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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Fabulation

C'est le fait d'inventer. Ce terme est utilisé pour notre sujet dans le syndrome de Syndrome de Korsakoff post-traumatique

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Voir affabulation / korsakoff


Facial-nerf (paralysie faciale )

C'est la 7ème paire crânienne qui naît de la protubérance, a un trajet intracrânien, puis passe dans le rocher d'où un risque de lésion en cas de fracture (de même que le nerf auditif: 8ème paire).Quand son atteinte est périphérique (atteinte du noyau ou du nerf), elle est purement...

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Voir nerfs crâniens


fantôme-membre

En cas d'amputation, la zone cérébrale corticale correspondante à la partie amputée est bien entendu toujours présente et la victime a souvent des sensations qui sont souvent désagréables, douloureuses et gênantes, comme si la partie amputée existait toujours.

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Voir amputation


Fatigabilité

Elle est constante chez les cérébrolésés (même légers) quelque soit la cause.Il s'agit d'une fatigabilité physique mais qui existe aussi sur le plan neuropsychologique: l'effort intellectuel fatigue et les performances diminuent.Ainsi les troubles neuropsychologiques peuvent apparaître...

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Voir frontal-syndrome / lenteur


Fausse route

C'est un terme général pouvant s'appliquer pour tout acte ou action. Par exemple lors d'un sondage vésical chez l'homme etc.Pour l'alimentation :C'est le passage d'aliments ou de liquide par la trachée au lieu de l'oesophage, le plus souvent au cours de l'alimentation, en rapport avec une...

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Voir déglutition / pharynx / Mendleson-syndrome / gastrotomie


Faute

Acte qui peut être contractuel, délictuel, intentionnel, dolosif, qui entraîne la responsabilité de son auteur.D'une manière générale, lorsqu'il y a faute, la partie qui l'a commise ne peut obtenir réparation de son entier dommage.Dans la loi Badinter, on examine surtout la notion de...

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Voir loi Badinter / responsabilité / conducteur / CIVI / pénal / ayant droit


Faute inexcusable de l'employeur

La loi a reconnu pour les victimes ou leurs ayants droit d'un accident du travail ou pour les maladies professionnelles, une réparation complémentaire, lorsqu'il existe une faute inexcusable à la charge de l'employeur.Grâce à l'évolution de la jurisprudence, la notion de faute inexcusable...

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Voir accident du travail / TASS / réparation intégrale du préjudice


Faute médicale

Tous les actes de soins réalisés par des professionnels de santé peuvent être fautifs (notamment défaut de conseil, défaut d'information) et causer un dommage au patient, donc engager sa responsabilité.La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité. Elle...

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Voir responsabilité médicale / devoir de conseil / devoir d'information / hôpital / clinique / TGI / Cour / Tribunal administratif / médecin-conseil de victimes et avocat spécialisé / réparation intégrale du préjudice / nomenclature Dintilhac


Fauteuil roulant

Les atteintes motrices des blessés médullaires et les traumatisés crâniens peuvent nécessiter un fauteuil roulant.C'est un vaste sujet pour lequel on ne peut donner que quelques indications.Tout d'abord, il faut savoir que la Sécurité sociale ne prend pas en charge tous les matériels,...

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Voir adaptations / ergothérapeute / matériel / aides techniques / MDPH


Fécalome

C'est une pseudotumeur due à l'accumulation de matières fécales après un traumatisme médullaire, crânien qui peut conduire à une occlusion et nécessité d'une levée chirurgicale. Pour les éviter les règles sont classiques : régime avec fibres, stimulants intestinaux, mise en charge,...

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Fièvre d'origine centrale

Elle se voit quand il existe des troubles de la thermorégulation, ce qui est le cas dans les lésions neurologiques importantes (atteintes cérébrales sévères, lésions du tronc cérébral et de la partie haute de la moelle épinière) où il y a un manque de régulation du système nerveux...

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Voir bulbe / système nerveux végétatif / hyper réflectivité autonome


Flaccidité - flasque

C'est l'absence de tout tonus musculaire, de réactivité qui survient chez une personne paralysée. Ce terme est utilisé pour les paralysies périphériques, mais surtout pour les paralysies centrales:En effet, au départ, en cas de lésion cérébrale ou médullaire entraînant une paralysie...

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Voir paralysie flasque


Flexion-réflexe en flexion

C'est la spasticité exagérée en flexion des membres inférieurs mais aussi des membres supérieurs, se voyant chez le blessé médullaire et le cérébrolésé.C'est toujours grave dans la mesure où il existe un risque de rétraction musculo-tendineuse et capsulaire, de déséquilibre dans...

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Voir décérébration / décortication / flaccidité / spasticité


Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés (FNATH)

Association des accidents de la vie, loi de 1901, créée en 1921, la FNATH compte près de 200 000 adhérents regroupés au sein de 83 groupements départementaux et de 1 500 sections locales. Elle conseille et défend les personnes accidentées de la vie, du travail, de la route, de la vie...

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Voir associations


Fonction rénale- Insuffisance rénale

C'est la fonction des reins qui se mesure habituellement par l'étude de l'urée sanguine et la créatininémie (et par d'autres épreuves plus élaborées comme la clearance à la créatinine).Elle peut être altérée lors de complications urinaires des atteintes médullaires, en cas de...

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Voir néphrite-pyélonéphrite


Fonction- paralysie de fonction de l'oeil

Les paralysies de fonction en neuro ophtalmologie sont des atteintes de la motricité oculaire quand elles sont supranucléaires c'est-à-dire à la base du cerveau au-dessus des noyaux qui commandent les nerfs moteurs (les IIIème, IV ème, VI ème paires crâniennes).Il s'agit par exemple d'une...

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Voir convergence / oeil


Fonctionnel

Terme utilisé fréquemment par les experts pour indiquer ce qui n'est pas « organique », d'où non quantifié en incapacité et non indemnisable.

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Voir organique


Fonctions Cognitives

Il s'agit en fait des fonctions intellectuelles: c'est-à-dire tout ce qui permet d'acquérir la connaissance. Le mot cognitif, d'origine grecque signifie « connaître ».La cognition est la faculté de connaître. C'est tout ce qui permet de connaître comme la pensée, qui est plus ou moins...

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Voir troubles cognitifs / neuropsychologie


Fonctions réceptives et expressives

Pour la part orale: la zone de réception du langage est postérieure (aire postérieure assurant la réception du langage). Elle assure aussi la réception des différents sens, l'acquisition, la compréhension, son intégration & : son atteinte donne dans les formes les moins graves, des...

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Voir langage / aphasie


Fonctions sensitives et sensorielles

Ce sont le toucher, la vue, audition, odorat, le goût (voir chaque mot concerné)

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Fonctions supérieures- examen

C'est l'examen classique des fonctions intellectuelles : lecture, écriture, dessin, praxies (idéomotrice, idéatoire, buccofaciale, habillement, marche &), gnosies (comme les couleurs, les visages, les endroits du corps & ) , Langage (expression, compréhension, jugement, abstraction,...

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Voir neuropsychologie / fonctions verbales- non verbales


Fonctions verbales- non verbales

Le verbe, c'est la parole. On peut opposer l'écrit au verbal mais pas en neuropsychologie où au terme de "verbe", on associe tout ce qui est communication parlée voir le langage ou ainsi tout ce qui relève essentiellement de l'hémisphère dominant (voir ce mot) : c'est le langage,...

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Voir aphasie / langage / fonctions supérieures / hémisphère mineur / hémisphère dominant / neuropsychologie


Fonctions visuo-spatiales

C'est tout ce qui concerne la vision, l'intégration et la reproduction des formes, de la perspective, du dessin.Sa conservation nécessite un hémisphère mineur sans lésions majeures.Disons tout de suite que même si cela peut paraître au début imprudent, cela a une valeur pronostic sur le...

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Voir apraxie


Fond d'oeil

Cet examen pratiqué avec un ophtalmoscope, après avoir dilaté ou non la pupille avec un collyre, permet d'apprécier l'état de la rétine et surtout pour ce qui nous concerne, l'état de la papille qui est le point où convergent toutes les fibres nerveuses de la rétine, le récepteur...

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Voir atrophie optique / engagement / oeil


Fondé, (ée)

Lorsqu'un moyen est justifié en droit et qu'il est au surplus prouvé par des éléments de faits, il est fondé en droit. La partie qui invoque un moyen fondé devrait obtenir satisfaction devant les tribunaux.Lorsqu'un moyen est fondé, et que la victime n'a pas obtenu satisfaction, il faut...

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Voir demande / dépens / article 700 CPC


Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages - Fonds de Garantie

La loi du 31 décembre 1951 plusieurs fois modifiée et notamment par la loi du 5 juillet 1985, a institué un Fonds de Garantie chargé, lorsque le responsable des dommages d'un accident automobile demeure inconnu ou n'est pas assuré, d'indemniser les victimes des dommages résultant d'atteinte...

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Voir accident de la circulation / CIVI / infraction / agression / fonds de garantie / victimes / solvabilité / insolvabilité / attentats / avocat / avocat spécialisé / transaction / représentation obligatoire d'un avocat ou non / réparation intégrale du préjudice / expertis


Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)

Etablissement Public qui a pour mission de réparer les préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux occasionnés par l'amiante. Toutes les victimes (ou leurs ayants droit en cas de décès) atteintes d'un dommage corporel à la suite d'une exposition à l'amiante en France peuvent saisir le...

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Voir amiante / victime / indemnisations / préjudice corporel / barème


Forclusion

Sanction qui frappe le titulaire qui n'exerce pas son droit ou son action dans le délai légal.À titre d'exemple: si une victime omet d'interjeter appel d'un jugement dans le délai légal d'un mois, elle encourt une forclusion. Par conséquent, les décisions prises dans le jugement seront...

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Voir délai / appel / pourvoi en cassation


Forfait hospitalier

Frais d'entretien qui auraient dû être supportés par la victime si elle n'avait été ni blessée ni hospitalisée. Récemment, la jurisprudence a mis à la charge des compagnies d'assurance le remboursent du forfait hospitalier.Il peut être pris en charge totalement ou partiellement par un...

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Voir hôpital / centre de réadaptation


Foyers d'accueil médicalisés

Ils sont issus des dispositions de la circulaire n°86-6 du 14/02/1986 relative à « la mise en place d'un programme expérimental d'établissements d'hébergement pour adultes lourdement handicapés » Ces établissements accueillent en général des personnes qui sont moins dépendantes que...

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Voir MAS / CDAPH / foyer


Foyer de vie ou Foyer occupationnel

Ces foyers accueillent des personnes handicapées qui ne peuvent exercer la moindre activité professionnelle, même en milieu protégé, mais qui sont moins dépendantes que des personnes accueillies en FAM ou MAS et qui peuvent en conséquence bénéficier d'activités ludiques.Les Foyers de...

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Voir CDAPH / foyer


Foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés

Ces établissements hébergent les personnes handicapées qui ont une activité professionnelle, que ce soit en milieu ordinaire ou protégé.L'hébergement peut se faire en établissement ou en ville et l'encadrement dont font l'objet les bénéficiaires est très variable selon le type de...

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Voir CDAPH / foyer


Foyer - Accueil temporaire des personnes handicapées

Cet accueil temporaire est ouvert à toute personne handicapée, sans distinction d'âge, afin de lui permettre de développer ou de maintenir une autonomie et d'éviter tout isolement social.Chaque établissement médico-social peut prendre la décision de créer un certain nombre de places...

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Voir CDAPH / foyer / établissement médico-social


Fractures

Les fractures des os qui entourent et protègent les organes qui constituent le système nerveux central (le crâne pour l'encéphale, la colonne vertébrale pour la moelle épinière et les racines) ont toujours des conséquences graves particulièrement en cas de déplacement des...

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Voir dorsale moelle / moelle


Frais funéraires et d'inhumation

Les frais funéraires ne sont pas des charges de succession mais des charges personnelles, à la charge de la famille et des proches.Les frais funéraires constituent un élément du préjudice des ayants droit et à ce titre ils peuvent obtenir le remboursement des frais funéraires à...

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Voir ayants droit / préjudice / indemnisations


Frontal-syndrome frontal

Qui dit traumatisme crânien sévère, dit troubles neuropsychologiques et qui dit troubles neuropsychologiques chez ces patients, dit au minimum un déficit de la mémoire associé ou non à un syndrome frontal dont il faut apprécier la réalité et la gravité.Le lobe frontal est une entité...

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Voir neuropsychologie / fonctions supérieures


FTC (France Traumatisme crânien)

Association nationale de professionnels créée en 1990, qui a pour objectif de réunir tous les professionnels intervenant auprès des traumatisés crâniens dans les différents stades et périodes d'évolution, pour constituer une plateforme d'échanges, d'expériences, de soins et de...

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Voir associations


Fugues (fausses)

Les fausses fugues sont très fréquentes après un traumatisme crânien sévère. Elles surviennent surtout chez des patients « mobiles » et c'est cela qui est préoccupant et c'est la hantise des hôpitaux et établissements de rééducation.Elles surviennent chez des patients désorientés...

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Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs (Fenvac)

Créée en 1994 et conventionnée par le Ministère de la Justice, la Fenvac intervient pour les accidents routiers présentant une dimension collective, par exemple un accident de car ou un carambolage autoroutier, en France comme à l'étranger. Sur la durée, le Fnvac met en place un...

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Voir Association / Fédération


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