.Adresse : Conseil de l'Europe 67075 Strasbourg...

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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie gère, pour les salariés, leur immatriculation et le versement de leurs prestations.En cas de dommage corporel, la victime bénéficie de soins qui sont prise en charge par les CPAM et autres tiers payeurs tel que le RSI, les Caisses de MUTUALITES AGRICOLES...

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C'est un choc à la tête.Si le choc est relativement important, il y a perte de connaissance, coma (voir coma). En principe, le coma est d'autant plus grave que le traumatisme est important, mais cela dépend aussi de la localisation, des structures touchées & .Il faut distinguer les...

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Il s'agit de l'infraction la plus grave en matière pénale, qui s'applique en général à tout acte d'une particulière gravité, et qui relève de la Cour d'Assises.

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Voir infraction / contravention / délit / pénal / CIVI

Instance consultative placée auprès du Ministre chargé du Travail.Elle est compétente, notamment, sur les questions concernant la rééducation professionnelle, le placement des travailleurs handicapés et le travail protégé.Cette instance donne son avis sur les actes législatifs et...

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La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui ne prive que partiellement une personne de l'exercice de ses droits . C'est une mesure d'assistance et de conseil, contrairement à la tutelle qui est une mesure de représentation. Le majeur sous curatelle est capable d'effectuer seul...

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Voir Loi du 5 mars 2007 / Juge des tutelles / tutelle / sauvegarde de justice / majeur protégé / incapable majeur / association titulaire

C'est l'enregistrement de la pression au niveau de la vessie et du sphincter (associée à un enregistrement musculaire du sphincter strié urètral) au repos, lors du remplissage, Puis au cours de la miction.Cette technique permet d'étudier et préciser le type d'atteinte: système...

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Voir appareil urinaire / sphincter / automatique / autosondage / vessie neurologique / spasticité

Le maintien d'un débit sanguin cérébral (DSC) correct est une préoccupation des réanimateurs lors d'un traumatisme crânien sévère pour éviter l'ischémie cérébrale. C'est le but en surveillant la pression de perfusion cérébrale (PPC) et la pression intracrânienne (pose de capteurs)...

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Voir anoxie cérébrale / urgences-réanimation

La rigidité de décérébration se dit des contractures neurologiques diffuses survenant au tronc et aux membres qui sont en hyperextension (opisthotonos) par déconnexion entre les voies motrices (inhibitrices de la spasticité) du cortex cérébral et celles de la motricité du tronc...

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Voir tronc cérébral

Terme utilisé en réanimation pour le traitement d'un état de choc (utilisation des différents moyens selon la cause: "remplissage" par des grosses molécules, du sang, l'utilisation de tonicardiaques et vasculaires & Le but est de réamorcer la circulation sanguine cérébrale, d'apporter au...

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Voir urgences-réanimation

Nom de la partie qui se défend à un procès. Il convient cependant de faire attention à cette définition. En effet, une partie qui a été appelée dans une procédure et qui a la qualité de défendeur peut présenter une demande reconventionnelle, ce qui lui donne alors la qualité de...

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Voir Tribunal / Cour / procès

La déficience correspond selon la classification internationale des handicaps (INSERM-CTNERHI-OMS), à: "toute perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique".Il en résulte une incapacité qui correspond à:"toute réduction partielle ou...

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Voir Préjudice : déficit fonctionnel permanent

Voir Préjudice : déficit fonctionnel temporaire

Diminution du nombre de globules rouges du sang.Ses conséquences peuvent être une diminution de l'apport d'oxygène (hypoxie).

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Voir urgences-réanimation

Elle est commandée essentiellement par le nerf glossopharyngien (IXème paire) mais aussi le pneumogastrique: (Xème paire).Elle est fréquemment altérée au cours d'un traumatisme crânien sévère surtout au début par lésions au niveau du tronc cérébral. Des séquelles peuvent survenir....

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Voir Mendelson-syndrome / nerfs crâniens / dysphagie / pharynx

Période durant laquelle une partie à l'instance est en droit de présenter certaines demandes. Passé ce délai, elle se heurte à une irrecevabilité ou à une forclusion.Le délai d'appel en matière civile est en général d'un mois et court à compter de la signification du jugement contre...

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Voir appel / pourvoi / forclusion

Après les plaidoiries des avocats, le juge examine le dossier avant de rendre sa décision. Il met d'affaire en délibéré. Il prendra alors connaissance de l  assignation, des conclusions, des pièces, et des dossiers de plaidoiries, et rendra ensuite sa décision.Il est rare, eu égard...

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Voir Juge / Tribunal / Cour / Jugement / arrêt / ordonnance / dossier de plaidoiries

Il s'agit d'un dérangement de l'esprit d'origine psychiatrique avec un discours qui peut prendre différentes formes comme la persécution, l'interprétation & .On considérait encore récemment que lors d'une pathologie cérébrale acquise suite à un traumatisme crânien, il n'y avait pas de...

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Voir affabulations-confabulations

Le délit est un fait dommageable qui désigne une faute, intentionnelle ou non intentionnelle.Le délit relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance statuant en matière pénale et donc du Tribunal Correctionnel. Il intéresse également la Commission des Indemnisations des Victimes...

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Voir infraction / contravention / crime

C'est le demandeur qui présente en première instance devant le Tribunal ses demandes ou réclamations.Il faut donc faire tout particulièrement attention aux prétentions du demandeur, car celles-ci peuvent être définitives et il est notamment impossible devant la Cour d'Appel de modifier le...

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Voir Tribunal / Cour / demandeur

C'est une demande incidente qui est formée en cours de procédure par une des parties et qui se greffe sur l'instance de la demande initiale.Ainsi une partie qui aurait omis de présenter certains chefs de demande ou qui souhaiterait tout simplement compléter cette demande,  peut-elle en cours...

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Voir demande / défendeur / demandeur

C'est une demande par laquelle une partie qui normalement est défendeur à l'instance, formule à l'encontre du demandeur une demande reconventionnelle.A titre d'exemple : un défendeur pourrait reconventionnellement soutenir la nullité de la procédure, soulever un moyen de prescription,...

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Voir demande / défendeur / demandeur

Nom de la partie qui forme une demande en justice et qui introduit souvent l'instance.Dans le cas d'un accident de la circulation, d'une infraction notamment, le traumatisé crânien et le traumatisé médullaire et leur famille sont demandeurs en réparation à l'instance. En général, ils...

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Voir Tribunal / Cour / victime / ayant droits

C'est une détérioration importante des facultés intellectuelles.Notons la persistance, au-delà de 2-3 ans d'une désorientation temporospatiale par exemple, d'importants troubles de la compréhension, de l'expression orale, de troubles praxiques et gnosiques.Cela peut être la conséquence...

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Le juge refuse sous quel prétexte que ce soit, de rendre la justice. Le juge refuse de dire le droit et de trancher un différend.

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Les traumatismes faciaux avec traumatisme dentaire, la perte ou la détérioration d'un appareillage sont d'une grande fréquence en même temps qu'un traumatisme crânien, un polytraumatisme, un traumatisme médullaire.En cas de réparation, le DFP est en diminution, mais les soins et prothèses...

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Ils constituent diverses taxes énumérées par le Code de Procédure Civile. Ce sont des frais exposés pendant le déroulement judiciaire d'une procédure et qui font l'objet d'une tarification. A titre d'exemples :- la rémunération des experts judiciaires désignés par les tribunaux,- les...

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Voir procès

Voir préjudice : dépense de santé futures

Il n'est pas question ici de parler de la maladie psychiatrique qui peut d'ailleurs être à l'origine d'un passage à l'acte entraînant par exemple à la suite d'une défenestration un traumatisme crânien, une paraplégie voire les deux. L'accident de la voie publique peut lui-même être...

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Voir traumatisme / névrose / stress

C'est une complication qui survient assez rarement dans les traumatismes crâniens sévères. Elle se produit le plus souvent à distance en cas d'hémorragie méningée ce qui a pour conséquence la constitution d'un obstacle à l'écoulement du liquide céphalorachidien. Il s'ensuit une...

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Voir dérivation ventriculaire externe / liquide céphalorachidien / hémorragie méningée - ventricule

Chez le traumatisé crânien sévère, elle est effectuée au départ quand la Pression Intra Crânienne (PIC) (mesurée par cathéter) est trop élevée provisoirement ou en attente d'une dérivation définitive.

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Voir dérivation du liquide céphalorachidien

C'est un symptôme fréquent que l'on retrouve surtout dans les atteintes frontales.Le patient dit tout ce qu'il pense et n'a plus de contrôle. Elle se retrouve habituellement avec d'autres manifestations d'un syndrome frontal comme une euphorie, une excitation verbale, une anosognosie.Le stade...

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Voir frontal-syndrome / nymphomanie

Elle se retrouve à la sortie du coma (correspondant à la période d'amnésie post-traumatique). Elle peut ensuite prédominer par rapport au temps ou au repérage spatial. Sa durée a une valeur pronostic. Sa persistance au-delà de plusieurs mois est très péjorative pour l'avenir concernant...

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C'est le muscle de la vessie. Il s'agit d'un muscle lisse sous dépendance du système neurovégétatif.En cas de lésion neurologique au niveau de la moelle avec spasticité sous lésionnelle le détrusor devient hyperactif (le terme de spastique ou spasmodique est souvent utilisé mais en fait...

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Voir vessie / appareil urinaire

La loi et la jurisprudence font peser sur les professionnels un devoir de conseil et un devoir d'information.Ces deux notions sont différentes, mais le professionnel qui ne les respecte pas engage sa responsabilité.Le devoir de conseil est l'obligation pour un professionnel de conseiller son...

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Voir faute médicale / responsabilité médicale

Il s'agit d'une atteinte endocrinienne par lésion de l'hypophyse et/ou de l'hypothalamus entraînant un déficit de l'hormone antidiurétique (ADH).On le retrouve fréquemment dans des traumatismes crâniens sévères surtout au début. Hormis dans les atteintes sévères, c'est une séquelle...

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Voir hypophyse-hypothalamus / diurèse

Se dit d'une paralysie d'origine cérébrale donnant une double hémiplégie ou une paraplégie.Ce terme est utilisé surtout pour désigner la maladie de Little correspondant à une anoxie cérébrale néonatale.Pour le traumatisme crânien, on utilise plutôt le terme de quadriplégie et de...

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C'est une vision double qui fait suite à l'atteinte d'un ou plusieurs muscles d'un oeil, ce qui entraîne un décalage dans la réception de l'image.L'examen permet de retrouver la cause c'est-à-dire l'atteinte du nerf commandant le ou les muscles atteints. En cas d'atteinte d'une III ème...

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Voir oeil / vision / droit (muscles de l'oeil) / hétérophorie (décompensation) / orthoptie

En expertise judiciaire, lorsque les parties veulent faire connaître leurs moyens, elles adressent à l'expert judiciaire un Dire qui est, en quelque sorte, un mémoire plus ou moins long par lequel elles exposent leur argumentation.Bien entendu, le Dire doit être également adressé à la...

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Voir expert judiciaire / expertise judiciaire

C'est la quantité d'urines émises.Sa quantité (il faut s'assurer de son abondance) est une préoccupation importante pour les atteintes médullaires et les périodes d'alitement pour éviter la stase et l'infection des urines ainsi que la formation de lithiase.Elle peut être très abondante...

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Voir néphrite-pyélonéphrite ; diabète insipide

La doctrine représente les opinions données par les universitaires, juristes, maîtres de conférences et autres juristes sur notamment la réparation du préjudice corporel La doctrine est capitale pour analyser et comprendre la norme juridique. En matière de réparation du préjudice...

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Il s'agit des plaintes exprimées par le patient victime d'un accident.C'est une étape importante de l'expertise située avant l'examen et après le récapitulatif des faits et de l'historique de la maladie.Elles sont souvent atténuées chez le traumatisé crânien sévère, notamment dans les...

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Voir réclamations / demande

Il s'agit du gauche chez le droitier. Les 2 sont possibles chez le gaucher.Il est toujours intéressant de bien rechercher la latéralisation pour bien comprendre le type de lésions neurologiques pour les fonctions supérieures.Il faut rechercher bien sûr la main en sachant que toute personne...

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Voir aphasie  / hémisphère mineur

Il s'agit d'un dommage résultant d'une atteinte à la personne pouvant occasionner à celle-ci des blessures, lésions ou son décès. Cette lésion peut aussi être une atteinte à l'intégrité de la victime.Le mot dommage est un fait qui relève d'une constatation médicale.Le pourvoir du...

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Voir indemnisations / préjudice / expertise / réparation intégrale du préjudice / pouvoir souverain du juge / nomenclature DINTILHAC

Sommes d'argent destinées à la victime et à ses ayants droit, notamment pour réparer son préjudice économique et personnel, qui sont versées sous forme de rente ou de capital.En général, les Tribunaux ont tendance à allouer des sommes en capital pour les petits dommages corporels. Pour...

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Voir indemnisations

Thoracique est utilisé maintenant. A ce niveau, la moelle épinière est de petit diamètre dans un canal rachidien relativement étroit avec des vertèbres relativement peu mobiles reliées au thorax, ce qui augmente la rigidité de l'ensemble. Ceci fait que les fractures importantes du rachis...

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Voir fractures / paraplégie

Le dossier de plaidoirie reprend devant le tribunal en défense et en demande, les pièces dont la partie a fait référence dans ses écritures par l'intermédiaire de son avocat. Celui-ci comprend donc les pièces qui ont été communiquées à la partie adverse.Ce dossier doit également...

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Voir avocat / avocat spécialisé / Tribunal / Cour / délibéré / audience / jurisprudence

Depuis la loi sur les malades du 4 mars 2002, c'est l'article L 1111-7 du code de la santé qui légifère la communication du dossier médical.Ce dossier médical est tenu par le médecin, ou l'hôpital, ou le centre de rééducation ou tout établissement de santé dans lequel le patient a...

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Voir expertise médicale / expertise judiciaire / expertise amiable / médecin-conseil de victimes / médecin-conseil de compagnies d'assurances / de mutuelle ou de fonds / loi sur les malades - loi Kouchner

Les accidents qui ont pour conséquence des lésions neurologiques entraînent toutes sortes de douleurs.Il peut s'agir des douleurs osseuses liées aux fractures, à l'enraidissement articulaire, cutanées (zones d'appui), musculotendineuses, la compression d'un nerf comme le sciatique, d'une...

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Voir souffrances endurées / céphalées / ostéome / causalgies / paresthésies / Thalamique-syndrome / préjudice : souffrances endurées

La loi du 12 févier 2005 dispose que la personne en situation de handicap a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.La prestation de compensation est une aide financière versée par le...

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Voir loi du 12 février 2005 / AAH / MDPH / PCH

La motricité du globe oculaire se fait grâce à:- des muscles droits: le supérieur, l'inférieur, l'interne (innervés par le moteur oculaire commun : IIIème paire crânienne) et l'externe (innervé par le moteur oculaire externe ( VI ème paire crânienne).- des muscles obliques: le Grand...

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Voir diplopie / oeil / vision / nerfs crâniens-paires crâniennes

Les droits de l'homme constituent tous les droits que la loi doit reconnaître à tous les êtres humains en raison de cette seule qualité, ce sont des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine qui trouvent leurs sources dans le droit constitutionnel et également dans certains textes...

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Voir traumatisé crânien / traumatisé médullaire / brulés / amputés / non-voyants / handicap

On évalue maintenant la sortie au jour de l'ouverture des yeux. D'autres éléments peuvent être considérés comme la réapparition d'alternances veille-sommeil.C'est un élément pronostic important. Plus le coma dure, plus le pronostic est réservé.Cet élément a perdu de sa valeur du fait...

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Voir coma

C'est une perturbation de la sensibilité. Il peut s'agir d'une augmentation ou d'une diminution mais on utilise plutôt ce terme en cas de perceptions anormales comme des picotements, impressions sensitives habituellement désagréables.Elles sont fréquentes dans les atteintes médullaires et...

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Voir paresthésies / sensibilité

Le syndrome dysexécutif est le syndrome frontal proprement dit ou tel qu'on l'appelait et on l'appelle encore mais le terme de « dysexécutif » est plus large indiquant le dysfonctionnement des fonctions exécutives comme le langage, la mémoire, le calcul &. En fait ce terme est utilisé...

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Voir frontal-syndrome

Ce sont des mouvements anormaux incontrôlés.On les dit d'attitude lorsqu'ils surviennent quand on maintient une attitude comme tendre les 2 index. Ils sont dits volitionnels lorsqu'ils sont déclenchés lors de mouvements volontaires.L'origine est une lésion au niveau des noyaux gris centraux.

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Voir cervelet

C'est la difficulté pour le passage des aliments et boissons de la bouche à l'estomac. C'est rare et existe dans le cadre d'une atteinte associée.

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Voir déglutition

L'aphonie est la perte de la phonation.La dysphonie représente ses difficultés.L'origine est soit centrale : la dysarthrie (la commande nerveuse est touchée), soit périphérique: dysfonctionnement au niveau du larynx dont l'origine peut être une lésion liée à l'intubation.La dyspneumie :...

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Voir Anarthrie-dysarthrie

Ce sont des difficultés à respirer que l'on peut retrouver au cours du coma et de diverses complications respiratoires (lésion bronchique, embolie pulmonaire &).Dans les atteintes médullaires, il est important de savoir que les muscles abdominaux sont innervés de D6 à D12 (ou T6 à T12) et...

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Il s'agit d'un manque de synergie entre les contractions du détrusor (le muscle de la vessie) et celui du sphincter strié urètral pouvant entraîner des hyperpressions au niveau de la vessie et / ou de l'urètre postérieure.

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Voir vessie neurologique

Il s'agit de troubles du tonus musculaire d'origine cérébrale comprenant des contractions involontaires déclenchées par le mouvement effectué qu'elles parasitent. Quand on ne les retrouve pas, on arrive à les déclencher dans certaines positions que le patient connaît et évite. Il s'agit...

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Voir spasticité / cervelet / références

C'est la difficulté à uriner. Les dysuries concernent toutes les difficultés du déclenchement des mictions qu'il s'agisse d'un obstacle mécanique comme une hypertrophie de la prostate ou de troubles de la fonction comme dans les lésions médullaires entraînant un système vésico...

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Voir vessie neurologique

EBIS est une association européenne créée en 1989 à partir d un groupe informel formé en 1986, domiciliée à Bruxelles, dédiée aux actions en faveur des personnes traumatisées crânio-cérébrales et autres victimes de lésions cérébrales acquises : accidents vasculaires cérébraux...

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Voir associations

L'échographie abdominale permet entre autre d'étudier l'appareil urinaire, l'existence d'un résidu après miction & . C'est une technique intéressante non agressive à travers la peau utilisant les ultrasons qui permet de remplacer quasiment la traditionnelle urographie intraveineuse (qui...

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C'est la répétition des mots entendus comme un écho, que font certains patients traumatisés crâniens avec une atteinte frontale sévère.

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Voir frontal-syndrome frontal

C'est l'enregistrement de l'activité électrique du cerveau.Cet examen a été pendant longtemps le seul examen d'exploration cérébrale facile. Il manquait réellement de fiabilité pour la traumatologie cérébrale. L'arrivée du scanner et à fortiori de l'IRM l'a complètement fait passer...

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Voir épilepsie

C'est l'enregistrement de l'activité électrique d'un muscle strié à l'aide d'une électrode (plantée ou collée sur la peau en face du muscle).En fait, on enregistre aussi après avoir stimulé le nerf moteur (conduction) et l'on étudie aussi les vitesses de conduction sensitives.On peut...

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L'émancipation confère au mineur une capacité juridique presque complète qui met fin à l'autorité parentale des parents. Les demandes d'émancipation des mineurs âgés de plus de 16 ans relèvent de la compétence du Juge des Tutelles.

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Voir enfant mineur / capacité juridique

C'est une fracture de la voûte du crâne avec déplacement d'un fragment menaçant (ou lésant) le cortex.Cette fracture doit se réduire par neurochirurgie.Le risque de plaie corticale est important entraînant un risque de déficit neurologique et une très grande fréquence d'épilepsie...

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Voir crânien-traumatisme

C'est la migration d'un caillot, d'un corps étranger dans un vaisseau sanguin, entraînant une obstruction et une nécrose au niveau du territoire vascularisé correspondant : une artère ou au poumon une veine par exemple.Le risque d'embolie pulmonaire par migration d'un caillot provenant des...

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Voir phlébite

C'est le cerveau qui comprend, hormis les méninges et les vaisseaux sanguins:-Le cerveau situé au-dessus de la tente du cervelet, comprenant 2 hémisphères reliés entre eux par le corps calleux. (voir hémisphère majeur, mineur, aphasie, corps calleux).-Le proencéphale ou cerveau antérieur...

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Voir système nerveux central / corps calleux / bulbe

Tout peut se voir en cas de traumatisme crânien dans ce contexte : un retard fréquent de diagnostic, la possibilité d'un hématome extradural, sous dural, intracrânien, d'une hydrocéphalie secondaire, mettant rapidement en jeu le pronostic vital. L'évolution peut ensuite s'assimiler à...

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Voir administrateur ad hoc

Le syndrome du bébé secoué concerne les enfants de moins de 2 ans. Ce syndrome est défini par la présentation d'un saignement autour du cerveau (apparition d'un hématome sous dural) alors qu'on ne retrouve dans l'histoire de l'enfant aucune trace de lésions traumatiques d'une importance...

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Voir administrateur ad hoc / traumatisme crânien / enfant / enfant battu / réparation intégrale du préjudice

L'évaluation de l'enfant traumatisé crânien est complexe, d'une part parce que l'examen de l'enfant est toujours difficile, d'autre part parce que son cerveau poursuit une maturation qui se termine vers l'âge de 16 ans, voire un peu plus tard particulièrement pour la part neuropsychologique,...

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Voir connaissances didactiques / enfant battu / secoué

Il s'agit de l'engagement cérébral vers le trou occipital, le canal rachidien.Ils sont la conséquence de l'augmentation de pression dans la boîte crânienne par les hématomes, contusions, l'oedème & . Il entraîne une augmentation des dégâts au cerveau, le tronc cérébral et au niveau...

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Voir oedème cérébral / coup-contre coup / fond d'oeil / tronc cérébral / bulbe

C'est un enfoncement du globe dans l'orbite plus profondément d'où l'impression de diminution de volume du globe oculaire.On la retrouve dans l'atteinte du sympathique cervical (système nerveux végétatif) associée à un rétrécissement de la fente palpébrale:c'est le signe de Claude...

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Voir Bulbe / signe de Claude Bernard Horner

C'est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, présidée par Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Honoraire de Chambre à la Cour d'Appel de Paris, après avoir été pendant douze ans Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans le domaine de la réparation...

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Voir associations

La macula est une région de la rétine où convergent des fibres (maculaires) responsables de la vision centrale: fixation et précision de la vision (acuité visuelle) ainsi que les couleurs. Lorsque la région maculaire est touchée dans les atteintes antérieures de l'oeil (en cas de névrite...

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Voir campimétrie-champ visuel / anopsie / macula / scotome / vision / oeil

Il s'agit de manifestations cliniques incontrôlées d'origine neurologique qui peuvent s'accompagner d'une perte de conscience momentanée plus ou moins longue, parfois prolongée comme un coma, et dont les manifestations sont multiples (motrices, sensorielles, neuropsychiatriques).Les crises...

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Voir Electroencéphalogramme / audition / hallucinations sensorielles

C'est une association nationale régie par la loi du 1er juillet 1901 ; qui a fusionné en 2006 avec deux associations préexistantes, l'Association pour la Recherche, Pour l'Éducation et l'Insertion des Jeunes Épileptiques (ARPEIJE), et le Bureau Français de l'Épilepsie (BFE).L'association...

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Voir associations

En l'absence de déficit, de cause orthopédique comme une instabilité du genou par exemple, l'équilibre est sous la dépendance :-de la sensibilité profonde : le manque d'équilibre est le fait d'un manque ou de l'absence d'information sur la position des articulations, du corps.-du...

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Voir Cervelet-syndrome cérébelleux / cervelet / vestibule et vestibule-syndrome vestibulaire / Romberg / labyrinthe / rocher

C'est la position en flexion plantaire du pied. Ce terme indique surtout l'aspect de limitation par la spasticité, une rétraction au niveau du muscle du mollet le triceps et particulièrement celle du tendon d'Achille.

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Voir rétraction

Le centre médullaire de l'érection se situe à la partie basse de la moelle (surtout S4) d'où la fréquence de son atteinte dans les lésions médullairesLe centre médullaire de l'éjaculation est situé plus haut en D12 - L1 d'où la possibilité de dissociation des atteintes.Diverses...

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Voir préjudice sexuel / corps caverneux

Traditionnellement "l'ergo" s'occupait "d'occuper" les patients, de leur faire de la couture, du tricot, des paniers en osier, de la poterie, du macramé & pour les femmes et planter des clous dans une planche ou scier du bois pour les hommes ! Depuis elles ont pris une part très active dans la...

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Nécrose cutanée survenant aux points d'appui surtout à la période initiale d'alitement.Elle est favorisée par:-un nursing insuffisant (qui doit comporter des changements réguliers de position, massage aux points d'appui, des protections, matelas anti escarre &)-la dénutrition, la perte...

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Voir préjudice esthétique / souffrances endurées

Les ESAT permettent aux personnes handicapées qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire ou en entreprises adaptées, de travailler dans un milieu protégé et de bénéficier d'un suivi médico-social et éducatif.L'orientation vers un ESAT est soumise à décision de la CDAPH.Pour pouvoir...

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Voir CDAPH

Lorsque le handicap d'un enfant ou d'un adolescent l'exige, celui-ci peut être scolarisé dans un établissement spécialisé.Les établissements médico-éducatifs accueillent les enfants ou adolescents de moins de 20 ans ne pouvant être scolarisés en milieu ordinaire.Ces établissements...

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Voir enfant / CMPP / IME / ITPE / CDAPH

Terme utilisé en expertise et notamment dans la mission donnée à l'expert par le tribunal, ou dans celle donnée aux experts en cas d'accord amiable sous la forme d'une question : «  dire s'il existe ou non un état antérieur, et si oui, le qualifier au niveau de l'incapacité...

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Voir victime / expertise médicale / expertise amiable / expertise judiciaire

L'état pauci relationnel correspond à un tableau clinique presque comparable à celui de l'état végétatif (voir ce terme) mais avec la possibilité d'une communication réduite qui n'est pas toujours d'une grande qualité: épuisement de la réponse, persévérations verbales, réponses...

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Voir état végétatif

C'est un état lié à des atteintes neurologiques sévères entraînant une dépendance totale pour tous les actes élémentaires de la vie quotidienne.On retrouve la possibilité d'un état végétatif après un traumatisme crânien très sévère, un accident vasculaire cérébral, une anoxie...

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C'est un os du crâne situé en avant, juste en arrière du frontal à la base de l'étage antérieur du crâne. Il est traversé par les filets nerveux du nerf olfactif (1ère paire crânienne).La dure-mère peut être lésée à son niveau et entraîner une rhinorrhée qui est en fait une perte...

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Voir anosmie / brèche dure mérienne / base du crâne / liquide céphalorachidien

C'est une gaieté excessive. Elle est organique dans le cadre d'un syndrome frontal post-traumatique en dehors d'une intoxication ou de complications liées à l'alcoolisme pour la pathologie considérée ici.

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Voir frontal-syndrome

Il s'agit de l'interruption de la souffrance, c'est-à-dire de la vie d'une personne gravement handicapée.On peut distinguer schématiquement l'euthanasie "active" qui est la mort par introduction d'un médicament létal (qui va provoquer la mort) par exemple, de l'euthanasie "passive" qui est...

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L'évaluation corporelle se fait en général sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire contradictoire.Cependant, l'expert judiciaire ne va pas chiffrer le dommage. Il va donner son avis sur cette évaluation. Il va par exemple considérer qu'il y a un déficit fonctionnel permanent se...

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Voir médecin-conseil de victime / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / expert judiciaire / expertise / avocat / avocat spécialisé / barème

C'est la recherche de toutes les stimulations possibles sensorielles (sensitives, visuelles, auditives, olfactives), motrices dans le but d'éveiller et faire sortir du coma, d'un état végétatif, d'un mutisme akinétique & .Ces techniques sont utilisées chez les traumatisés crâniens par le...

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Voir traumatisé crânien

Cette partie est difficile car on a tendance à éluder ce problème, "ça ira mieux demain". On n'en est pas moins homme: d'autres peuvent toujours s'en charger... .Notre déontologie nous oblige à toujours maintenir un espoir et c'est heureux car les certitudes sont toujours néfastes devant...

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Voir enfant-évaluation

La prise de poids est souvent un des problèmes majeurs des personnes handicapées à mobilité réduite, d'où un cercle vicieux avec des difficultés pour le maintien à domicile avec (ou sans) tierce personne, sans compter que l'excès pondéral augmente le plus souvent avec le temps, qu'il...

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Lorsqu'une victime a obtenu gain de cause auprès d'un Tribunal et qu'elle dispose d'un titre exécutoire, elle peut le remettre à l'huissier pour solliciter l'exécution forcée et contraindre son adversaire par tout moyen à régler sa créance, notamment en faisant pratiquer une saisie...

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Voir Tribunal / Jugement

On peut considérer qu'un Jugement est définitif lorsqu'il est investi de la force de la chose jugée, c'est-à-dire qu'il n'est plus susceptible d'une voie de recours.Ainsi, lorsqu'une partie interjette appel d'un jugement, l'exécution provisoire qui est ordonnée par le Tribunal ne supprime...

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Voir Tribunal / Jugement / arrêt / ordonnance

C'est un technicien  un médecin, un psychologue, un autre paramédical et parfois un architecte pour l'aménagement du logement - commis par le juge afin de procéder à une expertise. On l'appelle couramment « l'homme de l'art ». Il peut s'adjoindre un ou plusieurs sapiteurs (techniciens...

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Voir expertise judiciaire / médecin-conseil de victimes / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / barèmes médicaux / évaluation / sapiteur / avocat / avocat spécialisé

Dans le cadre d'une transaction (règlement amiable du dommage), la victime sera expertisée et évaluée par le médecin-conseil de la compagnie d'assurances ou du fonds de garantie. Il est capital aussi qu'elle soit assistée de son médecin-conseil de victimes et de son avocat. Car celui qui...

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Voir transaction / expertise / médecin-conseil de victime / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / barèmes médicaux / évaluation / sapiteur / avocat / avocat spécialisé / consolidation / mission

L'expert judiciaire reçoit du tribunal une mission qui comprend l'ensemble des questions auxquelles il doit répondre, comme : la durée de l'Incapacité Temporaire Totale, la date de consolidation, les pertes de gains professionnels actuels, l'assistance par tierce personne, les pertes de...

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Voir médecin-conseil de victime / médecin-conseil de compagnie d'assurances / de mutuelle ou de fonds / barèmes médicaux / rapport d'expertise / évaluation / sapiteur / avocat / avocat spécialisé / consolidation / mission

Le système nerveux extrapyramidal se situe en complément des voies pyramidales responsables de la motricité volontaire. Il a « sous sa responsabilité » le tonus, la régulation des mouvements.Il comprend outre des aires corticales frontales de la motricité, les noyaux gris centraux dont...

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Voir pyramidal / cérébelleux / dystonie

C'est le fait d'inventer. Ce terme est utilisé pour notre sujet dans le syndrome de Syndrome de Korsakoff post-traumatique

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Voir affabulation / korsakoff

C'est la 7ème paire crânienne qui naît de la protubérance, a un trajet intracrânien, puis passe dans le rocher d'où un risque de lésion en cas de fracture (de même que le nerf auditif: 8ème paire).Quand son atteinte est périphérique (atteinte du noyau ou du nerf), elle est purement...

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Voir nerfs crâniens

En cas d'amputation, la zone cérébrale corticale correspondante à la partie amputée est bien entendu toujours présente et la victime a souvent des sensations qui sont souvent désagréables, douloureuses et gênantes, comme si la partie amputée existait toujours.

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Voir amputation

Elle est constante chez les cérébrolésés (même légers) quelque soit la cause.Il s'agit d'une fatigabilité physique mais qui existe aussi sur le plan neuropsychologique: l'effort intellectuel fatigue et les performances diminuent.Ainsi les troubles neuropsychologiques peuvent apparaître...

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Voir frontal-syndrome / lenteur

C'est un terme général pouvant s'appliquer pour tout acte ou action. Par exemple lors d'un sondage vésical chez l'homme etc.Pour l'alimentation :C'est le passage d'aliments ou de liquide par la trachée au lieu de l'oesophage, le plus souvent au cours de l'alimentation, en rapport avec une...

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Voir déglutition / pharynx / Mendleson-syndrome / gastrotomie

Acte qui peut être contractuel, délictuel, intentionnel, dolosif, qui entraîne la responsabilité de son auteur.D'une manière générale, lorsqu'il y a faute, la partie qui l'a commise ne peut obtenir réparation de son entier dommage.Dans la loi Badinter, on examine surtout la notion de...

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Voir loi Badinter / responsabilité / conducteur / CIVI / pénal / ayant droit

La loi a reconnu pour les victimes ou leurs ayants droit d'un accident du travail ou pour les maladies professionnelles, une réparation complémentaire, lorsqu'il existe une faute inexcusable à la charge de l'employeur.Grâce à l'évolution de la jurisprudence, la notion de faute inexcusable...

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Voir accident du travail / TASS / réparation intégrale du préjudice

Tous les actes de soins réalisés par des professionnels de santé peuvent être fautifs (notamment défaut de conseil, défaut d'information) et causer un dommage au patient, donc engager sa responsabilité.La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité. Elle...

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Voir responsabilité médicale / devoir de conseil / devoir d'information / hôpital / clinique / TGI / Cour / Tribunal administratif / médecin-conseil de victimes et avocat spécialisé / réparation intégrale du préjudice / nomenclature Dintilhac

Les atteintes motrices des blessés médullaires et les traumatisés crâniens peuvent nécessiter un fauteuil roulant.C'est un vaste sujet pour lequel on ne peut donner que quelques indications.Tout d'abord, il faut savoir que la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les matériels,...

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Voir adaptations / ergothérapeute / matériel / aides techniques / MDPH

C'est une pseudotumeur due à l'accumulation de matières fécales après un traumatisme médullaire, crânien qui peut conduire à une occlusion et nécessité d'une levée chirurgicale. Pour les éviter les règles sont classiques : régime avec fibres, stimulants intestinaux, mise en charge,...

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Elle se voit quand il existe des troubles de la thermorégulation, ce qui est le cas dans les lésions neurologiques importantes (atteintes cérébrales sévères, lésions du tronc cérébral et de la partie haute de la moelle épinière) où il y a un manque de régulation du système nerveux...

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Voir bulbe / système nerveux végétatif / hyper réflectivité autonome

C'est l'absence de tout tonus musculaire, de réactivité qui survient chez une personne paralysée. Ce terme est utilisé pour les paralysies périphériques, mais surtout pour les paralysies centrales:En effet, au départ, en cas de lésion cérébrale ou médullaire entraînant une paralysie...

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Voir paralysie flasque

C'est la spasticité exagérée en flexion des membres inférieurs mais aussi des membres supérieurs, se voyant chez le blessé médullaire et le cérébrolésé.C'est toujours grave dans la mesure où il existe un risque de rétraction musculo-tendineuse et capsulaire, de déséquilibre dans...

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Voir décérébration / décortication / flaccidité / spasticité

Association des accidents de la vie, loi de 1901, créée en 1921, la FNATH compte près de 200 000 adhérents regroupés au sein de 83 groupements départementaux et de 1 500 sections locales. Elle conseille et défend les personnes accidentées de la vie, du travail, de la route, de la vie...

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Voir associations

C'est la fonction des reins qui se mesure habituellement par l'étude de l'urée sanguine et la créatininémie (et par d'autres épreuves plus élaborées comme la clearance à la créatinine).Elle peut être altérée lors de complications urinaires des atteintes médullaires, en cas de...

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Voir néphrite-pyélonéphrite

Les paralysies de fonction en neuro ophtalmologie sont des atteintes de la motricité oculaire quand elles sont supranucléaires c'est-à-dire à la base du cerveau au-dessus des noyaux qui commandent les nerfs moteurs (les IIIème, IV ème, VI ème paires crâniennes).Il s'agit par exemple d'une...

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Voir convergence / oeil

Terme utilisé fréquemment par les experts pour indiquer ce qui n'est pas « organique », d'où non quantifié en incapacité et non indemnisable.

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Voir organique

Il s'agit en fait des fonctions intellectuelles: c'est-à-dire tout ce qui permet d'acquérir la connaissance. Le mot cognitif, d'origine grecque signifie « connaître ».La cognition est la faculté de connaître. C'est tout ce qui permet de connaître comme la pensée, qui est plus ou moins...

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Voir troubles cognitifs / neuropsychologie

Pour la part orale: la zone de réception du langage est postérieure (aire postérieure assurant la réception du langage). Elle assure aussi la réception des différents sens, l'acquisition, la compréhension, son intégration & : son atteinte donne dans les formes les moins graves, des...

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Voir langage / aphasie

Ce sont le toucher, la vue, audition, odorat, le goût (voir chaque mot concerné)

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C'est l'examen classique des fonctions intellectuelles : lecture, écriture, dessin, praxies (idéomotrice, idéatoire, buccofaciale, habillement, marche &), gnosies (comme les couleurs, les visages, les endroits du corps & ) , Langage (expression, compréhension, jugement, abstraction,...

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Voir neuropsychologie / fonctions verbales- non verbales

Le verbe, c'est la parole. On peut opposer l'écrit au verbal mais pas en neuropsychologie où au terme de "verbe", on associe tout ce qui est communication parlée voir le langage ou ainsi tout ce qui relève essentiellement de l'hémisphère dominant (voir ce mot) : c'est le langage,...

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Voir aphasie / langage / fonctions supérieures / hémisphère mineur / hémisphère dominant / neuropsychologie

C'est tout ce qui concerne la vision, l'intégration et la reproduction des formes, de la perspective, du dessin.Sa conservation nécessite un hémisphère mineur sans lésions majeures.Disons tout de suite que même si cela peut paraître au début imprudent, cela a une valeur pronostic sur le...

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Voir apraxie

Cet examen pratiqué avec un ophtalmoscope, après avoir dilaté ou non la pupille avec un collyre, permet d'apprécier l'état de la rétine et surtout pour ce qui nous concerne, l'état de la papille qui est le point où convergent toutes les fibres nerveuses de la rétine, le récepteur...

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Voir atrophie optique / engagement / oeil

Lorsqu'un moyen est justifié en droit et qu'il est au surplus prouvé par des éléments de faits, il est fondé en droit. La partie qui invoque un moyen fondé devrait obtenir satisfaction devant les tribunaux.Lorsqu'un moyen est fondé, et que la victime n'a pas obtenu satisfaction, il faut...

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Voir demande / dépens / article 700 CPC

La loi du 31 décembre 1951 plusieurs fois modifiée et notamment par la loi du 5 juillet 1985, a institué un Fonds de Garantie chargé, lorsque le responsable des dommages d'un accident automobile demeure inconnu ou n'est pas assuré, d'indemniser les victimes des dommages résultant d'atteinte...

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Voir accident de la circulation / CIVI / infraction / agression / fonds de garantie / victimes / solvabilité / insolvabilité / attentats / avocat / avocat spécialisé / transaction / représentation obligatoire d'un avocat ou non / réparation intégrale du préjudice / expertis

Etablissement Public qui a pour mission de réparer les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux occasionnés par l'amiante. Toutes les victimes (ou leurs ayants droit en cas de décès) atteintes d'un dommage corporel à la suite d'une exposition à l'amiante en France peuvent saisir le...

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Voir amiante / victime / indemnisations / préjudice corporel / barème

Sanction qui frappe le titulaire qui n'exerce pas son droit ou son action dans le délai légal.À titre d'exemple: si une victime omet d'interjeter appel d'un jugement dans le délai légal d'un mois, elle encourt une forclusion. Par conséquent, les décisions prises dans le jugement seront...

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Voir délai / appel / pourvoi en cassation

Frais d'entretien qui auraient dû être supportés par la victime si elle n'avait été ni blessée ni hospitalisée. Récemment, la jurisprudence a mis à la charge des compagnies d'assurance le remboursent du forfait hospitalier.Il peut être pris en charge totalement ou partiellement par un...

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Voir hôpital / centre de réadaptation

Ils sont issus des dispositions de la circulaire n°86-6 du 14/02/1986 relative à « la mise en place d'un programme expérimental d'établissements d'hébergement pour adultes lourdement handicapés » Ces établissements accueillent en général des personnes qui sont moins dépendantes que...

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Voir MAS / CDAPH / foyer

Ces foyers accueillent des personnes handicapées qui ne peuvent exercer la moindre activité professionnelle, même en milieu protégé, mais qui sont moins dépendantes que des personnes accueillies en FAM ou MAS et qui peuvent en conséquence bénéficier d'activités ludiques.Les Foyers de...

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Voir CDAPH / foyer

Ces établissements hébergent les personnes handicapées qui ont une activité professionnelle, que ce soit en milieu ordinaire ou protégé.L'hébergement peut se faire en établissement ou en ville et l'encadrement dont font l'objet les bénéficiaires est très variable selon le type de...

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Voir CDAPH / foyer

Cet accueil temporaire est ouvert à toute personne handicapée, sans distinction d'âge, afin de lui permettre de développer ou de maintenir une autonomie et d'éviter tout isolement social.Chaque établissement médico-social peut prendre la décision de créer un certain nombre de places...

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Voir CDAPH / foyer / établissement médico-social

Les fractures des os qui entourent et protègent les organes qui constituent le système nerveux central (le crâne pour l'encéphale, la colonne vertébrale pour la moelle épinière et les racines) ont toujours des conséquences graves particulièrement en cas de déplacement des...

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Voir dorsale moelle / moelle

Les frais funéraires ne sont pas des charges de succession mais des charges personnelles, à la charge de la famille et des proches.Les frais funéraires constituent un élément du préjudice des ayants droit et à ce titre ils peuvent obtenir le remboursement des frais funéraires à...

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Voir ayants droit / préjudice / indemnisations

Qui dit traumatisme crânien sévère, dit troubles neuropsychologiques et qui dit troubles neuropsychologiques chez ces patients, dit au minimum un déficit de la mémoire associé ou non à un syndrome frontal dont il faut apprécier la réalité et la gravité.Le lobe frontal est une entité...

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Voir neuropsychologie / fonctions supérieures

Association nationale de professionnels créée en 1990, qui a pour objectif de réunir tous les professionnels intervenant auprès des traumatisés crâniens dans les différents stades et périodes d'évolution, pour constituer une plateforme d'échanges, d'expériences, de soins et de...

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Voir associations

Les fausses fugues sont très fréquentes après un traumatisme crânien sévère. Elles surviennent surtout chez des patients « mobiles » et c'est cela qui est préoccupant et c'est la hantise des hôpitaux et établissements de rééducation.Elles surviennent chez des patients désorientés...

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C'est l'anticomitial traditionnel efficace mais dont une complication, notable et relativement fréquente est un rhumatisme ressemblant à un syndrome algoneurodystrophique (voir ce terme) très invalidant nécessitant son interruption.Il favoriserait aussi les calcifications périarticulaires or...

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Voir épilepsie

Système d'alimentation d'arrivée directe de l'alimentation dans l'estomac ou l'intestin grêle (dans la première partie : le jejunum) par sonde placée à travers la paroi abdominale, quand la déglutition n'est pas possible ou qu'il y a un risque trop important de fausse route. Ce système...

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Voir fausse route

Dans le cadre de la Police Judiciaire, les militaires de la gendarmerie peuvent avoir la qualité d'agents ou d'officiers de Police Judiciaire.Ils ont une compétence également pour dresser tout procès-verbal de leurs opérations, de tout crime ou délits découverts ou dénoncés.Leurs...

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Voir commissariat / commission rogatoire / police judicaire / gendarmerie / parquet / juge d'instruction / procès-verbal

La gendarmerie relève à la fois du ministère des Armées, du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice. Elle est compétente pour sa participation à la Police Judicaire, à la Police Administrative et à la Police Militaire.

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Voir commissariat / commission rogatoire / police judicaire / gendarmerie / parquet / juge d'instruction / procès-verbal

Ce syndrome associe une agnosie digitale, une acalculie, une agraphie, une indistinction droite-gauche. Il peut être associé à des troubles du champ visuel et une aphasie postérieure.La localisation des lésions est pariétale gauche (hémisphère dominant). Ce syndrome est retrouvé plutôt...

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L'échelle de coma de Glasgow prend en compteElle s'échelonne donc de 3 à 15 (vigilance normale)L'échelle de suivi de GlasgowC'est une échelle qui concerne le suivi des traumatisés crâniens sévères et qui a surtout un intérêt pour les professionnels qui font des études sur le...

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Voir coma / traumatisme crânien

Ce sont les connaissances, ce que l'on a appris comme par exemple à partir des différents sens comme la vue, le toucher & .

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Voir agnosie

Le nerf facial (VIIe paire bis ou intermédiaire de Wrisberg) transmet au cerveau la sensibilité gustative des 2/3 antérieur de la langue alors que le 1/3 postérieur est sous la dépendance du IX (glossopharygien). Il s'agit de la transmission des 4 saveurs de base (sucré, salé, acide,...

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Voir anosmie / nerfs crâniens / facial-nerf

C'est la reconnaissance (aveugle) des lettres et dessins simples faits au niveau de la paume de la main. Elle est recherchée dans l'examen fin de la sensibilité (lobe pariétal).

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C'est le réflexe de préhension automatique. Il s'agit d'un réflexe pathologique retrouvé dans des lésions frontales importantes. Le sujet attrape et tient tout ce qui passe à sa portée (c'est involontaire) et à un degré moindre quand on stimule la paume de la main.

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Voir frontal-syndrome

Pour un traumatisme crânien sévère, classiquement les facteurs de gravité sont :-La profondeur du coma et sa durée (score de Glasgow et son évolution)-La durée du comaPour ces 2 paramètres, il y a toujours des difficultés d'évaluation en rapport avec la sédation pratiquée et rendue...

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Voir évolution

Le greffe est constitué de fonctionnaires qui assistent le juge. Il est dirigé par un greffier en chef qui est dépositaire des actes de la juridiction et qui assure la responsabilité et le fonctionnement du greffe. C'est au greffe que les actes de procédure sont déposés et conservés.

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Voir Tribunal - Cour

Copie d'une décision de justice revêtue de la formule exécutoire, qui va permettre à l'huissier de faire exécuter cette décision.

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Voir exécution forcée / jugement / arrêt

C'est un procédé qui n'est probablement plus très utilisé (bien que très efficace) qui consiste à pratiquer un plâtre très rembourré tenant une correction obtenue après une séance de posture en kinésithérapie comme pour corriger un flexum de genou par exemple dans un premier temps....

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Il s'agit de perceptions qui ne sont pas justifiées.L'essentiel des hallucinations chez le traumatisé crânien sévère est lié à l'épilepsie.Cependant dans le contexte d'un patient éthylique, cela peut être une des manifestations cliniques de début de l'installation d'un delirium...

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Voir épilepsie

Dans le contexte du nursing et de la paralysie et spasticité des membres inférieurs, il s'agit d'une complication très redoutée, très douloureuse responsable de complicatiions neuroorthopédiques en chaîne, escarre & . Son traitement est très difficile.La prévention est très importante...

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L'estimation du nombre de personnes en situation de handicap en France est très difficile à chiffrer. Cependant on estime qu'elle varie entre 800.000 et 5 millions de personnes, selon la définition du handicap retenue.La population handicapée est plutôt féminine, la moitié a plus de 55...

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Lorsque le retour au domicile est impossible, définitivement ou temporairement, pour un traumatisé crânien ou pour un traumatisé médullaire par exemple, la victime peut conclure avec des établissements privés, une convention d'hébergement.Lorsque sa responsabilité n'est pas en cause...

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Voir tierce personne / responsabilité / imputation / hébergement

HEMATOME EXTRADURALC'est un hématome qui survient entre la dure-mère et la boîte crânienne.Classiquement il survient surtout chez les sujets jeunes (l'enfant surtout). Son origine après un traumatisme crânien est liée à une lésion artérielle suite à une fracture de la...

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Voir engagement / fond d'oeil / méninges / dure mère

C'est la perte de connaissance et de conscience de l'hémicorps en général le gauche chez un droitier mais il peut s'agir aussi du droit chez un gaucher: elle se retrouve dans le syndrome pariétal de l'hémisphère mineur. L'hémiasomatognosie est la forme majeure retrouvée surtout au...

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Voir agnosie / hémisphère mineur

L'hémiplégie est l'atteinte de la moitié du corps (membre supérieur et membre inférieur) et l'hémiparésie est une atteinte partielle de la moitié du corps.Sa cause est une atteinte du faisceau pyramidal sur tout son trajet et selon l'origine, l'atteinte peut être totale ou prédominer au...

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Voir campimétrie-champ visuel / facial-nerf

Cet hémisphère (le gauche chez le droitier) porte ce qualificatif d'hémisphère majeur ou dominant car il est le siège de la fonction du langage ainsi que de la motricité et sensibilité du corps, du champ visuel du côté opposé.

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Voir aphasie / dominant / hémiplégie

Le terme d'hémisphère mineur est utilisé par rapport à l'hémisphère majeur, le gauche chez le droitier où siège le langage.L'hémisphère droit est comme l'hémisphère gauche responsable de la commande motrice de l'hémicorps opposé, de la réception de la sensibilité et des sens comme...

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Voir hémi négligence- hémiasomatognosie / agnosie / apraxie / anopsie / calcul

C'est un saignement qui peut survenir dans les méninges (dans le liquide céphalorachidien) lors d'un traumatisme crânien qui peut en traîner des cloisonnements à distance à l'origine de compression cérébrale par hydrocéphalie à basse pression.

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Voir astasie-abasie / dérivation du liquide céphaloracidien-hydrocéphalie

C'est une hernie du disque intervertébral (entre 2 vertèbres) qui comprime la moelle épinière quand il fait hernie en arrière, d'où un risque de tétraplégie ou de paraplégie, d'origine traumatique pour notre sujet.

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C'est une déviation des globes oculaires corrigée par le cerveau (cortex occipital).En effet, nos yeux sont attelés mais pas parfaitement chez tous. Chez peut-être ¼ des personnes, une correction sous dépendance du cortex, est exercée.C'est à l'occasion d'un traumatisme crânien par...

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Voir diplopie / orthoptie

La tierce personne est évaluée en tenant compte des heures humaines qui sont qualifiées par les médecins et par les tribunaux de différentes manières, selon les besoins : actives, passives, nursing, médicalisées, non médicalisées, occupationnelles, de surveillance, d'aide ménagère...

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Voir tierce personne / barème de capitalisation / rente ou capital / réparation intégrale du préjudice / expertise judiciaire / expertise amiable / avocat / avocat spécialisé / préjudice

C'est l'apparition d'une hyperpilosité retrouvée et surtout notée chez un certain nombre de femmes à la suite d'un traumatisme crânien grave. Si le développement de cette hyperpilosité présente surtout au départ, cesse habituellement, elle peut laisser des séquelles et la nécessité...

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Voir hypophyse-hypothalamus

C'est une réponse en flexion rapide et brève des doigts quand on relâche une flexion forcée de la dernière phalange du médius.Il indique une atteinte du faisceau pyramidal, avec le signe de Troëmner au membre supérieur. Au membre inférieur c'est le signe de Babinski, le signe de...

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Voir clonus de la rotule / pyramida

Les honoraires de l'avocat sont entièrement libres. Ils ne sont donc pas soumis à un tarif et peuvent être assujettis à la T.V.A. actuellement de 19,60 %.Il est préférable, voire indispensable, dès le premier rendez-vous, d'arrêter les modalités de la rémunération de l'avocat.L'avocat...

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Voir avocat / avocat spécialisé / représentation obligatoire ou non de l'avocat

Officier ministériel seul habilité à signifier les actes de procédure et à procéder à l'exécution forcée des titres exécutoires (jugement - arrêt). Il délivre notamment les assignations en justice au défendeur, et lorsqu'une décision de justice n'est pas spontanément exécutée par...

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Voir exécution forcée / assignation

Une hyperpathie est parfois retrouvée chez le traumatisé crânien sévère. La moindre stimulation, le fait de remuer les draps par exemple déclenche d'importantes réactions.Sa localisation est le thalamus. On assiste le plus souvent et progressivement à sa diminution voir disparition.Sinon...

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Voir causalgies / douleurs

C'est le terme utilisé pour indiquer une hypertension artérielle due à l'hyperactivité du système neurovégétatif orthosympathique dont l'excès d'activité est la plus spectaculaire, et dont la localisation le long de la moelle épinière est importante.Ce terme est surtout utilisé dans...

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Voir système nerveux végétatif / hypertension / nociceptif

Elle se retrouve constamment chez le traumatisé crânien au début associée à une importante fatigabilité puis elle persiste chez le traumatisme crânien sévère dans les syndromes frontaux (voir frontal- syndrome frontal).

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Voir frontal-syndrome

Hypercinésie et hyperkinésie sont des termes identiques applicables aux mouvements, au cours d'une crise d'épilepsie ou de l'importance de mouvements anormaux qui peuvent se retrouver chez le traumatisé crânien sévère.L'hyperactivité peut se retrouver au moins en partie en cas de troubles...

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Nous n'évoquons ici que les troubles retrouvés en relation avec un traumatisme crânien sévère ou surtout une atteinte médullaire dont la lésion est supérieure ou égale à D6 (T6).L'hypotension artérielle est une diminution de la tension artérielle pouvant entraîner une diminution de...

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Voir hyper réflectivité autonome / fièvre d'origine centrale / système nerveux végétatif

L'hyperthermie post infectieuse est d'une grande fréquence après un traumatisme crânien sévère: classiquement et fréquemment d'origine pulmonaire, mais toutes les infections sont possibles en craignant particulièrement la méningo-encéphalite.Dans les atteintes médullaires, une cause...

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Voir fièvre d'origine centrale / bulbe

L'hypophyse est une petite glande située à la base du cerveau dans la selle turcique aux fonctions diverses très importantes, sous le contrôle du cerveau au niveau de l'hypothalamus, situé au-dessus.Les perturbations de l'hypothalamus (situé au-dessus de la glande hypophyse qu'il commande)...

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Voir sphénoïde-selle turcique / aménorrhée / hirsutisme / diabète insipide

Il s'agit de manifestations neurologiques diverses et variables (atteinte visuelle, paralysie, insensibilité &) et variables d'un moment ou d'un jour à l'autre, fonctionnelles et non organiques. Ce sont des troubles névrotiques qui ne sont jamais imputés à l'accident mais à un état...

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Voir fonctionnel / état antérieur / névrose

On entend par imagerie médicale les examens qui permettent de représenter des images du cerveau: il s'agit essentiellement, en pratique relativement courante, du scanner encéphalique ou TDM (examen tomodensitométrique), de l'IRM (imagerie par résonance magnétique).Le scanner est l'examen le...

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Elle fait partie notamment du bilan audiométrique, faisant partie des tests objectifs de sincérité pour apprécier la réalité du déficit par rapport à la contraction du muscle de l'étrier (qui est bilatérale par stimulation de chaque côté).

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Voir audition

La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation met en cause tous les véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation.Cette notion d'implication ne fait pas de distinction entre les véhicules à l'arrêt et les véhicules en stationnement.C'est...

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Voir loi Badinter / accident de la circulation

C'est ce qui ne s'est pas dit, pas exprimé oralement (ou par écrit) mais résulte naturellement et par déduction. Des lésions cérébrales peuvent avoir pour conséquence une altération du langage et notamment de l'implicite.

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Voir aphasie

L'impuissance est l'impossibilité de pratiquer l'acte sexuel chez l'homme et aussi chez la femme.Ces troubles sont quasiment constants dans la pathologie médullaire, mais ils sont retrouvés aussi avec une grande fréquence chez les traumatisés crâniens.Chez l'homme avec une atteinte...

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Voir préjudice sexuel / érection

Personne qui se trouve dans l'incapacité d'exercer pleinement ses droits, responsabilités et actions et qui fait l'objet d'une mesure de protection qui a été préalablement décidée par la justice.Les mesures de protection les plus courantes sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la...

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Voir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / UDAF / majeur incapable / association tutélaire / gérance d'Etat

Voir préjudice : Incidence professionnelle

Lorsqu'une partie a saisi à tort une juridiction qui est incompétente pour connaître du litige, soit territorialement, soit qu'il relève d'une juridiction d'une autre nature, ladite juridiction se déclarera incompétente et renverra la cause et les parties devant la juridiction...

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Voir Tribunal / Cour / avocat / avocat spécialisé / compétent

Se retrouve fréquemment chez les traumatisés crâniens au début ou au stade des séquelles dans les grandes atteintes.Il faut rechercher une cause provoquant une hypersialorrhée (augmentation des sécrétions salivaires). Le plus souvent, il s'agit d'un mauvais positionnement de la tête par...

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C'est le non-contrôle et le manque de contrôle des sphincters pour les urines et les selles.Chez le traumatisé crânien sévère, elle est habituelle au départ et ne demeure ensuite que dans d'importantes atteintes (lobe frontal). Elle est habituellement totale sans résidu. Elle peut parfois...

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Voir sphincters / vessie neurologique / queue de cheval

En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, les salariés perçoivent des indemnités journalières destinées à compenser partiellement la perte de salaire qu'ils subissent.Lorsque l'arrêt de travail est de moins de six mois, le salarié, pour pouvoir bénéficier d'indemnités...

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Voir accident du travail / maladie / maladie longue durée / préjudice

L'indemnisation est la compensation financière du préjudice corporel de la victime.Cette indemnisation dépend notamment de l'expertise médicale. C'est pour cette raison qu'il est important d'être assisté lors de celle-ci par un médecin-conseil de victimes spécialisé et un avocat...

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Voir réparation intégrale du préjudice / demande / nomenclature DINTILHAC / avocat / avocat spécialisé / représentation d'un avocat ou non

L'indifférence affective se retrouve dans les syndromes frontaux marqués.Pouvant être interprétée par la personne comme "ayant pris du plomb dans la tête", "avoir mûri", elle finit par préoccuper l'entourage.Habituellement ce sont des personnes qui ne pleurent plus depuis l'accident....

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Voir frontal-syndrome

C'est l'incapacité de différencier la droite de la gauche qui se retrouve dans les atteintes relativement importantes des fonctions supérieures au moins au début. Il s'agit ici d'une atteinte vraie, organique. Ce n'est pas un problème d'attention. Même si elle peut prêter à rire, ses...

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Voir fonctions supérieures

C'est une nécrose tissulaire qui survient dans le territoire irrigué par une artère du fait de l'obstruction de l'artère ce qui entraîne une ischémie (manque de sang).Dans les lésions cérébrales, bien que cela ne soit pas spécifique au traumatisé crânien, une obstruction d'une des...

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Les infections nosocomiales sont des infections qui apparaissent au cours ou à la suite d'une hospitalisation, alors qu'elles étaient absentes au moment de l'admission à l'hôpital notamment. Cette définition correspond à celle de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, qui avait...

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise

L'infirmière (sous la responsabilité de l'infirmière chef ou de la surveillante) est la "plaque tournante" de tout service médical, chirurgical, prenant en charge toute l'organisation des soins, leur permanence et tout ce qui gravite autour du patient "personnage central". Ceci est d'autant...

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Qu'elles soient imputables ou non à l'accident, leur calcul en expertise se fait de 2 façons :La première consiste à faire une évaluation globale de la capacité restante et de fixer en conséquence un taux d'incapacité « à la louche ». C'est le plus fréquent pour les pathologies qui...

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Voir barèmes

Action ou comportement interdit par la loi qui est passible d'une sanction pénale : amende, emprisonnement, peine complémentaire.On distingue trois infractions : les contraventions (qui relèvent du Tribunal de Police), les délits (qui relèvent du Tribunal Correctionnel), et les crimes (qui...

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Voir CIVI / crime / délit / contravention

Concernant le psychisme de tout un chacun. Parmi ce qui nous différencie des êtres dits moins évolués comme les animaux, l'homme ne dit pas tout ce qu'il pense, contrôle à priori ses instincts et agit en conséquence. Il est capable d'abstraction, de saisir l'implicite, est intelligent &...

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Voir désinhibition / frontal-syndrome

Une personne qui ne peut pas payer ce qu'elle doit, est dite insolvable.En ce qui concerne l'application de la loi Badinter pour les accidents de la circulation, le risque d'insolvabilité est inexistant, puisque lorsque l'auteur du dommage est soit inconnu, soit insolvable, soit non assuré,...

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Voir fonds de garantie / loi Badinter / CIVI / solvabilité

Les troubles du sommeil habituellement retrouvés chez le traumatisé crânien sont l'hypersomnie surtout au départ avec une fatigabilité, une baisse globale de l'énergie. L'insomnie doit orienter vers des difficultés psychologiques et particulièrement la dépression.

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Nous n'évoquerons ici que les instabilités secondaires à une atteinte neurologique chez le sujet "marchant". Il s'agit de dégâts au niveau des tendons des muscles, de la capsule et des ligaments.La cause est un déséquilibre entre muscles agonistes et antagonistes d'une même articulation:...

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L'instabilité, les troubles du caractère, l'agressivité surviennent dans les syndromes frontaux surtout au début.Elles s'aggravent d'autant qu'elles existaient avant l'accident.On distingue sur le plan pratique pour l'expertise l'agressivité verbale et à un stade de plus, le passage à...

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Voir frontal-syndrome

L'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) est une fondation privée reconnue d'utilité publique, implantée sur un domaine public, le Centre Hospitalier Universitaire de la Pitié-Salpêtrière.L'IMC est un centre de recherche de dimension internationale qui réunit en un même lieu...

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C'est un établissement spécialisé destiné aux enfants et adolescents qui sont en difficulté pour rester dans le « circuit » scolaire normal, car ils présentent un handicap.Ces établissements comprennent une prise en charge scolaire, voire d'apprentissage professionnel (équivalent des...

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Voir Établissements médico-éducatifs enfant / CDAPH

Les IME sont des établissements médico-sociaux qui dispensent un enseignement spécialisé pour des jeunes enfants ou adolescents atteints de troubles mentaux.Les IME regroupent désormais les anciens IMP et IMPro.L'orientation en IME se fait après décision de la CDAPH.

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Voir enfant

L'IRME est une association qui existe depuis 25 ans, créée pour soutenir des chercheurs qui étudient les différentes lésions traumatiques de la moelle épinière, leur mécanisme, leur évolution, leur traitement. L'IRME a ensuite étendu son champ d'action aux lésions traumatiques du...

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Voir associations

Les ITPE ont remplacé depuis 2005 les anciens Instituts de rééducation et Instituts de rééducation psychothérapeutique.Ces Instituts accueillent de jeunes patients, enfants et adolescents, qui ont de grandes difficultés d'apprentissage et de socialisation, en raison de troubles du...

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Voir Etablissements médico-éducatifs

Nom de la partie qui a qualité de défendeur devant la Cour d Appel.

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Voir appel

C'est la mise en place d'une sonde dans la trachée, permettant d'assurer la réanimation, une ventilation artificielle, d'éviter les régurgitations de liquide digestif dans les bronches & .

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Voir catégorie de pension d'invalidité / préjudice corporel permanent

L'IRM (imagerie par résonance magnétique) permet de voir en détail le cerveau avec des coupes antéropostérieures ou frontales permettant de bien apprécier les lésions comme des petites contusions, cicatrices &, et la moelle épinière (dont c'est l'examen de choix).Il permet aussi de bien...

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Voir imagerie

La perte du tonus des vaisseaux (les veines) par atteinte du système nerveux végétatif est cause d'oedème des membres inférieurs et d'hypotension.Il est important de veiller à ce problème et s'il existe, assurer un drainage des membres inférieurs notamment au repos en surélevant les...

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Voir hypertension-hypotension / hyperréflectivité autonome / système nerveux végétatif

Elle est effectuée en général en cas de difficultés liées à une gastostomie ou après échec de celle-ci.

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Voir gastrotomie

Située entre la vessie et l'uretère, elle comporte un système antireflux qui permet d'éviter la remontée d'urine infectée de la vessie vers le rein et le risque d'infection haute (pyélonéphrite). L'infection dans la vessie est fréquente en cas de dysfonctionnement vésicosphinctérien...

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Voir appareil urinaire / vessie neurologique

Tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel, à savoir le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige. On emploie également le terme de Magistrat.Le juge tranche donc un différend entre des parties au procès.Un juge peut rendre la justice seul (à juge unique), par exemple devant le juge...

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Voir Juge des tutelles / Tribunal de Grande Instance / Cour d'Appel / Cour de Cassation / Juge de proximité / Juge correctionnel / réparation intégrale du préjudice / barème de capitalisation / barème d'indemnisation

Il relève de l'ordre judiciaire et il est compétent pour apprécier les infractions constitutives de délits.Lorsqu'un accident de la circulation ou une infraction ont été commis, le parquet poursuit le responsable ou à défaut, le juge d'instruction renvoie devant le Tribunal correctionnel....

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Voir pénal / avocat / avocat spécialisé

C'est un juge unique du Tribunal de Grande Instance qui a, en premier lieu, une compétence pénale, puisqu'il est chargé de l'instruction et du jugement des contraventions et des délits commis par des mineurs. Il a également une compétence civile (mesures d'assistance éducative).

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Voir Juge / enfant

En matière d'accident de la circulation, c'est le Président du Tribunal de Grande Instance qui est compétent pour connaître des affaires qui entrent, de par leur nature, dans la compétence d'attribution du Tribunal de Grande Instance. Le juge des référés est le juge de l'urgence et de...

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Voir Juge / référé / provision / expertise judiciaire / expert / CIVI / TGI / faute médicale / loi Badinter / infraction / agression

Magistrat de l'ordre judiciaire, intervenant comme juge unique, disposant de multiples attributions mais surtout celle de décider d'une mesure de protection (tutelle  curatelle  sauvegarde de justice notamment) et de contrôler son fonctionnement. Les mineurs qui ne sont pas sous le régime...

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Voir Juge / loi du 5 mars 2007 / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / incapable / mineur / association titulaire / tutelle d'état / gérance de tutelle

Magistrat appartenant au Tribunal de Grande Instance, nommé pour trois ans renouvelables, il est inamovible et irrévocable. Il y a au moins un juge d'instruction dans chaque Tribunal de Grande Instance.Il fait partie de l'instruction préparatoire qui a pour but, lorsqu'une infraction n'est pas...

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Voir Juge / pénal / plainte pénale / constitution de partie civile

Implanté dans les locaux du Tribunal d'Instance, il statue sur les petits litiges de la vie quotidienne et les petites infractions aux règles de la vie en société. Il statue en premier et dernier ressort en matière civile pour tous les litiges personnels et mobiliers n'excédant pas 4 000...

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Voir Juge

Après débats, le juge prend connaissance du dossier de plaidoirie que lui remet l'avocat de chaque partie, étudie la décision et rend un jugement. De cette décision de justice, il existe toujours une voie de recours : en général, il s'agit de l'appel.

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Voir Tribunal

Un jugement est définitif lorsque le juge a rendu sa décision, et que cette dernière a autorité de la chose jugée.Cependant il convient de préciser qu'une victime peut toujours saisir le juge malgré un jugement définitif, lorsqu'il demande l'indemnisation d'un nouveau dommage et aussi en...

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Voir jugement

Jugement contre lequel aucun appel ne peut être interjeté. Cependant les recours extraordinaires restent ouverts, notamment le recours en cassation.

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Voir jugement

Lorsque le défendeur qui a été assigné devant une juridiction ne comparaît pas et ne se fait pas représenter par une personne ou par un avocat, l'affaire est jugée en son absence, mais le jugement est susceptible d'opposition.

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Voir jugement

Ensemble des tribunaux d'un même ordre, de même nature, de même degré. On fait référence à l'ordre judiciaire et à l'ordre administratif.

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Voir Juge / Tribunal

Elle constitue tous les Tribunaux et Cours de l'Ordre administratif, qui sont sous le contrôle du Conseil d'Etat, tant en ce qui concerne la voie de l'appel que la voie de cassation.En matière de réparation du préjudice corporel, la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire...

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Voir Tribunal / Cour / Conseil d'Etat

Elle constitue tous les tribunaux de l'ordre judiciaire (Tribunal civil  commercial  pénal) Tous ces tribunaux sont soumis au contrôle de la Cour de Cassation.En matière de réparation du préjudice corporel, la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire sont très...

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Voir Tribunal / Cour

Ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon. On évoque souvent la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui dit le droit dans l'Ordre Judiciaire. C'est le Conseil d'Etat qui dit le droit dans...

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Voir Tribunal / Cour / Cour de Cassation / avocat / avocat spécialisé / chambres spécialisées

C'est la rééducation du mouvement qui passe par celui des articulations, des muscles qui les commandent, et qui sont eux-mêmes commandés par le cortex cérébral.Le kinésithérapeute tient compte des indications et s'adapte à chaque problème ou pathologie. C'est un métier très technique....

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Le syndrome de Korsakoff est retrouvé habituellement chez l'intoxiqué alcoolique chronique dénutri par carence en vitamine B1 (ce qui est son traitement avec la nutrition).On retrouve fréquemment ce syndrome dans les traumatismes crâniens sévères. Il est moins typique et comprend...

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Voir affabulations / fabulations / gravité

La labilité émotionnelle pathologique est retrouvée dans un certain nombre de syndromes frontaux avec en particulier la possibilité de passage du rire aux larmes avec une grande facilité et de façon imprévisible.

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Voir frontal-syndrome

Le LABORATOIRE D'ACCESSIBILITE ET D'AUTONOMIE  est un Bureau d'Etudes Techniques en Accessibilité et Insertion Citoyenne.Il met ses 20 années d'expérience au service des particuliers, professionnels, institutionnels, confrontés à une problématique liée à une dépendance, et/ou au...

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Voir logement adapté / aides techniques / véhicule adapté

C'est un ensemble de cavités faisant partie du rocher (os temporal) comprenant le vestibule, les canaux semi-circulaires et la cochlée. Les lésions fréquentes du rocher au cours d'un traumatisme crânien sévère peuvent altérer l'audition et peuvent donner un syndrome vestibulaire qui...

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Voir audition / vestibule / vestibulaire / nystagmus / vertige

Après un traumatisme crânien, le patient conserve une période d'amnésie totale qui commence avant l'accident (quelques instants à plusieurs jours par exemple) et se poursuit après l'accident. C'est caractéristique du traumatisme crânien et il faut noter que cette amnésie s'étend...

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Voir mémoire / amnésie / gravité-facteurs

En cas de fracture du rachis, les remaniements osseux, cartilagineux, l'oedème, & peuvent rétrécir le canal rachidien où passe la moelle épinière ou les racines. Ceci conduit parfois le chirurgien à pratiquer une laminectomie, c'est-à-dire à retirer la partie postérieure osseuse du...

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La lecture (compréhension d'un texte) se situe dans les zones postérieures du langage (voir aphasie). L'alexie est l'impossibilité de comprendre un texte écrit.L'alexie est possible sans atteinte du langage oral (qui est antérieur).A un degré moindre, (à l'exception de la dyslexie commune)...

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Voir aphasie

Il ne s'agit pas ici de la lenteur entraînée par un handicap moteur bien que dans ce cas la gêne peut être importante comme dans les transferts, la pose d'un appareil ... .Pour les personnes cérébrolésées et en particulier les traumatisés crâniens sévères, la lenteur est quasiment...

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Voir frontal-syndrome / fatigabilité

Cette appellation est utilisée surtout pour les atteintes médullaires.Le syndrome lésionnel correspond à la lésion, c'est-à-dire qu'il s'agit de la moelle et des racines touchées au niveau de la lésion donnant une destruction localisée de la moelle où il n'y a plus de possibilité de...

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Voir moelle épinière

Ces qualificatifs peuvent être utilisés autant pour les lésions cérébrales que médullaires.Habituellement les lésions sont diffuses comme des suffusions hémorragiques avec de l'oedème dans une enceinte rigide (crâne et canal rachidien), d'où un risque de compression et aggravation...

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Voir hématome / engagement / coup-contrecoup

Un employeur peut être poursuivi pour discrimination s'il refuse d'embaucher, ou s'il sanctionne ou licencie un salarié du fait de son handicap. Il s'agit donc d'un délit pénal. Le Conseil des Prud'hommes peut être saisi pour permettre à la personne en situation de handicap d'obtenir le...

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Voir travail / préjudice

Le système nerveux central, cerveau et moelle épinière est "suspendu" , maintenu dans un système clos à parois rigides (les os du crâne, le canal rachidien) grâce aux enveloppes (les méninges) qui tapissent le cerveau et la moelle d'une part et l'os d'autre part avec entre les deux le...

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Voir méninges / hémorragie méningée / ventricule

Du grec : veut dire "pierre": c'est un calcul formé au niveau des voies excrétrices qui dans le meilleur des cas, est expulsé quand il n'est pas trop gros, réalisant la colique néphrétique quand il migre dans un uretère. Il est facteur de stase en amont, infection, pyélonéphrite et au...

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Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.

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Voir procès / Tribunal / Cour

Voir préjudice : Adaptation du logement

Règle de droit écrite qui a une portée générale et impersonnelle s'appliquant à tous. La loi est votée par le Parlement, elle est promulguée par le Président de la république et publiée au Journal Officiel.

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Voir procédure civile / procédure pénale

C'est une loi essentielle, qui concerne l'indemnisation du préjudice corporel d'un très grand nombre de victimes, de leurs familles et/ou leurs ayants droit.C'est une loi d'autant plus essentielle qu'il convient de relever qu'en ce qui concerne les personnes victimes d'un traumatisme crânien,...

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Voir accident de la circulation

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée loi « relative aux droits des malades (complétée par une loi du 30 décembre 2002) stipule dans son article 1er : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute...

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Voir CRCI / ONIAM / aléa thérapeutique / affections iatrogènes / infections nosocomiales

Les objectifs essentiels de cette loi sont les suivants :- permettre aux personnes handicapées de compenser les conséquences de leur handicap ; - d'améliorer leurs moyens d'existence ; - de leur permettre une réelle intégration scolaire ; - de faciliter leur insertion professionnelle ;-...

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La loi n°2008-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des personnes vulnérables (mineurs et majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Personnes majeures pouvant faire l'objet d'une mesure de protection. La loi donne la...

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Voir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / incapable majeur / tutelle d'état / association tutélaire

Cette carte est délivrée à toute personne justifiant d'une mobilité à pied réduite (moins de 200 mètres) ou qui n'est pas autonome pour ses déplacements (prothèse, canne, fauteuil roulant, ou atteinte cognitive justifiant l'assistance d'une tierce personne).Les macarons GIC et GIG sont...

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Voir carte de stationnement européen / carte de stationnement pour personne handicapée

La loi du 12 février 2005 crée dans chaque département une maison des personnes handicapées, qui constitue un guichet unique où les personnes handicapées et leurs familles pourront être accueillies, informées et conseillées.Ces maisons départementales sont placées sous la direction du...

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Voir CADPH

Elles ont été créées au départ (loi du 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées) pour prendre en charge les personnes les plus handicapées après la prise en charge en hôpital ou en centre de rééducationLes MAS accueillent des adultes atteints d'un handicap...

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Voir traumatisme crânien

C'est une petite zone "très spécialisée" de la rétine au pôle postérieur qui est responsable en grande partie de l'acuité visuelle.

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Voir acuité visuelle / épargne maculaire / campimétrie- champ visuel / anopsie / oeil / vision

Toute personne appartenant à un Ordre de juridiction qui, à titre professionnel, a le pouvoir de rendre la justice. Il s'agit essentiellement des magistrats de l'Ordre judiciaire, à savoir : la Cour de Cassation, les Cours d'Appel et les Tribunaux de Grande Instance ou d'Instance et les...

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Titre d'usage donné notamment aux avocats et aux officiers ministériels (avoués et notaires)

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Voir avocat / avoué / huissier

Personne qui en raison de son incapacité, est placée sur décision de justice (juge des tutelles) sous l'un des trois régimes de protection prévus par la loi (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).Il est indispensable d'ouvrir une mesure de protection quand elle est nécessaire. A...

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Voir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / incapable majeur

Lorsqu'une demande est dite mal fondée devant une juridiction, celle-ci déboute les prétentions de l'une des parties, qui peut être le demandeur ou le défendeur.A l'inverse, lorsqu'une demande est dite bien fondée, celle-ci est accueillie favorablement par la juridiction. Il existe en...

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Voir demande / procès

Voir adaptations logement / aides techniques / fauteuil roulant

Le Médiateur de la République est une institution indépendante créée en 1973, chargée d'améliorer les relations entre les citoyens et l'Administration Française.Le Médiateur intervient dans certains litiges qui les opposent en leur proposant des solutions de règlement amiable.Il est...

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Le Médecin-conseil représente les intérêts de la compagnie d'assurances ou d'une mutuelle ou d'un fonds à l'occasion de l'expertise médicale amiable ou judiciaire.Pour les atteintes médullaires et les traumatismes crâniens, il s'agit habituellement de médecins spécialisés ou non qui...

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Voir expertise judiciaire / expertise amiable / indemnisations / transaction / avocat / avocat spécialisé / médecin-conseil de victimes / assurances / mutuelles / fonds de garantie / ONIAM / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice

Dans un recours quel qu'il soit (auprès de la caisse d'assurance maladie, du tribunal &), l'assistance d'un médecin peut être déterminante pour obtenir satisfaction médicalement (dans la mesure où cela est justifié). L'assistance d'un médecin-conseil de victimes est d'autant plus...

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Voir expertise judiciaire / expertise amiable / indemnisations / transaction / avocat / avocat spécialisé / le médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle ou du fonds / expertise / dire / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logem

Le médecin traitant est un partenaire incontournable de la prise en charge des personnes gravement handicapées comme les traumatisés crâniens graves, les paraplégiques, tétraplégiques, les amputés, les polytraumatisés, les brulés, les non-voyants & .L'avantage pour les victimes est...

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Les médecins du travail sont des conseillers, aussi bien de l'employeur que des salariés ou des représentants du personnel.Ils ont pour mission de participer à l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, de protéger les salariés contre les risques d'accident du...

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Voir travail

Titulaire d'une spécialité aux multiples facettes (traumatologie, neurologie, neuropsychologie, pneumologie, uro-gynécologie, neuro, orthopédie, pédiatrie, &), c'est une spécialité qui comme d'autres est devenue sinistrée, victime de la réforme des études médicales, de l'harmonisation...

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L'amnésie de l'accident est caractéristique du traumatisé crânien, ainsi que l'amnésie post-traumatique: voir lacune mnésique.Que doit-on considérer en expertise ?Il faut évaluer la lacune mnésique qui comprend l'accident, l'amnésie totale qui suit l'accident et celle qui précède...

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Voir lacune mnésique / amnésie / connaissances didactiques

Le syndrome de Mendelson est, encore davantage que l'embolie, la hantise des médecins après une affection neurologique grave et pour tous les patients affaiblis. C'est la remontée de liquide acide de l'estomac avec un envahissement des bronches qui risque d'entraîner la mort très rapidement...

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Voir déglutition / fausse route

Les méninges sont au nombre de 3:-La dure-mère tapisse la paroi crânienne ou osseuse au niveau du canal rachidien.Sa consistance est "dure" (fibreuse).A sa partie interne, elle émet des plis qui séparent des parties du cerveau comme la faux du cerveau, placée entre les 2 hémisphères...

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Voir liquide céphalorachidien / ventricule / hydrocéphalie / brèche duremérienne / liquide céphalorachidien / dérivation du liquide céphalorachidien / hémorragie méningée / base du crâne-fracture / infiltration épidurale-péridurale

L'infection des méninges ou méningite peut survenir comme complication d'un traumatisme crânien sévère et notamment en cas de brèche de la dure-mère (voir ce terme).

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C'est la vision d'images déformées, de torsion, allongement, rétrécissement d'un visage, d'un objet, par exemple. C'est heureusement rare.Les causes sont multiples allant du subjectif à des troubles vestibulaires, des lésions au niveau du cortex voire une comitialité quand c'est passager.

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Voir oeil / vision

Le staphylocoque méti R est un germe qui a développé une résistance à la méticilline dans le milieu hospitalier.

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Voir infection nosocomiale

Plusieurs échelles, indices (comme l'indice de Barthel) se donnent comme objectif de mesurer l'indépendance fonctionnelle: c'est l'objet de la MIF.Si incontestablement cette échelle qui évalue les soins personnels, le contrôle des sphincters, la mobilité, la locomotion, la communication, la...

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Les parents sont civilement responsables des dommages occasionnés par leurs enfants lorsque ces derniers sont mineurs et non émancipés.Néanmoins, il convient de prendre connaissance des contrats d'assurances qui ont été conclus au titre de l'assurance habitation ou de l'assurance scolaire...

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Voir enfant

Tous les membres du Ministère Public relèvent du Garde des Sceaux et plus précisément du ministre de la Justice. Le rôle du Ministère Public est de représenter la Société et ses intérêts généraux, il exerce l'action publique, mais il n'a pas le pouvoir de transiger.Il existe au sein...

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Voir pénal / procureur de la république

Dans le cadre d une instance devant un tribunal, une partie peut se rendre compte que certaines parties indispensables au bon déroulement de la procédure et à la régularité de celle-ci doivent être appelées au procès.Devant les juridictions pénales, ce sont les auteurs des délits qui...

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Voir caisse de sécurité sociale

Acte délivré par les huissiers de Justice ou par lettre recommandée A.R. mettant en demeure son destinataire d'exécuter certaines obligations, de payer une créance, etc &Il faut toujours donner suite à une mise en demeure, car le défaut de réponse n'empêche pas des conséquences...

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Voir prescription

Quelle que soit l'origine de l'expertise (judiciaire, amiable, contrat &), l'expert désigné doit répondre à une mission.Il appartient à l'avocat de veiller à ce que la mission de l'expert soit suffisamment complète, qu'elle comprenne tous les chefs de préjudice et qu'à défaut il doit...

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Voir expertise judicaire / expertise amiable / avocat / avocat spécialisé

Le système nerveux central se poursuit par la moelle épinière située dans le canal rachidien d'où partent les racines qui forment des nerfs (comme les nerfs intercostaux) ou qui constituent un plexus au niveau cervical, lombaire, sacré d'où partent des nerfs qui véhiculent la motricité...

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Voir cône médullaire / queue-de-cheval / paraplégie

Paralysie d'un seul membre.

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Ils comprennent avant tout le diaphragme et les muscles intercostaux.Le diaphragme peut être touché directement lors d'un traumatisme thoracique ou du fait d'une atteinte neurologique de façon unilatérale ou plus rarement bilatérale pour des patients très gravement atteints. Le diaphragme...

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Voir dyspnée

Le mutisme akinétique se traduit dans sa forme pure par une inertie des muscles, l'impossibilité de parler et l'absence de mouvements spontanés excepté ceux des yeux. On retrouve fréquemment ce syndrome plus ou moins marqué chez le traumatisé crânien sévère. Il survient au moment de la...

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On parle de mutuelle au sens large pour définir les organismes complémentaires de santé.Cependant bon nombre de mutuelles sont en fait de véritables compagnies d'assurances. Elles sont donc représentées par des inspecteurs hautement qualifiés et spécialisés qui connaissent parfaitement...

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Voir compagnie d'assurances / représentation par un avocat ou non / avocat / avocat spécialisé / expertise amiable / expertise judiciaire / barèmes / principe du contradictoire / réparation intégrale du préjudice

Le diamètre de la pupille est sous l'action du système neurovégétatif parasympathique (dont les fibres nerveuses sont véhiculées par la IIIème paire crânienne) dont la paralysie entraîne une mydriase (dilatation) et celle du système neurovégétatif orthosympathique dont la paralysie...

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Voir pupille / anisocorie / signe de Claude Bernard Horner / oeil / vision

C'est une nécrose d'une partie ou de l'ensemble de la moelle suite à une atteinte artérielle. Elle peut survenir à la suite d'un traumatisme médullaire.

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Voir moelle épinière (vascularisation

Terme général utilisé pour indiquer une souffrance de la moelle épinière (mais aussi de la moelle osseuse).

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Il s'agit de séquelles d'une anoxie cérébrale touchant les noyaux gris centraux et entraînants des myoclonies diffuses, très invalidantes.Les myoclonies sont des mouvements brusques survenant sous forme de salves et qui gênent considérablement la victime à travers la motricité des...

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Voir anoxie cérébrale

Nauséeux : la stimulation de l'arrière-gorge (pharynx) entraîne une contraction du pharynx, une impression de rejet, une « envie de vomir ».Réflexe_vélopalatin : le voile se contracte dès qu'on ll touche légèrement. Pour la motricité du voile, on demande à la personne de faire...

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Voir réflexe / rideau-signe du rideau / déglutition

Néphrite: inflammation du reinPyélonéphrite: il s'y associe une atteinte des voies qui collectent l'urine: calices et bassinet.Néphropathie : souffrance du rein.C'est une complication septique au décours des atteintes médullaires du fait de la dysurie. Il faut l'éviter au maximum dans la...

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Voir appareil urinaire / diurèse / lithiase / détrusor / fonction rénale

Il s'agit d'un organe du système nerveux périphérique contenant des neurones qui véhiculent soit la motricité, soit la sensibilité soit les deux. Des éléments du système nerveux végétatifs sont souvent associés.

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12 nerfs (par paires symétriques) naissent de l'encéphale :Ie nerf olfactif responsable de l'odoratII le nerf optique responsable de la vision3 nerfs oculomoteurs : le III nerf oculomoteur commun, IV le pathétique (ou trochléaire) et le VI le moteur oculaire externe (ou abducens).Le V: le...

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Voir anosmie / audition / cécité / oeil / vision / goût / facial / fente sphénoïdale

Ce sont les nerfs issus de la moelle épinière.

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Voir moelle

Le neurochirurgien est le chirurgien du système nerveux. C'est une chirurgie difficile, nécessitant une grande qualification.En cas de traumatisme crânien grave, il est en équipe et consulté par les réanimateurs soit directement, soit par télétransmission pour savoir si un hématome par...

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Voir urgences réanimation

Il s'agit de médicaments sédatifs puissants à visée psychiatrique qui calment l'agitation, l'agressivité & .En dehors de la réanimation où ils peuvent être utilisés, il n'y a pas vraiment d'indications surtout à long terme après un traumatisme crânien sévère, excepté en cas...

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Le neurologue est un spécialiste hautement qualifié des maladies du système nerveux.Il exerce dans les services hospitaliers, cliniques et en libéral.Concernant les traumatisés crâniens et les paraplégiques :En dehors du diagnostic de départ où il peut intervenir, le neurologue peut...

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C'est la cellule nerveuse représentant l'unité à la fois neurologique et fonctionnelle.Il se caractérise par sa constitution d'un noyau et d'un prolongement "l'axone" qui a la particularité de repousser en cas de lésion si le noyau est intact. Le noyau se situe dans le système nerveux...

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Voir nerf

Avec la disparition ancienne de cette spécialité (les médecins étant soit neurologues, soit psychiatres) seuls quelques médecins exercent encore comme expert sous le nom de cette spécialité qui va donc disparaître avec leur cessation d'activité.

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C'est les fonctions supérieures ou cognitives, l'intellect & . Le bilan comporte une évaluation qualitative et quantitative permettant d'apprécier la fonctionIl comporte toute une batterie de tests et des tests complémentaires pour mieux explorer certaines fonctions.Ils sont utilisés en...

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Voir onctions supérieures / frontal-syndrome / mémoire / aphasie / hémisphère majeur / hémisphère mineur / agnosie / apraxie / enfant-évaluation / fatigabilité / fonctions verbales non verbales / fonctions visuospatiales / neuropsychologue

Cette spécialité n'a pas de statut en tant que profession. Il s'agit habituellement de psychologues qui ont fait une spécialité complémentaire. Un diplôme universitaire peut aussi être effectué par les orthophonistes, ergothérapeutes, les médecins.Cette spécialité est indispensable...

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C'est la possibilité inconstante pour le cortex occipital de neutraliser un oeil en cas de diplopie. C'est l'oeil le « moins bon » qui est neutralisé en principe permettant de supprimer la diplopie.Cela évite de fermer un oeil du fait de la diplopie ou d'utiliser des prismes sur les...

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Voir diplopie / perspective

La névrose est une affection psychiatrique sans trouble de la personnalité (contrairement aux psychoses) sans anomalie au scanner ou à l'IRM encéphalique. Il n'est pas question ici de traiter de cette maladie qui prend différents aspects (obsession, angoisse, phobies, hystérie), & mais en...

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Voir traumatisme / dépression / stress

Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, a remis au Garde des Sceaux le 28 octobre 2005 le rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du...

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Voir Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule Adapté / Préjudice : aides techniques / Préjudic

Décision du juge d'instruction ou de la chambre de l'instruction, selon laquelle il n'y a pas lieu de faire comparaître le mis en examen devant un Tribunal et qui met fin aux poursuites exercées contre lui (exemple : ordonnance de non-lieu du juge d'instruction).

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Voir Juge d'instruction / pénal / ordonnance

Aveugle ou cécité veut dire la perte de la vision d'un (l'oeil aveugle) ou des deux yeux. Pour la cécité, l'acuité visuelle est inférieure à 1/20.L'anopsie est la perte de la vue alors que les organes récepteurs (les yeux) ne sont pas altérés : c'est ce qu'on retrouve fréquemment...

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Voir anopsie / vision / cécité corticale / braille / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice

Son atteinte ou celle des voies qui y passent sont évoquées chez le traumatisé crânien sévère en cas de tremblements importants, davantage que dans un syndrome cérébelleux. Le tableau clinique est souvent celui d'un syndrome pyramidal associé à une hypertonie extrapyramidale et un...

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Voir hyperkinésie / dyskinésie / tremblement / cervelet

Un important syndrome frontal, notamment au départ, peut conduire chez la femme à une véritable nymphomanie dont elle ne garde habituellement pas de souvenir par la suite. Elle est associée à une désinhibition sexuelle et agitation psychomotrice.Cette situation est d'autant préoccupante...

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Voir désinhibition

Ce sont des secousses brèves involontaires des globes oculaires On peut en déclencher à l'examen qui ne sont pas pathologiques. Sinon elles le sont retrouvées associées à d'autres symptômes comme les vertiges dans le syndrome vestibulaire.

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Voir vestibulaire-syndrome / vertige / oeil

Ce terme est utilisé en expertise, par opposition à "subjectif". C'est-à-dire pour "objectif": ce que l'on peut constater et à priori les doléances (plaintes) correspondent à quelque chose que l'on peut voir ou retrouver à l'examen, voire le mesurer comme une limitation d'amplitudes d'une...

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Voir organique

C'est les mouvements des yeux.

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Voir nerfs crâniens / diplopie / droit (muscles de l'oeil) / fonction-paralysie de fonction de l'oeil / ophtalmoplégie / nystagmus / hétérophorie / oeil / vision

L'oedème est lié au choc, suffusions hémorragiques, hémorragies.La conséquence de cet oedème est une augmentation de la pression intra crânienne qui est mesurée par cathétérisme.

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Voir coup / engagement / hématome intra crânien / fond d'oeil / lésions du système nerveux central / Pression Intra crânienne / sédation

Nous évoquons surtout toutes les lésions et dysfonctionnements d'origine neurologique, mais l'oeil est fréquemment touché lors du traumatisme donnant des lésions très gênantes avec des séquelles comme une cicatrice de la cornée, une tache (taie), une destruction de la chambre...

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Voir anisocorie / anopsie / campimétrie / cécité / diplopie / droit (muscles de l'oeil) / épargne maculaire / acuité visuelle / nystagmus / ophtalmoplégie / fonction -paralysie de fonction de l'oeil / hétérophorie / Parinaud-syndrome / yeux / blépharoplastie / bulbe / énophta

Titulaire d'un office conféré par l'Etat, désigné par une décision d'un ministre (Avoué près la Cour d'Appel, Huissier de justice, Notaire, Avocat au Conseil d'Etat et Avocat à la Cour de Cassation).Les avocats à la Cour ne sont pas des officiers ministériels.

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Voir avocat / avoué / huissier

Dans le cadre de la loi Badinter (accident de la circulation) l'assureur est obligé de présenter à la victime une offre d'indemnité à la victimre. Cette offre doit être faite dans les 8 mois qui suivent l'accident, ou dans les 5 mois à compter de la date à laquelle il aura été informé...

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Voir loi Badinter

Le bord interne ou externe de l'ongle (habituellement du gros orteil) pousse en rentrant dans la chair entraînant une inflammation et une infection. Ceci est favorisé par plusieurs facteurs dont les troubles sensitifs, peut-être le manque de soins locaux pendant le coma, la façon de couper...

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Voir hyperréflectivité autonome

La loi sur les malades a disposé que toute victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins peut saisir la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales pour...

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Voir loi sur les malades / CRCI / aléa thérapeutique / infections iatrogènes / affections nosocomiales / CRCI / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise / victime / a

Terme général indiquant une paralysie des mouvements de l'oeil: il peut s'agir d'une atteinte d'un nerf oculomoteur, d'une paralysie d'un muscle intrinsèque comme le sphincter de la pupille.Le terme d'ophtalmoplégie est davantage utilisé quand il s'agit d'une paralysie située entre les...

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Voir nerfs crâniens / diplopie / droit (muscles de l'oeil) / anisocorie / fonction-paralysie de fonction de l'oeil / oeil / vision

Décision de justice prise par un juge unique qui peut être, à titre d'exemple, le juge des référés, le juge de la mise en état, le juge d'instruction. Très souvent, dans les dossiers concernant la réparation du préjudice corporel, des ordonnances sont rendues notamment par le Président...

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Voir référé / Juge des référé / provision / Juge d'instruction

C'est un déficit qui est la conséquence totale et indiscutable d'une lésion (ici du système nerveux) et qui est indemnisable. Ce terme s'oppose à celui de "fonctionnel», c'est-à-dire qu'il n'y a pas de lésion du système nerveux qui explique les troubles allégués.

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Voir fonctionnel / objectif

C'est un appareil orthopédique destiné à compenser une fonction absente comme immobiliser, corriger & la partie sur laquelle il est fixé: le tronc par exemple (c'est le corset) ou les membres inférieurs. Les orthèses de membre supérieur sont rarement utilisées par manque...

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L'orthophoniste rééduque le langage. Dans le cas des traumatisés crâniens sévères, sa voie prépondérante est l'aphasie mais aussi les syndromes de l'hémisphère mineur. Cependant, toutes les fonctions intellectuelles étant altérées et les troubles étant imbriqués, elle rééduque...

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C'est la rééducation des "yeux", c'est-à-dire surtout les muscles de l'oeil et en particulier quand il y a un strabisme et une diplopie.Chez le traumatisé crânien, les grandes indications sont surtout la décompensation d'une hétérophorie (voir ce terme) et en cas de diplopie, le bilan et...

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Voir hétérophorie / diplopie

Ce sont des ossifications qui surviennent autour des articulations et des muscles qui selon la localisation et l'importance ont des conséquences sur la fonction articulaire et musculaire (enraidissement, blocage).On les retrouve dans un certain nombre de maladies comme l'hémophilie, les...

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Voir Gardénal

C'est la sensibilité correspondant au diapason (cordon postérieur et latéral de la moelle pour les atteintes médullaires).

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Ce réflexe est retrouvé en cas d'importantes lésions cérébrales (lésions diffuses) d'autant qu'il est bilatéral comme le réflexe de préhension, succion, le réflexe nasopalpébral quand il est inépuisable (ce qui est très pathologique).Ce réflexe se recherche par stimulation de la...

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Le circuit de Papez comprend un ensemble de structures nerveuses dont les corps mamillaires, une partie du thalamus, l'hippocampe, cortex cingulaire, où siège la mémoire. C'est un circuit étendu altéré en cas de traumatisme crânien grave.

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Voir mémoire

C'est l'atteinte de la motricité : ceci concerne toute fonction avec un mouvement, lequel nécessite la contraction ou le relâchement de muscles autour d'une articulation, la commande des muscles de l'oeil & .

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Paralysie flasque: c'est une paralysie complète ou non, sans spasticité. La mobilisation passive se fait aisément sans résistance. Les muscles sont atrophiques "mous" : et on peut les étirer aisément. Les réflexes ostéotendineux sont abolis.Elle se retrouve dans les situations...

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Voir amyotrophie pyramidal / spasticité / flaccidité / diplégie

Du grec: à côté de la parole.C'est un trouble du langage retrouvé dans les aphasies consistant à prononcer un mot pour un autre (paraphasie sémantique), d'une phonème pour une autre (paraphasie phonémique). Le phonème est un son.

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Voir aphasie

Ce terme signifiant une paralysie des 2 Membres inférieurs, est surtout utilisé en cas de lésion médullaire mais il peut aussi être utilisé dans certains cas de lésion cérébrale bifrontale où il peut y avoir une paraplégie spastique même complète mais SANS aucun trouble...

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Voir moelle épinière / urgences-réanimation / lésionnel-sous lésionnel syndrome / paralysie flasque spastique / système nerveux central / système nerveux végétatif / ASIA / évolution / moelle épinière / références / urgences-réanimation / paralysie flasque

Ce terme est utilisé pour indiquer une atteinte motrice (ou paralysie) légère.

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Ce terme est utilisé pour indiquer des sensations désagréables de fourmillement, picotement, froid ou chaud, engourdissement & que l'on retrouve surtout dans les atteintes périphériques mais que l'on peut percevoir en cas de paraplégie notamment.

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Voir causalgies / dysesthésies / douleurs

Le lobe pariétal est le siège de réception, interprétation et intégration des informations sensorielles importantes: la sensibilité superficielle, profonde, notamment la perception de l'espace celles venant de la vision, l'auditionLes voies neurologiques sont croisées d'un côté à...

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Voir hémisphère mineur / hémisphère majeur

C'est une atteinte de la fonction de l'oculomotricité bilatérale (sans atteinte au niveau des muscles) retrouvée dans les atteintes graves du tronc cérébral (situées au dessus des noyaux des nerfs crâniens commandant l'oculomotricité) entraînant une atteinte de la verticalité, parfois...

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Voir accommodation / convergence / fonction-paralysie de fonction de l'oeil / oeil / vision

Les parosmies sont des hallucinations olfactives que l'on peut rattacher à des épisodes épileptiques localisés lors de lésions du lobe olfactif.C'est assez fréquent chez le traumatisé crânien sévère et par précaution un électroencéphalogramme peut se justifier, voire un traitement...

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Voir anosmie / épilepsie

C'est 4ème nerf crânien (ou nerf trochléaire) qui commande un seul muscle, le Grand oblique dont l'atteinte est très gênante notamment pour lire.En cas de paralysie, l'oeil est dévié en haut et en dehors donnant un regard «pathétique ».Il s'y associe fréquemment une diplopie.

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Voir nerfs crâniens / oculomotricité / diplopie / droit (muscles de l'oei

Nom donné au Ministère Public. Magistrats exerçant les fonctions de Ministère Public devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'Appel et la Cour de Cassation.

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Voir Ministère Public

Personne victime d'une infraction qui met en mouvement l'action publique dans le cadre d'un procès pénal. Elle peut également participer au procès pénal, et notamment solliciter à l'audience la réparation de son dommage en se constituant partie civile et en sollicitant la désignation d'un...

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Voir plainte

Le terme de "pédoncules" n'est pas spécifique signifiant "queue". Il existe des pédoncules dans plusieurs parties du cerveau mais pour l'utilisation habituelle à propos des traumatisés crâniens graves, on indique sous ce terme une partie du tronc cérébral (bilatérale) au dessus du bulbe...

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Voir tronc cérébral / protubérance

Terme utilisé pour exprimer la distance maximum que peut effectuer la personne sans s'arrêter. Il est nécessaire d'exprimer s'il effectue le trajet avec une ou 2 cannes par exemple et dans la mesure du possible la durée doit être indiquée (en comparaison avec avant l'accident) car...

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C'est la base musculotendineuse du bassin soutenant la vessie, le rectum, le vagin chez la femme. Il est situé entre l'anus et les parties génitales et a un rôle important sur la continence urinaire et fécale.Son examen est très important dans les atteintes médullaires sachant que son...

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Voir cône médullaire / releveur de l'anus / anal-réflexe / bulbocaverneux / muscles ventilatoires

Habituellement, il s'agit de persévérations verbales ce qui est très fréquent : C'est le fait de répéter la même chose parfois en écho dans les atteintes frontales très importantes.On retrouve aussi des persévérations dans les gestes par exemple, le dessin & : c'est le fait de...

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Voir frontal-syndrome

Elle est impossible avec un seul oeil. C'est le cas aussi en cas de neutralisation d'un oeil.

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Voir vision-vue-vision stéréoscopique / diplopie / neutralisation d'un oei

Le pharynx est un lieu de passage (respiration et alimentation) entre la bouche, les fosses nasales au dessus et l'oesophage en dessous ainsi que le larynx en avant de l'oesophage.Il comprend des membranes et des muscles qui sont innervés par la IX ème et Xème paire crânienne (voir nerfs...

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Voir anarthrie / dysphonie / nauséeux / rideau-signe du rideau

L'inflammation d'une veine, la formation d'un caillot pouvant migrer aux veines des poumons, est toujours une crainte importante liée à la pathologie de l'alitement et d'autant plus fréquente que le patient est âgé ou que l'alitement se poursuit.Le traitement habituel est préventif...

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Voir embolie / infarctus-ischémie

C'est un enraidissement du pied en flexion plantaire (extension) pour l'équin ou en flexion dorsale (flexion) pour le talus de l'articulation tibiotarsienne.Ce terme peut être utilisé pour une déformation consécutive à un enraidissement (à la suite d'une immobilisation prolongée, d'une...

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Voir spasticité / botulique toxine / alcoolisations / tierce personne

Une personne qui s'estime victime d'une infraction, peut porter en justice en déposant une plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie ou encore du Procureur de la République. Elle peut également saisir le Doyen des Juges d'Instruction. Elle présente alors une plainte avec...

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Voir infraction / partie civile / Ministère Public

C'est un ensemble de racines nerveuses sortant de la moelle qui forment des nerfs : exemple ; plexus cervical, lombaire, sacré. Ce terme est aussi utilisé pour le système nerveux neurovégétatif.

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C'est l'émission de gaz par l'urètre en cas de fistule avec l'intestin. C'est rare et peu spécifique des pathologies concernées ici, même la paraplégie mais il faut toujours y penser après un grave traumatisme du bassin et de l'abdomen.

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C'est la présence d'air dans le cerveau (venant des sinus), ce qui est lié surtout à une brèche de la base du crâne à la suite d'une fracture par exemple. Il y a donc un risque de méningite.

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Voir base du crâne

C'est la production de plusieurs mouvements identiques et une diffusion des mouvements que l'on retrouve quand on recherche un réflexe ostéotendineux en cas d'atteinte du faisceau pyramidal : la réponse du réflexe est  vive, diffusée, polycinétique, avec extension de la zone réfléxogène.

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Voir pyramidal

Les accidents de la voie publique, du travail, peuvent provoquer de graves polytraumatismes en plus d'un traumatisme médullaire, d'un traumatisme crânien pouvant influencer gravement sur le pronostic vital initialement et le pronostic fonctionnel ultérieurement.On retrouve par exemple :-...

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Voir Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule Adapté / Préjudice : aides techniques / Préjudic

Dans chaque département, les pompiers dépendent d'un organisme public, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), financé par les collectivités locales (communes, conseil général) et administré par des élus locaux. Ils sont rattachés au Ministère de l'Intérieur à...

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Voir SAMU / SFMU / urgences-urgentistes- réanimation neurochirurgicale

C'est une cavité dans le parenchyme cérébral communiquant des ventricules à la périphérie. Elle est remplie de liquide céphalorachidien. Elle correspond à un hématome détergé chez le traumatisé crânien sévère.

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Voir imagerie médicale cérébrale

C'est l'enregistrement au niveau du cerveau (réponse électrique comme l'Electroencéphalogramme) des réponses après stimulation d'un organe sensoriel, de la peau par exemple.Ceci permet d'évaluer chez une personne très atteinte ou en cas de coma, si les voies nerveuses qui conduisent au...

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Lorsque le juge statue sur une circonstance de fait, sa décision échappe au contrôle de la Cour de Cassation, on dit alors que son pouvoir est souverain, ou d'appréciation souveraine.Dans le Droit de la réparation du préjudice corporel, l'évaluation proprement dite relève du juge du fond,...

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Voir appel / jugement / Juge / Cour de Cassation

Atteinte portée à la santé et à l'intégrité d'une personne. Ce préjudice peut être physique ou/et moral. Il doit être réparé intégralement et comprend plusieurs postes de préjudices. Le préjudice est une notion qui relève du droit, c'est l'approche indemnitaire du dommage.Il...

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Voir préjudice / dommage corporel / victime / avocat / avocat spécialisé / nomenclature Dintilhac

La victime d'un dommage corporel peut conserver des séquelles qui rendent nécessaires l'adaptation de son logement à son handicap.Ces aménagements ont un coût financier important et doivent être indemnisés.Ces aménagements peuvent être en premier lieu temporaires, puis définitifs, dès...

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Voir préjudice / indemnisation / traumatisme médullaire / victime / adaptation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé: atteintes médullaires / tétraplégie / paraplégie / amputation / traumatisme crânien / conduite automobile / aides techniqu

Il s'agit des activités artistiques, sportives, de loisirs, établis (inscription à un club &) et que la victime ne peut plus effectuer après l'accident.Il peut s'agir d'un sport comme le ski, le cyclisme, ou le fait de ne plus pouvoir jouer d'un instrument de musique, faire du...

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Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé

Suite à un accident, une victime peut connaître d'importantes pertes de revenus.Ces pertes peuvent être temporaires ou définitives, totales ou partielles.Ainsi, si une victime ne peut plus exercer la moindre activité professionnelle en raison de son handicap, celle-ci devra être indemnisée...

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Ce sont l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux et pharmaceutique liés à l'accident.Ces frais sont très souvent pris en charge par la Sécurité sociale ou des mutuelles. Cependant il existe parfois des frais qui restent à la charge de la victime et qui doivent en...

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Il concerne l'adaptation du véhicule de la victime, que ce soit en poste de conduite adaptée si celle-ci peut conduire, ou en tant que passager.Ce chef de préjudice est particulièrement important pour les traumatisés médullaires et les traumatisés crâniens, les personnes amputées,...

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Voir victime par ricochet / ayant droit / frais funéraires / préjudice / indemnisation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / conduite automobile / labo2a / CERAH

La définition des aides techniques est fournie par la norme ISO 9999 comme suit : « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser...

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Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / labo2a / CERAH

La définition des aides techniques est fournie par la norme ISO 9999 comme suit : « tout produit, instrument, équipement ou système technique utilisé par une personne handicapée, fabriqué spécialement ou existant sur le marché, destiné à prévenir, compenser, soulager ou neutraliser...

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Voir heures de tierce personne / barème de capitalisation / rente ou capital / réparation intégrale du préjudice / expertise judiciaire / expertise amiable / avocat / avocat spécialisé / préjudice

La tierce personne est évaluée en tenant compte des heures humaines qui sont qualifiées par les médecins et par les tribunaux de différentes manières, selon les besoins : actives, passives, nursing, médicalisées, non médicalisées, occupationnelles, de surveillance, d'aide ménagère...

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Voir heures de tierce personne / barème de capitalisation / rente ou capital / réparation intégrale du préjudice / expertise judiciaire / expertise amiable / avocat / avocat spécialisé / préjudice

L'incidence professionnelle indemnise les dommages professionnels autres que la simple perte de revenus.Doit être ici prise en compte la dévalorisation sur le marché de l'emploi de la victime en raison de son handicap, ou la nécessité de reclassement, l'augmentation de la pénibilité de son...

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Ce poste de préjudice indemnise la perte d'année d'étude suite à un dommage corporel.

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Ce poste de préjudice vise à indemniser la victime de son invalidité temporaire, c'est-à-dire avant la consolidation de son état de santé.Ce déficit fonctionnel temporaire est total lors des périodes d'hospitalisation, il n'est que partiel en cas de retour à domicile, d'hôpital de jour...

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C'est l'évaluation de l'importance des souffrances endurées (physiques et morales) que retient l'expert, sur une échelle de 1 à 7.Ce chef de préjudice tient compte de l'âge de la victime et de l'importance des souffrances endurées, telles qu'intubation, trachéotomie, intervention...

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Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé

Lorsque la victime d'un dommage corporel est consolidée, il convient de déterminer son taux de déficit fonctionnel permanent.Ce déficit fonctionnel permanent évalue médicalement l'incidence du dommage corporel sur les fonctions du corps humain.Doivent être pris en compte au titre du DFP...

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La réparation du préjudice esthétique concerne toutes les traces visibles d'un accident telles que cicatrices, déformations, mutilations, boiterie etc. &.Le préjudice esthétique s'apprécie en fonction du sexe, de l'âge, de la profession et de l'endroit où sont localisées les séquelles...

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Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé

Il est important de cerner un certain nombre d'informations sur la question sexuelle pour parler de « préjudice ». Malgré la libération des moeurs, le sexe reste un sujet tabou, mais il faut bien en parler objectivement pour aborder le préjudice et préciser ce que l'on retrouve au niveau...

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Voir victime / préjudice / indemnisation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / impuissance- anorgasmie érection / éjaculation / corps caverneux

Il répare l'impossibilité pour une victime de fonder totalement ou partiellement un foyer et d'avoir des enfants. Ce chef de préjudice est particulièrement important pour les traumatisés crâniens et les traumatisés médullaires, les personnes amputées, brûlées et non-voyantes..Il...

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Voir préjudice / indemnisation / victime / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé

Ce poste de préjudice vise à indemniser des préjudices exceptionnels et atypiques, au cas par cas.

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Il concerne le préjudice matériel de la victime (notamment les frais et appareils médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale, les vêtements endommagés durant l'accident) et aussi les dommages subis indirectement par les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance, ainsi que...

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Voir victime par ricochet / ayant droit / frais funéraires / préjudice / indemnisation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé

Il répare le préjudice moral subi indirectement par les personnes ayant un lien de parenté ou d'alliance: le conjoint, les enfants, les descendants (enfants et petits enfants), les ascendants (père, mère, grands-parents) les collatéraux et alliés (gendres, belles-filles, belles-soeurs,...

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Voir victime par ricochet / ayant droit / préjudice / indemnisation / expertise amiable / expertise judiciaire / avocat / avocat spécialisé / souffrances endurées / enfant / époux / concubin / parents / frères et soeurs / grands-parents / petits enfants / oncles / tantes / proc

Le concubinage constitue la vie en commun de deux personnes hors des liens du mariage. Le concubin est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Le conjoint est en droit de prétendre à la réparation de son préjudice personnel et de son préjudice par ricochet. Il devra prendre en charge son conjoint. Cette prise en charge est très difficile, car il faudra gérer le handicap et en général la vie de tous les jours. Classiquement, le...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

L'enfant subit un préjudice matériel et un préjudice moral, soit au décès de ses parents, soit du fait de la prise en charge de ses parents handicapés. Cette prise en charge est très difficile, car il faut gérer le handicap et la vie de tous les jours.L'enfant peut prétendre à la...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Les frères et soeurs de la victime peuvent prétendre à la réparation de leurs préjudices moraux et de leurs préjudices matériels.Classiquement, les frères et soeurs peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Les grands-parents de la victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.Classiquement, les grands-parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la réparation de...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

L'oncle et la tante de la victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.Classiquement, les oncles et tantes peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la réparation...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Le père et la mère d'une personne victime peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.Classiquement, les parents peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la réparation...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.Classiquement, les petits-enfants peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice matériel (frais de transport et d'hébergement) et aussi à la réparation de leur préjudice...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

Les proches de la victime qui n'ont pas de lien de parenté, ni de lien d'alliance, mais de communauté de vie, d'affection peuvent prétendre à la réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice matériel.Classiquement, les proches des victimes peuvent prétendre à la réparation de...

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Voir préjudice / préjudice moral / préjudice matériel / ayant droit / victime

La prescription en matière civile se caractérise par la perte d'un droit, lorsque celui-ci n'est pas exercé pendant un certain temps déterminé par un texte légal. A titre d'exemple : la prescription en matière de réparation du préjudice corporel dans le cadre d'un accident de la...

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Voir action / assignation / mise en demeure

Principe selon lequel en matière pénale toute personne poursuivie soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par une juridiction.

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Voir pénal

L'allocation compensatrice pour tierce personne ou ACTP  a été supprimée le 1er janvier 2006 et remplacée par la prestation de compensation. Cependant, les personnes qui bénéficiaient de cette aide avant le 1er janvier 2006, si elles ont manifesté leur souhait de conserver l'ACTP, y ont...

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Voir Allocation compensatrice pour tierce personne ou ACTP

C'est un progrès important visant à réduire les complications liées à l'augmentation de la pression intra crânienne en cas de traumatisme crânien grave (fermé).Un capteur intraventriculaire est mis en place pendant la période de réanimation et en cas d'augmentation de la pression, du...

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Voir oedème cérébral / dérivation ventriculaire externe / engagement / fond d'oeil / sédation

C'est une érection importante, prolongée (plusieurs heures à jours), douloureuse (quand le patient a sa sensibilité) se produisant sans désir.Plusieurs pathologies sans rapport avec nos pathologies concernées (comme des maladies de la coagulation) peuvent le déclencher. Il peut devenir une...

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Procédure ayant pour objet des règles qui sont notamment codifiées dans le Code de Procédure Civile et qui s'appliquent devant les juridictions de l'ordre judiciaire.Sans le respect des règles de procédure, le procès judiciaire ne pourrait pas aboutir. Il est donc important de connaître...

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Voir loi / codes

Lorsqu'une partie lance une procédure à l'encontre d'un défendeur qui, par la suite, ne comparaît pas devant la juridiction devant laquelle il a été poursuivi et qu'il n'a pu être assigné à personne, l'affaire est jugée en premier et dernier ressort. Il s'agit d'un jugement par défaut.

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Voir Tribunal / Cour

C'est la procédure qui régit les juridictions pénales notamment Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal civil, dont les règles sont édictées dans le Code de Procédure Pénale.

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Voir loi / codes