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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Radiculaire-syndrome

Ce syndrome existe en cas d'atteinte d'une racine par exemple après une hernie discale.La hernie discale peut survenir ou s'aggraver lors d'un traumatisme cervical, lombaire.

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Voir queue de cheval


Rapport d'expertise

Le rapport d'expertise médical judiciaire ou amiable est établi par un médecin qui décrit l'état de la victime et donne son avis sur celui-ci à titre temporaire et/ou définitif.Le rapport d'expertise technique judiciaire ou amiable est établi par un technicien, en général un architecte,...

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Voir Expertise / expertise amiable / expertise médicale / médecin-conseil de victimes / expert judiciaire / médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle du fonds


Réclamation

Expression en général écrite par laquelle une victime fait état de son mécontentement, de ses griefs, de la revendication de ses droits, de son désaccord à l'encontre du responsable ou de sa compagnie d'assurances.La réclamation peut être amiable ou judiciaire. Elle est importante, car...

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Voir doléances / prescription


Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est attribuée par la CDAPH.Une personne handicapée ayant une RQTH bénéficie de mesures telles que :-         l'orientation par la CDAPH vers une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou une...

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Voir CDAPH) / Cap emploi / Agefiph / accident du travail


Recours

Un recours est une procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision prise par une juridiction. On peut citer à titre d'exemple l'appel, le recours en cassation.La garantie recours est celle qui est prévue dans le cadre de l'assurance protection juridique, elle permet à...

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Voir appel / cassation


Référé

Procédure simplifiée qui se déroule devant un juge unique et permet en cas d'urgence notamment, d'obtenir rapidement d'une juridiction une décision provisoire. Les décisions rendues s'appellent des ordonnances, on peut en faire appel dans un délai de 15 jours à compter de la signification...

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Voir ordonnance / provision / expertise amiable / expertise judiciaire / Juge des référés


Réflexe(s)

Avoir un ou des réflexes, c'est avoir des « réactions » face à une ou des stimulations. C'est un terme très utilisé en neurologie. C'est le cas pour les traumatisés crâniens et les atteintes médullaires.Parmi les réflexes, la recherche des réflexes ostéotendineux est un temps fort...

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Voir achilléen / rotulien / grasping / photomoteur / cornéen / vélopalatin / nauséeux / palmopollicomentonnier / anal-réflexe / bulbocaverneux / paralysie


Reflux

En urologie : appareil urinaire, vessie, néphrite-pyélonéphrite)Terme utilisé pour indiquer « un fonctionnement à l'envers » dans l'évacuation d'un fluide par exemple.Dans les pathologies qui nous concernent ici, il est utilisé essentiellement :-le reflux gastro-oesophagien et le...

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Voir régurgitation / gastrostomie / déglutition / Mendelson-syndrome


Règle de Balthazard

En cas d'infirmités multiples, la règle d'utilisation est celle de Balthazard. Il faut évaluer les différentes incapacités et ensuite considérer l'incapacité la plus élevée (exemple DFP à 60%) puis retrancher la suivante (exemple : 50%) de ce qui reste une fois la principale retirée...

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Releveur

C'est un petit appareil ainsi appelé car son but est de compenser une paralysie des releveurs du pied. Dans les pathologies considérées ici, ce petit appareil est une orthèse c'est-à-dire une petite coque en produit de type « plastique souple » prenant le pied et remontant sur le mollet,...

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Voir orthèse


Releveur de l'anus

C'est un muscle important du périnée (plancher pelvien) recherché à l'examen dans les atteintes médullaires (incomplètes, flasque et spastique).

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Voir cône médullaire


Rente ou capital

Somme ou arrérage payé à intervalle régulier, par exemple chaque trimestre ou chaque mois. Son montant est calculé en fonction du capital obtenu par les tribunaux. A ce capital est appliqué à un franc de rente tiré d'un barème de capitalisation. Ce barème tient compte de l'âge, parfois...

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Voir barème / barème de capitalisation / tierce personne / préjudice professionnel / préjudice / avocat / avocat spécialisé


Réparation intégrale du Préjudice (principe de la)

Le principe de la réparation intégrale des préjudices subis est un principe fondamental en la matière. La Cour de Cassation à plusieurs reprises dans de nombreux arrêts a rappelé que la victime d'un dommage corporel doit être indemnisée de tous ses préjudices subis.Le principe de la...

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Voir barème de capitalisation / barème d'indemnisation / indemnisation / Cour de Cassation / jurisprudence / accident du travail / faute inexcusable de l'employeur / avocat spécialisé / nomenclature DINTILHAC / procès / demande / réclamation / TASS


Représentation obligatoire par un avocat ou non

Seul devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) la représentation des parties par un avocat est obligatoire. Devant la CIVI, le TASS, le FIVA, la CRCI, les parties peuvent se défendre seules. Mais cette affirmation n'est qu'une illusion.Comment peut-on se défendre seul, quand on ne connaît...

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Voir loi Badinter / TGI / CIVI / TASS / FIVA / CRCI / avocat / avocat spécialisé / honoraires d'avocat


Réplétion vésicale-Miction- Résidu-Rétention-Rétentionniste

La réplétion vésicale est le remplissage de la vessie.La miction est le fait d'uriner  (soit une quantité d'urine). Elle nécessite l'ouverture du col vésical et du sphincter strié de l'urètre + la contraction du muscle vésical, le détrusor.Le résidu est ce qui reste après la miction...

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Voir dysurie / vessie / autosondage / sphincter


Réserves

Acte accompli dans le but de préserver les droits pour l'avenir.A titre d'exemple : dans un accident de la circulation certaines demandes très souvent ne peuvent être chiffrées immédiatement, c'est le cas parfois de l'aménagement du logement. Ainsi, pour ne pas faire perdre à la victime...

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Voir demande


Responsabilité in solidum

En cas de pluralité de débiteurs pour une même obligation, chacun est responsable pour le tout, et dispose d'un recours ultérieur contre ses coobligés.Par exemple, en cas de condamnation de plusieurs compagnies d'assurances et assurés au paiement d'indemnités pour la victime, condamnation...

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Voir jugement / arrêt


Responsabilité/ Partage de responsabilité

Lorsqu'il existe une faute imputable à un tiers, celui-ci engage sa responsabilité et doit réparer le dommage.Dans la loi Badinter, on examine surtout la notion de faute en ce qui concerne le conducteur, puisque pour lui c'est toujours la notion de faute qui régit le droit à...

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Voir loi Badinter / faute médicale / victime / faute / procès / CIVI / Tribunal / pénal


Responsabilité Médicale

Voir faute médicale / devoir de conseil / devoir d'information / hôpital / clinique / TGI / Tribunal administratif / médecin-conseil de victimes et avocat spécialisé / réparation intégrale du préjudice / nomenclature DINTILHAC / ONIAM


Responsabilité Pénale

La responsabilité pénale ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile.La responsabilité civile n'a pas pour but de punir un individu, mais de compenser le préjudice que celui-ci a causé à sa victime.Une personne peut à ce titre ne pas être pénalement responsable, mais être...

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Voir CIVI / indemnisation / responsabilité civile / partie civile / ministère public / action publique


Rétraction musculotendineuse

Elle concerne l'enraidissement des articulations par la rétraction (rétrécissement) des éléments de l'articulation et de sa motricité : la capsule, les ligaments et les tendons des muscles et le corps des muscles.Cet enraidissement est le fait essentiellement de l'immobilisation et de la...

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Voir alcoolisation / botulique-toxine / flexum / équin / bloc neurologique


Rhinencéphale

C'est une partie du cerveau qui comprend quelques formations olfactives (d'où son nom car c'était sa fonction première au cours de l'évolution) mais aussi des petites formations comme l'uncus de l'hippocampe et des noyaux amygdaliens.L'uncus de l'hippocampe fait partie du circuit de Papez,...

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Voir mémoire


Rideau - signe du rideau

Signe imagé décrit pour indiquer une paralysie de la ½ du pharynx au voile du palais. Ce signe se traduit par la contraction de la partie visible du pharynx et celle-ci est unilatérale donnant l'image d'un rideau que l'on tire du côté fonctionnel. On peut étudier le réflexe vélopalatin...

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Voir nauséeux / pharynx


Romberg - signe de Romberg

C'est un signe important en neurologie et lors de l'examen médical de l'expert : on demande au patient de rester debout en rectitude les yeux fermés.Le signe est positif quand des oscillations du tronc apparaissent jusqu'à la chute. Cela se produit en cas d'atteinte de la sensibilité profonde.

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Voir sensibilité


Rossolimo- signe de Rossolimo

C'est l'équivalent du signe d'Hoffman au niveau du pied (des orteils) : l'étirement brusque des orteils dans le sens de l'extension entraîne une réponse en flexion des orteils (contraction des fléchisseurs) en cas d'atteinte pyramidale : c'est un signe de diffusion.

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Voir signe d'Hoffman / pyramidal


Rotulien- réflexe

Réflexe ostéotendineux : contraction du quadriceps après percussion du tendon rotulien. Il correspond à un niveau neurologique médullaire L3-L4.

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Voir pyramidal / clonus


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