Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.
Ce syndrome existe en cas d'atteinte d'une racine par exemple après une hernie discale.La hernie discale peut survenir ou s'aggraver lors d'un traumatisme cervical, lombaire.
Lire la suiteVoir queue de cheval
Le rapport d'expertise médical judiciaire ou amiable est établi par un médecin qui décrit l'état de la victime et donne son avis sur celui-ci à titre temporaire et/ou définitif.Le rapport d'expertise technique judiciaire ou amiable est établi par un technicien, en général un architecte,...
Lire la suiteVoir Expertise / expertise amiable / expertise médicale / médecin-conseil de victimes / expert judiciaire / médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle du fonds
Expression en général écrite par laquelle une victime fait état de son mécontentement, de ses griefs, de la revendication de ses droits, de son désaccord à l'encontre du responsable ou de sa compagnie d'assurances.La réclamation peut être amiable ou judiciaire. Elle est importante, car...
Lire la suiteVoir doléances / prescription
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est attribuée par la CDAPH.Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :- l'orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou une...
Lire la suiteVoir CDAPH) / Cap emploi / Agefiph / accident du travail
Un recours est une procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision prise par une juridiction. On peut citer à titre d'exemple l'appel, le recours en cassation.La garantie recours est celle qui est prévue dans le cadre de l'assurance protection juridique, elle permet à...
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Procédure simplifiée qui se déroule devant un juge unique et permet en cas d'urgence notamment, d'obtenir rapidement d'une juridiction une décision provisoire. Les décisions rendues s'appellent des ordonnances, on peut en faire appel dans un délai de 15 jours à compter de la signification...
Lire la suiteVoir ordonnance / provision / expertise amiable / expertise judiciaire / Juge des référés
Avoir un ou des réflexes, c'est avoir des « réactions » face à une ou des stimulations. C'est un terme très utilisé en neurologie. C'est le cas pour les traumatisés crâniens et les atteintes médullaires.Parmi les réflexes, la recherche des réflexes ostéotendineux est un temps fort...
Lire la suiteVoir achilléen / rotulien / grasping / photomoteur / cornéen / vélopalatin / nauséeux / palmopollicomentonnier / anal-réflexe / bulbocaverneux / paralysie
En urologie : appareil urinaire, vessie, néphrite-pyélonéphrite)Terme utilisé pour indiquer « un fonctionnement à l'envers » dans l'évacuation d'un fluide par exemple.Dans les pathologies qui nous concernent ici, il est utilisé essentiellement :-le reflux gastro-oesophagien et le...
Lire la suiteVoir régurgitation / gastrostomie / déglutition / Mendelson-syndrome
En cas d'infirmités multiples, la règle d'utilisation est celle de Balthazard. Il faut évaluer les différentes incapacités et ensuite considérer l'incapacité la plus élevée (exemple DFP à 60%) puis retrancher la suivante (exemple : 50%) de ce qui reste une fois la principale retirée...
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C'est un petit appareil ainsi appelé car son but est de compenser une paralysie des releveurs du pied. Dans les pathologies considérées ici, ce petit appareil est une orthèse c'est-à-dire une petite coque en produit de type « plastique souple » prenant le pied et remontant sur le mollet,...
Lire la suiteVoir orthèse
C'est un muscle important du périnée (plancher pelvien) recherché à l'examen dans les atteintes médullaires (incomplètes, flasque et spastique).
Lire la suiteVoir cône médullaire
Somme ou arrérage payé à intervalle régulier, par exemple chaque trimestre ou chaque mois. Son montant est calculé en fonction du capital obtenu par les tribunaux. A ce capital est appliqué à un franc de rente tiré d'un barème de capitalisation. Ce barème tient compte de l'âge, parfois...
Lire la suiteVoir barème / barème de capitalisation / tierce personne / préjudice professionnel / préjudice / avocat / avocat spécialisé
Le principe de la réparation intégrale des préjudices subis est un principe fondamental en la matière. La Cour de Cassation à plusieurs reprises dans de nombreux arrêts a rappelé que la victime d'un dommage corporel doit être indemnisée de tous ses préjudices subis.Le principe de la...
Lire la suiteVoir barème de capitalisation / barème d'indemnisation / indemnisation / Cour de Cassation / jurisprudence / accident du travail / faute inexcusable de l'employeur / avocat spécialisé / nomenclature DINTILHAC / procès / demande / réclamation / TASS
Seul devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) la représentation des parties par un avocat est obligatoire. Devant la CIVI, le TASS, le FIVA, la CRCI, les parties peuvent se défendre seules. Mais cette affirmation n'est qu'une illusion.Comment peut-on se défendre seul, quand on ne connaît...
Lire la suiteVoir loi Badinter / TGI / CIVI / TASS / FIVA / CRCI / avocat / avocat spécialisé / honoraires d'avocat
La réplétion vésicale est le remplissage de la vessie.La miction est le fait d'uriner (soit une quantité d'urine). Elle nécessite l'ouverture du col vésical et du sphincter strié de l'urètre + la contraction du muscle vésical, le détrusor.Le résidu est ce qui reste après la miction...
Lire la suiteVoir dysurie / vessie / autosondage / sphincter
Acte accompli dans le but de préserver les droits pour l'avenir.A titre d'exemple : dans un accident de la circulation certaines demandes très souvent ne peuvent être chiffrées immédiatement, c'est le cas parfois de l'aménagement du logement. Ainsi, pour ne pas faire perdre à la victime...
Lire la suiteVoir demande
En cas de pluralité de débiteurs pour une même obligation, chacun est responsable pour le tout, et dispose d'un recours ultérieur contre ses coobligés.Par exemple, en cas de condamnation de plusieurs compagnies d'assurances et assurés au paiement d'indemnités pour la victime, condamnation...
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Lorsqu'il existe une faute imputable à un tiers, celui-ci engage sa responsabilité et doit réparer le dommage.Dans la loi Badinter, on examine surtout la notion de faute en ce qui concerne le conducteur, puisque pour lui c'est toujours la notion de faute qui régit le droit à...
Lire la suiteVoir loi Badinter / faute médicale / victime / faute / procès / CIVI / Tribunal / pénal
Voir faute médicale / devoir de conseil / devoir d'information / hôpital / clinique / TGI / Tribunal administratif / médecin-conseil de victimes et avocat spécialisé / réparation intégrale du préjudice / nomenclature DINTILHAC / ONIAM
La responsabilité pénale ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile.La responsabilité civile n'a pas pour but de punir un individu, mais de compenser le préjudice que celui-ci a causé à sa victime.Une personne peut à ce titre ne pas être pénalement responsable, mais être...
Lire la suiteVoir CIVI / indemnisation / responsabilité civile / partie civile / ministère public / action publique
Elle concerne l'enraidissement des articulations par la rétraction (rétrécissement) des éléments de l'articulation et de sa motricité : la capsule, les ligaments et les tendons des muscles et le corps des muscles.Cet enraidissement est le fait essentiellement de l'immobilisation et de la...
Lire la suiteVoir alcoolisation / botulique-toxine / flexum / équin / bloc neurologique
C'est une partie du cerveau qui comprend quelques formations olfactives (d'où son nom car c'était sa fonction première au cours de l'évolution) mais aussi des petites formations comme l'uncus de l'hippocampe et des noyaux amygdaliens.L'uncus de l'hippocampe fait partie du circuit de Papez,...
Lire la suiteVoir mémoire
Signe imagé décrit pour indiquer une paralysie de la ½ du pharynx au voile du palais. Ce signe se traduit par la contraction de la partie visible du pharynx et celle-ci est unilatérale donnant l'image d'un rideau que l'on tire du côté fonctionnel. On peut étudier le réflexe vélopalatin...
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C'est un signe important en neurologie et lors de l'examen médical de l'expert : on demande au patient de rester debout en rectitude les yeux fermés.Le signe est positif quand des oscillations du tronc apparaissent jusqu'à la chute. Cela se produit en cas d'atteinte de la sensibilité profonde.
Lire la suiteVoir sensibilité
C'est l'équivalent du signe d'Hoffman au niveau du pied (des orteils) : l'étirement brusque des orteils dans le sens de l'extension entraîne une réponse en flexion des orteils (contraction des fléchisseurs) en cas d'atteinte pyramidale : c'est un signe de diffusion.
Lire la suiteVoir signe d'Hoffman / pyramidal
Réflexe ostéotendineux : contraction du quadriceps après percussion du tendon rotulien. Il correspond à un niveau neurologique médullaire L3-L4.
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