Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.
C'est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, présidée par Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Honoraire de Chambre à la Cour d'Appel de Paris, après avoir été pendant douze ans Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans le domaine de la réparation...
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La labilité émotionnelle pathologique est retrouvée dans un certain nombre de syndromes frontaux avec en particulier la possibilité de passage du rire aux larmes avec une grande facilité et de façon imprévisible.
Lire la suiteVoir frontal-syndrome
Le LABORATOIRE D'ACCESSIBILITE ET D'AUTONOMIE est un Bureau d'Etudes Techniques en Accessibilité et Insertion Citoyenne.Il met ses 20 années d'expérience au service des particuliers, professionnels, institutionnels, confrontés à une problématique liée à une dépendance, et/ou au...
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C'est un ensemble de cavités faisant partie du rocher (os temporal) comprenant le vestibule, les canaux semi-circulaires et la cochlée. Les lésions fréquentes du rocher au cours d'un traumatisme crânien sévère peuvent altérer l'audition et peuvent donner un syndrome vestibulaire qui...
Lire la suiteVoir audition / vestibule / vestibulaire / nystagmus / vertige
Après un traumatisme crânien, le patient conserve une période d'amnésie totale qui commence avant l'accident (quelques instants à plusieurs jours par exemple) et se poursuit après l'accident. C'est caractéristique du traumatisme crânien et il faut noter que cette amnésie s'étend...
Lire la suiteVoir mémoire / amnésie / gravité-facteurs
En cas de fracture du rachis, les remaniements osseux, cartilagineux, l'oedème, & peuvent rétrécir le canal rachidien où passe la moelle épinière ou les racines. Ceci conduit parfois le chirurgien à pratiquer une laminectomie, c'est-à-dire à retirer la partie postérieure osseuse du...
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La lecture (compréhension d'un texte) se situe dans les zones postérieures du langage (voir aphasie). L'alexie est l'impossibilité de comprendre un texte écrit.L'alexie est possible sans atteinte du langage oral (qui est antérieur).A un degré moindre, (à l'exception de la dyslexie commune)...
Lire la suiteVoir aphasie
Il ne s'agit pas ici de la lenteur entraînée par un handicap moteur bien que dans ce cas la gêne peut être importante comme dans les transferts, la pose d'un appareil ... .Pour les personnes cérébrolésées et en particulier les traumatisés crâniens sévères, la lenteur est quasiment...
Lire la suiteVoir frontal-syndrome / fatigabilité
Cette appellation est utilisée surtout pour les atteintes médullaires.Le syndrome lésionnel correspond à la lésion, c'est-à-dire qu'il s'agit de la moelle et des racines touchées au niveau de la lésion donnant une destruction localisée de la moelle où il n'y a plus de possibilité de...
Lire la suiteVoir moelle épinière
Ces qualificatifs peuvent être utilisés autant pour les lésions cérébrales que médullaires.Habituellement les lésions sont diffuses comme des suffusions hémorragiques avec de l'oedème dans une enceinte rigide (crâne et canal rachidien), d'où un risque de compression et aggravation...
Lire la suiteVoir hématome / engagement / coup-contrecoup
Un employeur peut être poursuivi pour discrimination s'il refuse d'embaucher, ou s'il sanctionne ou licencie un salarié du fait de son handicap. Il s'agit donc d'un délit pénal. Le Conseil des Prud'hommes peut être saisi pour permettre à la personne en situation de handicap d'obtenir le...
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Le système nerveux central, cerveau et moelle épinière est "suspendu" , maintenu dans un système clos à parois rigides (les os du crâne, le canal rachidien) grâce aux enveloppes (les méninges) qui tapissent le cerveau et la moelle d'une part et l'os d'autre part avec entre les deux le...
Lire la suiteVoir méninges / hémorragie méningée / ventricule
Du grec : veut dire "pierre": c'est un calcul formé au niveau des voies excrétrices qui dans le meilleur des cas, est expulsé quand il n'est pas trop gros, réalisant la colique néphrétique quand il migre dans un uretère. Il est facteur de stase en amont, infection, pyélonéphrite et au...
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Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
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Règle de droit écrite qui a une portée générale et impersonnelle s'appliquant à tous. La loi est votée par le Parlement, elle est promulguée par le Président de la république et publiée au Journal Officiel.
Lire la suiteVoir procédure civile / procédure pénale
C'est une loi essentielle, qui concerne l'indemnisation du préjudice corporel d'un très grand nombre de victimes, de leurs familles et/ou leurs ayants droit.C'est une loi d'autant plus essentielle qu'il convient de relever qu'en ce qui concerne les personnes victimes d'un traumatisme crânien,...
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Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée loi « relative aux droits des malades (complétée par une loi du 30 décembre 2002) stipule dans son article 1er : « Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute...
Lire la suiteVoir CRCI / ONIAM / aléa thérapeutique / affections iatrogènes / infections nosocomiales
Les objectifs essentiels de cette loi sont les suivants :- permettre aux personnes handicapées de compenser les conséquences de leur handicap ; - d'améliorer leurs moyens d'existence ; - de leur permettre une réelle intégration scolaire ; - de faciliter leur insertion professionnelle ;-...
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La loi n°2008-308 du 5 mars 2007 réformant la protection des personnes vulnérables (mineurs et majeurs protégés : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Personnes majeures pouvant faire l'objet d'une mesure de protection. La loi donne la...
Lire la suiteVoir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / incapable majeur / tutelle d'état / association tutélaire
La Tutelle d'Etat et la Tutelle en Gérance sont exercées par un professionnel, étranger à la famille de la personne protégée. Il existe deux formes d'organisation extra-familiale : la Tutelle d'Etat et la Tutelle en Gérance. C'est le Juge des Tutelles qui décide d'ouvrir :1 / Une...
Lire la suiteVoir loi du 5 mars 2007 / Juge des tutelles / tutelle / incapable majeur / UDAF
Fondée en 1983, la Ligue est organisée en associations départementales. Elle interpelle tous les acteurs de la sécurité routière. Adresse : 1, rue Jobe-Duval, 75015 Paris Site Internet : www.violenceroutiere.org
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