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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Table de mortalité

La table de mortalité permet de donner la probabilité des décès par année selon l'âge et le sexe.La table de mortalité est révisée en tenant compte de l'évolution de l'espérance de vie de la population.Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, on a appliqué pendant...

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Voir rente / barèmes / avocat / avocat spécialisé


Temporal-os-lobe

L'os temporal est un os du crâne situé latéralement et en bas (correspondant à la tempe) de chaque côté. Il comprend une partie plate : l'écaille mais aussi le rocher et le mastoïde.La fracture de l'écaille peut entraîner une embarrure (voir ce terme)La fracture du rocher peut...

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Voir audition / surdité


Témoin

Personne qui expose les circonstances de faits qui se sont passés devant elle. Un témoin peut être entendu par la police. La déposition du témoin en matière d'accident de la circulation est très importante, puisque le témoin relate la manière dont l'accident s'est déroulé. Il faut...

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Voir Tribunal / procès-verbal / gendarmerie / commissariat


Terrorisme (actes de terrorisme)

Les dommages corporels qui sont causés suite à un acte de terrorisme, lorsqu'ils concernent un français et que cet acte a été commis sur le sol national ou à l'étranger, sont pris en charge par le Fonds de Garantie des victimes d'infractions et de terrorisme.

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Voir CIVI / Fonds de Garantie


Test

C'est une épreuve destinée à évaluer le fonctionnement d'un organe comme une glande par exemple, mais aussi le cerveau (voir bilan neuropsychologique).

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Voir neuropsychologique / bilan des séquelles


Tétraplégie, tétraparésie

C'est l'atteinte des 4 membres en rapport avec une atteinte médullaire.Tétraparésie indique une atteinte partielle : c'est utilisé plutôt pour les atteintes d'origine cérébrale. En cas d'atteinte médullaire on utilise le terme de tétraplégie incomplète.Parmi les causes traumatiques...

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Voir quadriplégie / moelle épinière / paraplégie / muscles ventilatoires / système nerveux végétatif / ASIA / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuell


Thalamus, Thalamique- syndrome

C'est un noyau gris central, son ancien nom, de grande dimension où les voies sensitives ont un relais.Le thalamus a d'autres fonctions intervenant sur la mémoire, l'attention et la concentration, l'activation psychique par exemple: la lésion bilatérale pouvant conduire à une démence. Le...

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Voir douleurs / sensibilité / Papez-circuit


Tierce personne

Voir préjudice : assistance tierce personne / heures de tierce personne


Tiers payants

Dans le cadre de la réparation du préjudice corporel, les organismes tiers payeurs sont tous ceux qui règlent des prestations et qui ensuite obtiennent le remboursement de celles-ci par la personne responsable ou impliquée.Ont la qualité de tiers payant essentiellement les organismes et...

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Tout ou rien ou loi du tout ou rien

Ce terme est fréquemment utilisé en neurologie pour qualifier l'atteinte mais aussi l'évolution.Ceci indique que la lésion est maximum d'emblée et que souvent les perspectives de récupération sont inexistantes car la lésion est complète d'emblée et les neurones sont rompus (hormis...

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Transaction

Convention par laquelle les parties mettent fin à un litige, qu'il soit amiable ou juridictionnel.Dans le cadre de la loi Badinter, cette transaction peut être dénoncée dans les 15 jours de sa conclusion. Passé ce délai, elle a autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peut...

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Voir avocat / avocat spécialisé / procès / représentation obligatoire ou non de l'avocat


Transfert

Ce terme est utilisé pour indiquer dans l'étude de l'autonomie de la vie quotidienne la façon dont se fait le passage du lit au fauteuil, aux WC, dans une automobile etc.Les besoins en tierce personne s'apprécient aussi en tenant compte de la difficulté ou de l'impossibilité d'effectuer les...

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Trapèze

Muscle du dos et du cou en forme de trapèze. Il est extenseur du tronc, de la tête, des bras.Il est innervé par la XIème paire crânienne (le nerf accessoire) pour son faisceau supérieur et par le nerf du Trapèze (racines C2-C4) pour les faisceaux moyen et inférieur.

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Voir nerfs crâniens


Traumatisme crânien

Une grande partie de cet ouvrage concerne les traumatismes crâniens sévères et les atteintes neurologiques, neurosensorielles, neuroorthopédiques qui peuvent en résulter.Le terme de traumatisme crânien indique un choc sur la tête produit par un coup (accident de la voie publique, chute,...

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Voir coma / urgences-réanimation neurochirurgicale / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule


Traumatisme psychologique

Le terme de « traumatisme » est utilisé aussi pour le psychisme (traumatisme psychologique) de façon souvent excessive lors de troubles psychologiques réactionnels et heureusement transitoires. Mais tout traumatisme en particulier crânien) entraîne un stress avec des réactions...

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Voir stress / névrose post traumatique


Travail

Ce préambule est nécessaire ici pour bien situer le sujet et éviter aux personnes handicapées de cruels déboires après un accident.Partons de la situation et des situations les plus favorables : l'accident est survenu chez une personne qui travaillait. Il faut tout faire pour lui faire...

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Voir AGEFIPH / invalidité / évolution / gravité / Centre d'aide par le travail / entreprises adaptées / EPSR / CAP Emploi / UEROS / Préjudice : Pertes de gains professionnels actuelles et futures) «Le travail / c'est la santé » & . En fait / il faut la santé pour travai


Tremblement

Ce sont des oscillations plutôt d'allure rythmique survenant spontanément ou au cours des mouvements.Pour la pathologie qui nous concerne, on retrouve les tremblements surtout en rapport avec une atteinte des voies (et noyaux) extra pyramidales et cérébelleuses

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Voir cervelet / équilibre / extrapyramidal-système- syndrome / athétose


Tribunal

Juridiction qui rend la justice, composée de plusieurs magistrats ou d'un seul.

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Voir Juge / procès


Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Ce tribunal couramment appelé le TASS est compétent pour tout le contentieux de la Sécurité sociale qui ne relève pas d'une autre juridiction. Le TASS juge des conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers assurés sociaux.Il est compétent en cas de...

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Voir Juge / Tribunal / accident du travail / rente / faute inexcusable de l'employeur / représentation par avocat obligatoire ou non / pouvoir souverain / avocat / avocat spécialisé


Tribunal Administratif (TA)

Le Tribunal administratif est une juridiction de l'Ordre administratif qui juge des litiges entre l'Administration et un particulier. L'appel des jugements rendus par le Tribunal administratif est jugé par la Cour administrative d'appel.Un certain nombre de dommages corporels peuvent relever de...

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Voir Conseil d'Etat / Tribunal / hôpital / faute médicale


Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

Ce tribunal connaît des contestations relatives aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail, ou un reclassement professionnel, suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.Cependant ce tribunal intervient également en cas de difficultés relatives à la désignation...

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Voir Tribunal


Tribunal Correctionnel

C'est une émanation du Tribunal de Grande Instance siégeant en matière pénale, composée d'un magistrat et de deux juges. Il peut juger également à juge unique. Les fonctions du Ministère Public sont exercées par le Procureur de la République ou l'un de ses substituts. Ce tribunal est...

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Voir Tribunal / pénal / délit


Tribunal pour Enfants

Le Tribunal pour enfants est une juridiction pénale spécialisée en première instance, qui est composée du juge des enfants et de deux assesseurs non-magistrats qui jugent des infractions commises par les mineurs de moins de 16 ans visées par la loi. Les appels de ces jugements sont portés...

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Voir Tribunal


Tribunal de Grande Instance (TGI)

Juridiction de droit commun du premier degré de l'Ordre Judiciaire pour les affaires Civiles relevant en appel de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle elle est établie, composée d'un Président et de magistrats de carrière, statuant en formation collégiale ou à juge unique.La...

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Voir Tribunal / représentation obligatoire ou non de l'avocat / loi Badinter


Tribunal d'Instance (T.I)

Juridiction de droit commun du premier degré de l'Ordre Judiciaire relevant en appel de la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle elle est établie, composée d'un Président et de magistrats de carrière, statuant à juge unique. La compétence du Tribunal d'Instance présente un caractère...

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Voir Tribunal


Tribunal de Police

Le Tribunal de police est une juridiction pénale de premier degré de l'Ordre Judiciaire qui est présidée par le Juge du Tribunal d'instance et qui relève de la Cour d'Appel de son ressort. Le Ministère Public est représenté par le Procureur de la République ou par le Commissaire de...

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Voir Tribunal / contravention


Tronc cérébral

Il est situé entre la base du cerveau et la moelle épinière,Il comprend de bas en haut : le bulbe, les pédoncules, la protubérance.C'est une région étroite de passage, que traversent les voies sensitives, motrices dont les voies cérébelleuses. C'est aussi à ce niveau que se situent des...

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Voir bulbe / pédoncules / protubérance / oedème cérébral / oedème cérébral


Tutelle

Régime de protection institué par la loi pour sauvegarder dans leur personne et dans leurs biens certaines personnes incapables de pourvoir elles-mêmes à leurs intérêts. C'est un régime de représentation.La protection de la personne protégée incombe à la surveillance du juge des...

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Voir loi du 5 mars 2007 / Juge des tutelles / curatelle / sauvegarde de justice / incapable majeur / majeur protégé / tutelle d'Etat / gérance de tutelle / UDAF


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