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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Macaron

Cette carte est délivrée à toute personne justifiant d'une mobilité à pied réduite (moins de 200 mètres) ou qui n'est pas autonome pour ses déplacements (prothèse, canne, fauteuil roulant, ou atteinte cognitive justifiant l'assistance d'une tierce personne).Les macarons GIC et GIG sont...

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Voir carte de stationnement européen / carte de stationnement pour personne handicapée


Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La loi du 12 février 2005 crée dans chaque département une maison des personnes handicapées, qui constitue un guichet unique où les personnes handicapées et leurs familles pourront être accueillies, informées et conseillées.Ces maisons départementales sont placées sous la direction du...

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Voir CADPH


MAS - Maison d'Accueil Spécialisé

Elles ont été créées au départ (loi du 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées) pour prendre en charge les personnes les plus handicapées après la prise en charge en hôpital ou en centre de rééducationLes MAS accueillent des adultes atteints d'un handicap...

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Voir traumatisme crânien


Macula

C'est une petite zone "très spécialisée" de la rétine au pôle postérieur qui est responsable en grande partie de l'acuité visuelle.

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Voir acuité visuelle / épargne maculaire / campimétrie- champ visuel / anopsie / oeil / vision


Magistrat

Toute personne appartenant à un Ordre de juridiction qui, à titre professionnel, a le pouvoir de rendre la justice. Il s'agit essentiellement des magistrats de l'Ordre judiciaire, à savoir : la Cour de Cassation, les Cours d'Appel et les Tribunaux de Grande Instance ou d'Instance et les...

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Maître

Titre d'usage donné notamment aux avocats et aux officiers ministériels (avoués et notaires)

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Voir avocat / avoué / huissier


Majeur protégé

Personne qui en raison de son incapacité, est placée sur décision de justice (juge des tutelles) sous l'un des trois régimes de protection prévus par la loi (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).Il est indispensable d'ouvrir une mesure de protection quand elle est nécessaire. A...

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Voir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / incapable majeur


Mal -fondée (demande)

Lorsqu'une demande est dite mal fondée devant une juridiction, celle-ci déboute les prétentions de l'une des parties, qui peut être le demandeur ou le défendeur.A l'inverse, lorsqu'une demande est dite bien fondée, celle-ci est accueillie favorablement par la juridiction. Il existe en...

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Voir demande / procès


Matériel pour personne handicapée

Voir adaptations logement / aides techniques / fauteuil roulant


Médiateur de la République

Le Médiateur de la République est une institution indépendante créée en 1973, chargée d'améliorer les relations entre les citoyens et l'Administration Française.Le Médiateur intervient dans certains litiges qui les opposent en leur proposant des solutions de règlement amiable.Il est...

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Médecin-conseil de Compagnie d'Assurances, de Mutuelles ou de fonds

Le Médecin-conseil représente les intérêts de la compagnie d'assurances ou d'une mutuelle ou d'un fonds à l'occasion de l'expertise médicale amiable ou judiciaire.Pour les atteintes médullaires et les traumatismes crâniens, il s'agit habituellement de médecins spécialisés ou non qui...

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Voir expertise judiciaire / expertise amiable / indemnisations / transaction / avocat / avocat spécialisé / médecin-conseil de victimes / assurances / mutuelles / fonds de garantie / ONIAM / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice


Médecin-conseil de Victimes

Dans un recours quel qu'il soit (auprès de la caisse d'assurance maladie, du tribunal &), l'assistance d'un médecin peut être déterminante pour obtenir satisfaction médicalement (dans la mesure où cela est justifié). L'assistance d'un médecin-conseil de victimes est d'autant plus...

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Voir expertise judiciaire / expertise amiable / indemnisations / transaction / avocat / avocat spécialisé / le médecin-conseil de la compagnie d'assurances de la mutuelle ou du fonds / expertise / dire / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logem


Médecin traitant

Le médecin traitant est un partenaire incontournable de la prise en charge des personnes gravement handicapées comme les traumatisés crâniens graves, les paraplégiques, tétraplégiques, les amputés, les polytraumatisés, les brulés, les non-voyants & .L'avantage pour les victimes est...

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Médecin du travail

Les médecins du travail sont des conseillers, aussi bien de l'employeur que des salariés ou des représentants du personnel.Ils ont pour mission de participer à l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, de protéger les salariés contre les risques d'accident du...

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Voir travail


Médecin-rééducateur ou de Médecine Physique et Réadaptation (MPR)

Titulaire d'une spécialité aux multiples facettes (traumatologie, neurologie, neuropsychologie, pneumologie, uro-gynécologie, neuro, orthopédie, pédiatrie, &), c'est une spécialité qui comme d'autres est devenue sinistrée, victime de la réforme des études médicales, de l'harmonisation...

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Mémoire du Traumatisé Crânien

L'amnésie de l'accident est caractéristique du traumatisé crânien, ainsi que l'amnésie post-traumatique: voir lacune mnésique.Que doit-on considérer en expertise ?Il faut évaluer la lacune mnésique qui comprend l'accident, l'amnésie totale qui suit l'accident et celle qui précède...

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Voir lacune mnésique / amnésie / connaissances didactiques


Mendelson-syndrome

Le syndrome de Mendelson est, encore davantage que l'embolie, la hantise des médecins après une affection neurologique grave et pour tous les patients affaiblis. C'est la remontée de liquide acide de l'estomac avec un envahissement des bronches qui risque d'entraîner la mort très rapidement...

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Voir déglutition / fausse route


Méninges

Les méninges sont au nombre de 3:-La dure-mère tapisse la paroi crânienne ou osseuse au niveau du canal rachidien.Sa consistance est "dure" (fibreuse).A sa partie interne, elle émet des plis qui séparent des parties du cerveau comme la faux du cerveau, placée entre les 2 hémisphères...

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Voir liquide céphalorachidien / ventricule / hydrocéphalie / brèche duremérienne / liquide céphalorachidien / dérivation du liquide céphalorachidien / hémorragie méningée / base du crâne-fracture / infiltration épidurale-péridurale


Méningite

L'infection des méninges ou méningite peut survenir comme complication d'un traumatisme crânien sévère et notamment en cas de brèche de la dure-mère (voir ce terme).

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Métamorphopsies

C'est la vision d'images déformées, de torsion, allongement, rétrécissement d'un visage, d'un objet, par exemple. C'est heureusement rare.Les causes sont multiples allant du subjectif à des troubles vestibulaires, des lésions au niveau du cortex voire une comitialité quand c'est passager.

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Voir oeil / vision


Méti- R

Le staphylocoque méti R est un germe qui a développé une résistance à la méticilline dans le milieu hospitalier.

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Voir infection nosocomiale


MIF (Mesure d'Indépendance Fonctionnelle)

Plusieurs échelles, indices (comme l'indice de Barthel) se donnent comme objectif de mesurer l'indépendance fonctionnelle: c'est l'objet de la MIF.Si incontestablement cette échelle qui évalue les soins personnels, le contrôle des sphincters, la mobilité, la locomotion, la communication, la...

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Mineur (e)

Les parents sont civilement responsables des dommages occasionnés par leurs enfants lorsque ces derniers sont mineurs et non émancipés.Néanmoins, il convient de prendre connaissance des contrats d'assurances qui ont été conclus au titre de l'assurance habitation ou de l'assurance scolaire...

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Voir enfant


Ministère Public

Tous les membres du Ministère Public relèvent du Garde des Sceaux et plus précisément du ministre de la Justice. Le rôle du Ministère Public est de représenter la Société et ses intérêts généraux, il exerce l'action publique, mais il n'a pas le pouvoir de transiger.Il existe au sein...

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Voir pénal / procureur de la république


Mise en cause

Dans le cadre d une instance devant un tribunal, une partie peut se rendre compte que certaines parties indispensables au bon déroulement de la procédure et à la régularité de celle-ci doivent être appelées au procès.Devant les juridictions pénales, ce sont les auteurs des délits qui...

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Voir caisse de sécurité sociale


Mise en demeure

Acte délivré par les huissiers de Justice ou par lettre recommandée A.R. mettant en demeure son destinataire d'exécuter certaines obligations, de payer une créance, etc &Il faut toujours donner suite à une mise en demeure, car le défaut de réponse n'empêche pas des conséquences...

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Voir prescription


Mission

Quelle que soit l'origine de l'expertise (judiciaire, amiable, contrat &), l'expert désigné doit répondre à une mission.Il appartient à l'avocat de veiller à ce que la mission de l'expert soit suffisamment complète, qu'elle comprenne tous les chefs de préjudice et qu'à défaut il doit...

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Voir expertise judicaire / expertise amiable / avocat / avocat spécialisé


Moelle épinière

Le système nerveux central se poursuit par la moelle épinière située dans le canal rachidien d'où partent les racines qui forment des nerfs (comme les nerfs intercostaux) ou qui constituent un plexus au niveau cervical, lombaire, sacré d'où partent des nerfs qui véhiculent la motricité...

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Voir cône médullaire / queue-de-cheval / paraplégie


Monoplégie

Paralysie d'un seul membre.

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Muscles ventilatoires ou respiratoires

Ils comprennent avant tout le diaphragme et les muscles intercostaux.Le diaphragme peut être touché directement lors d'un traumatisme thoracique ou du fait d'une atteinte neurologique de façon unilatérale ou plus rarement bilatérale pour des patients très gravement atteints. Le diaphragme...

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Voir dyspnée


Mutisme akinétique

Le mutisme akinétique se traduit dans sa forme pure par une inertie des muscles, l'impossibilité de parler et l'absence de mouvements spontanés excepté ceux des yeux. On retrouve fréquemment ce syndrome plus ou moins marqué chez le traumatisé crânien sévère. Il survient au moment de la...

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Mutuelle

On parle de mutuelle au sens large pour définir les organismes complémentaires de santé.Cependant bon nombre de mutuelles sont en fait de véritables compagnies d'assurances. Elles sont donc représentées par des inspecteurs hautement qualifiés et spécialisés qui connaissent parfaitement...

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Voir compagnie d'assurances / représentation par un avocat ou non / avocat / avocat spécialisé / expertise amiable / expertise judiciaire / barèmes / principe du contradictoire / réparation intégrale du préjudice


Mydriase-Myosis

Le diamètre de la pupille est sous l'action du système neurovégétatif parasympathique (dont les fibres nerveuses sont véhiculées par la IIIème paire crânienne) dont la paralysie entraîne une mydriase (dilatation) et celle du système neurovégétatif orthosympathique dont la paralysie...

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Voir pupille / anisocorie / signe de Claude Bernard Horner / oeil / vision


Myélomalacie

C'est une nécrose d'une partie ou de l'ensemble de la moelle suite à une atteinte artérielle. Elle peut survenir à la suite d'un traumatisme médullaire.

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Voir moelle épinière (vascularisation


Myélopathie

Terme général utilisé pour indiquer une souffrance de la moelle épinière (mais aussi de la moelle osseuse).

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Myoclonies, Lance et Adams syndrome

Il s'agit de séquelles d'une anoxie cérébrale touchant les noyaux gris centraux et entraînants des myoclonies diffuses, très invalidantes.Les myoclonies sont des mouvements brusques survenant sous forme de salves et qui gênent considérablement la victime à travers la motricité des...

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Voir anoxie cérébrale


Mal voyants - Non voyants

Aveugle ou cécité veut dire la perte de la vision d'un (l'oeil aveugle) ou des deux yeux. Pour la cécité, l'acuité visuelle est inférieure à 1/20.L'anopsie est la perte de la vue alors que les organes récepteurs (les yeux) ne sont pas altérés : c'est ce qu'on retrouve fréquemment...

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Voir anopsie / vision / cécité corticale / braille / Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice


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