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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Imagerie médicale (Scanner- IRM)

On entend par imagerie médicale les examens qui permettent de représenter des images du cerveau: il s'agit essentiellement, en pratique relativement courante, du scanner encéphalique ou TDM (examen tomodensitométrique), de l'IRM (imagerie par résonance magnétique).Le scanner est l'examen le...

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Impédance métrie

Elle fait partie notamment du bilan audiométrique, faisant partie des tests objectifs de sincérité pour apprécier la réalité du déficit par rapport à la contraction du muscle de l'étrier (qui est bilatérale par stimulation de chaque côté).

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Voir audition


Implication

La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation met en cause tous les véhicules terrestres à moteur impliqués dans un accident de la circulation.Cette notion d'implication ne fait pas de distinction entre les véhicules à l'arrêt et les véhicules en stationnement.C'est...

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Voir loi Badinter / accident de la circulation


Implicite

C'est ce qui ne s'est pas dit, pas exprimé oralement (ou par écrit) mais résulte naturellement et par déduction. Des lésions cérébrales peuvent avoir pour conséquence une altération du langage et notamment de l'implicite.

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Voir aphasie


Impuissance- anorgasmie

L'impuissance est l'impossibilité de pratiquer l'acte sexuel chez l'homme et aussi chez la femme.Ces troubles sont quasiment constants dans la pathologie médullaire, mais ils sont retrouvés aussi avec une grande fréquence chez les traumatisés crâniens.Chez l'homme avec une atteinte...

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Voir préjudice sexuel / érection


Incapable majeur

Personne qui se trouve dans l'incapacité d'exercer pleinement ses droits, responsabilités et actions et qui fait l'objet d'une mesure de protection qui a été préalablement décidée par la justice.Les mesures de protection les plus courantes sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la...

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Voir Juge des tutelles / tutelle / curatelle / sauvegarde de justice / UDAF / majeur incapable / association tutélaire / gérance d'Etat


Incidence professionnelle

Voir préjudice : Incidence professionnelle


Incompétence

Lorsqu'une partie a saisi à tort une juridiction qui est incompétente pour connaître du litige, soit territorialement, soit qu'il relève d'une juridiction d'une autre nature, ladite juridiction se déclarera incompétente et renverra la cause et les parties devant la juridiction...

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Voir Tribunal / Cour / avocat / avocat spécialisé / compétent


Incontinence salivaire

Se retrouve fréquemment chez les traumatisés crâniens au début ou au stade des séquelles dans les grandes atteintes.Il faut rechercher une cause provoquant une hypersialorrhée (augmentation des sécrétions salivaires). Le plus souvent, il s'agit d'un mauvais positionnement de la tête par...

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Incontinence sphinctérienne

C'est le non-contrôle et le manque de contrôle des sphincters pour les urines et les selles.Chez le traumatisé crânien sévère, elle est habituelle au départ et ne demeure ensuite que dans d'importantes atteintes (lobe frontal). Elle est habituellement totale sans résidu. Elle peut parfois...

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Voir sphincters / vessie neurologique / queue de cheval


Indemnités journalières

En cas d'arrêt maladie ou d'accident du travail, les salariés perçoivent des indemnités journalières destinées à compenser partiellement la perte de salaire qu'ils subissent.Lorsque l'arrêt de travail est de moins de six mois, le salarié, pour pouvoir bénéficier d'indemnités...

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Voir accident du travail / maladie / maladie longue durée / préjudice


Indemnisations

L'indemnisation est la compensation financière du préjudice corporel de la victime.Cette indemnisation dépend notamment de l'expertise médicale. C'est pour cette raison qu'il est important d'être assisté lors de celle-ci par un médecin-conseil de victimes spécialisé et un avocat...

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Voir réparation intégrale du préjudice / demande / nomenclature DINTILHAC / avocat / avocat spécialisé / représentation d'un avocat ou non


Indifférence affective

L'indifférence affective se retrouve dans les syndromes frontaux marqués.Pouvant être interprétée par la personne comme "ayant pris du plomb dans la tête", "avoir mûri", elle finit par préoccuper l'entourage.Habituellement ce sont des personnes qui ne pleurent plus depuis l'accident....

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Voir frontal-syndrome


Indifférence droite-gauche

C'est l'incapacité de différencier la droite de la gauche qui se retrouve dans les atteintes relativement importantes des fonctions supérieures au moins au début. Il s'agit ici d'une atteinte vraie, organique. Ce n'est pas un problème d'attention. Même si elle peut prêter à rire, ses...

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Voir fonctions supérieures


Infarctus-ischémie

C'est une nécrose tissulaire qui survient dans le territoire irrigué par une artère du fait de l'obstruction de l'artère ce qui entraîne une ischémie (manque de sang).Dans les lésions cérébrales, bien que cela ne soit pas spécifique au traumatisé crânien, une obstruction d'une des...

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Infections nosocomiales

Les infections nosocomiales sont des infections qui apparaissent au cours ou à la suite d'une hospitalisation, alors qu'elles étaient absentes au moment de l'admission à l'hôpital notamment. Cette définition correspond à celle de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, qui avait...

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise


Infirmière -Aide-soignante

L'infirmière (sous la responsabilité de l'infirmière chef ou de la surveillante) est la "plaque tournante" de tout service médical, chirurgical, prenant en charge toute l'organisation des soins, leur permanence et tout ce qui gravite autour du patient "personnage central". Ceci est d'autant...

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Infirmités multiples

Qu'elles soient imputables ou non à l'accident, leur calcul en expertise se fait de 2 façons :La première consiste à faire une évaluation globale de la capacité restante et de fixer en conséquence un taux d'incapacité « à la louche ». C'est le plus fréquent pour les pathologies qui...

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Voir barèmes


Infraction

Action ou comportement interdit par la loi qui est passible d'une sanction pénale : amende, emprisonnement, peine complémentaire.On distingue trois infractions : les contraventions (qui relèvent du Tribunal de Police), les délits (qui relèvent du Tribunal Correctionnel), et les crimes (qui...

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Voir CIVI / crime / délit / contravention


Inhibition

Concernant le psychisme de tout un chacun. Parmi ce qui nous différencie des êtres dits moins évolués comme les animaux, l'homme ne dit pas tout ce qu'il pense, contrôle à priori ses instincts et agit en conséquence. Il est capable d'abstraction, de saisir l'implicite, est intelligent &...

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Voir désinhibition / frontal-syndrome


Insolvabilité

Une personne qui ne peut pas payer ce qu'elle doit, est dite insolvable.En ce qui concerne l'application de la loi Badinter pour les accidents de la circulation, le risque d'insolvabilité est inexistant, puisque lorsque l'auteur du dommage est soit inconnu, soit insolvable, soit non assuré,...

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Voir fonds de garantie / loi Badinter / CIVI / solvabilité


Insomnie

Les troubles du sommeil habituellement retrouvés chez le traumatisé crânien sont l'hypersomnie surtout au départ avec une fatigabilité, une baisse globale de l'énergie. L'insomnie doit orienter vers des difficultés psychologiques et particulièrement la dépression.

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Instabilité de genou

Nous n'évoquerons ici que les instabilités secondaires à une atteinte neurologique chez le sujet "marchant". Il s'agit de dégâts au niveau des tendons des muscles, de la capsule et des ligaments.La cause est un déséquilibre entre muscles agonistes et antagonistes d'une même articulation:...

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Instabilité, troubles du caractère- agressivité

L'instabilité, les troubles du caractère, l'agressivité surviennent dans les syndromes frontaux surtout au début.Elles s'aggravent d'autant qu'elles existaient avant l'accident.On distingue sur le plan pratique pour l'expertise l'agressivité verbale et à un stade de plus, le passage à...

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Voir frontal-syndrome


Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM)

L'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) est une fondation privée reconnue d'utilité publique, implantée sur un domaine public, le Centre Hospitalier Universitaire de la Pitié-Salpêtrière.L'IMC est un centre de recherche de dimension internationale qui réunit en un même lieu...

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Institut d'Education Motrice (IEM)

C'est un établissement spécialisé destiné aux enfants et adolescents qui sont en difficulté pour rester dans le « circuit » scolaire normal, car ils présentent un handicap.Ces établissements comprennent une prise en charge scolaire, voire d'apprentissage professionnel (équivalent des...

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Voir Établissements médico-éducatifs enfant / CDAPH


IME - Institut Médico Educatifs

Les IME sont des établissements médico-sociaux qui dispensent un enseignement spécialisé pour des jeunes enfants ou adolescents atteints de troubles mentaux.Les IME regroupent désormais les anciens IMP et IMPro.L'orientation en IME se fait après décision de la CDAPH.

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Voir enfant


Institut de Recherche la Moelle Epinière et l'Encéphale (IRME)

L'IRME est une association qui existe depuis 25 ans, créée pour soutenir des chercheurs qui étudient les différentes lésions traumatiques de la moelle épinière, leur mécanisme, leur évolution, leur traitement. L'IRME a ensuite étendu son champ d'action aux lésions traumatiques du...

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Voir associations


Institut Thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITPE)

Les ITPE ont remplacé depuis 2005 les anciens Instituts de rééducation et Instituts de rééducation psychothérapeutique.Ces Instituts accueillent de jeunes patients, enfants et adolescents, qui ont de grandes difficultés d'apprentissage et de socialisation, en raison de troubles du...

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Voir Etablissements médico-éducatifs


Intimé(e)

Nom de la partie qui a qualité de défendeur devant la Cour d Appel.

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Voir appel


Intubation

C'est la mise en place d'une sonde dans la trachée, permettant d'assurer la réanimation, une ventilation artificielle, d'éviter les régurgitations de liquide digestif dans les bronches & .

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Invalidité

Voir catégorie de pension d'invalidité / préjudice corporel permanent


IRM

L'IRM (imagerie par résonance magnétique) permet de voir en détail le cerveau avec des coupes antéropostérieures ou frontales permettant de bien apprécier les lésions comme des petites contusions, cicatrices &, et la moelle épinière (dont c'est l'examen de choix).Il permet aussi de bien...

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Voir imagerie


Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation (Inavem)

Créé en 1986, l'Inavem fédère quelque 150 associations conventionnées d'aide aux victimes. Organisme de formation, l'Inavem propose, à tous les professionnels en contact avec les victimes et les familles, une approche psycho-sociale des victimes. Adresse: 27, avenue Parmentier 75011...

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Voir Institut