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Le Lexique (+ de 700 mots)

Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidé, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, du préjudice professionnel, sont notamment exposées.

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Abduction

C'est l'écartement (passif et/ou actif) d'un certain nombre d'articulations dont l'épaule et la hanche.Sa limitation a des conséquences sur l'acte sexuel chez la femme, l'accouchement.La limitation gêne les soins d'hygiène surtout des personnes gravement handicapées alitées.Ceci s'applique...

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Abstraction

C'est la possibilité d'isoler un élément des autres, celle d'isoler par la pensée un des éléments, de le considérer à part.Exemple : l'explication des proverbes. Cependant l'explication des proverbes simples peut être satisfaisante quand ils étaient bien connus, faisant alors appel à...

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Accessibilité

La loi du 11 février 2005 a élargi les règles d'accessibilité, et a posé un principe général d'accessibilité pour les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel ; mental, psychique, cognitif, polyhandicap), de l'ensemble des bâtiments d'habitation neufs,...

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Voir logement / loi du 11 février 2005


Accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, a un double objet : elle tend d'une part à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et d'autre part à l'accélération des processus d'indemnisation.C'est une loi essentielle pour l'indemnisation du dommage corporel...

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Voir loi Badinter / implication / victimes / TGI / provision / expertise judiciaire / expertise amiable / fonds de garantie / avocat / avocat spécialisé


Accident de la vie courante

Est un accident de la vie courante tout dommage corporel non intentionnel et qui ne résulte ni d'un accident de la circulation ni d'un accident du travail.Les accidents de la vie courante sont donc extrêmement variés : accident domestique, de sport, à l'école, en vacances.Ces accidents...

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Accident du travail

C'est un accident survenu, quelle que soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail, pour toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit.Une personne victime d'un accident du travail ou du trajet percevra d'une part l'intégralité de son salaire...

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Voir invalidité / travail / reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé / travailleur handicapé / faute inexcusable


Accident du trajet (travail)

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la résidence principale/secondaire, et sur le lieu du travail.La victime d'un accident du trajet reçoit les mêmes...

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Voir loi Badinter / travailleur handicapé / faute inexcusable de l'employeur / TASS


Accident sportif

Les accidents de sports ou de loisirs font partie des accidents de la vie courante, mais bénéficient d'un régime juridique particulier.Ainsi la victime d'un accident sportif peut-elle solliciter l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de son propre assureur (les fédérations...

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Accommodation

L'accommodation est la possibilité qu'a l'oeil de s'adapter, en particulier, au niveau du cristallin en variant sa courbure afin de permettre la vision de près pour la lecture par exemple. Avec la convergence, les variations de diamètre pupillaire, l'accommodation participent au mécanisme...

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Voir convergence / anisocorie


Achilléen- réflexe

Le réflexe achilléen est un réflexe ostéotendineux : la percussion du tendon d'Achille (aau-dessus du talon) entraîne la contraction du triceps sural (mollet). Son niveau médullaire est S1.

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Acouphènes

Il s'agit de sifflements d'oreille.C'est un symptôme fréquent particulièrement après un traumatisme crânien modéré ou léger.Il est purement subjectif et rien ne peut le prouver. Il est à intégrer dans l'ensemble de la sémiologie avec un bilan d'audiométrie. Habituellement les patients...

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Voir audiométrie


Action Civile, Action Pénale

La victime d'un dommage corporel ayant pour origine une infraction pénale peut demander réparation de son dommage corporel et réclamer des dommages-intérêts devant la juridiction Civile ou pénale. Dans le cadre d'un dommage corporel, la victime, n'est jamais obligée de suivre la procédure...

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Voir constitution de partie civile / tribunal / pénal


Action en justice

Toute personne peut présenter en justice une demande tendant à faire valoir ses droits.Cette demande est appréciée par un Juge qui examine également les prétentions de la partie adverse et qui rend sa décision.Il faut toujours savoir quelle est, pour la victime, la Juridiction qui est la...

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Voir demandeur / défendeur / dépens / assignation / article 700 du CPC


Action publique

L'action publique est exercée par le Ministère Public. Celui-ci met en mouvement l'action publique, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la victime qui se constitue partie civile.Action déclenchée par le Ministère Public, parfois par la victime lorsqu'elle se constitue partie...

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Voir Tribunal / action


Acuité auditive

Elle se mesure quantitativement par l'audiométrie en conduction aérienne et osseuse. Ainsi on mesure la perte en décibels dans les fréquences utilisées pour l'audition. En cas de doute, des « potentiels évoqués » peuvent être pratiqués.Le DFP est calculé d'après un tableau...

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Voir audition-audiométrie / acouphène / non-voyant / potentiels évoqués


Acuité visuelle

De près ou de loin, avec ou sans correction, c'est l'étude de la vision de chaque oeil se mesurant de 0 à 10.Il faut savoir, qu'en cas d'appareillage (lunettes), comme pour l'audition, ce qui compte pour le calcul du DFP, est le déficit avec correction.La correction de ce déficit (lunettes)...

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Voir oeil et ses références / cécité


Agression Cérébrale Secondaire d'Origine Systémique - ACSOS

Voir urgences / réanimation


Association pour la Réinsertion Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées (L'ADAPT)

Suzanne Fouché a créé en juin 1929 L'ADAPT, qui a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des personnes touchées par le handicap. L'ADAPT a pour objectif aussi de mettre les personnes en situation de handicap en mesure de prendre place dans la société, et que la société leur...

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Voir associations


Administrateur ad hoc

Le Juge Civil ou pénal peut être amené à désigner pour la représentation d'un mineur un administrateur ad hoc. Celui-ci représentera les seuls intérêts de l'enfant dans les instances le concernant.À titre d'exemple, le parent d'un mineur a la qualité d'administrateur légal et peut...

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Voir enfant / autorité parentale / action


Adamkiewicz (artère)

L'artère d'Adamkiewicz est une artère importante qui irrigue les 2/3 antérieurs de la moelle épinière habituellement dorsale inférieure, lombaire et sacrée, correspondant essentiellement à : la motricité, la sensibilité tactile fine, thermique et la douleur. Elle reprend la même...

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Voir paraplégie / moelle épinière / lésionnel-sous lésionnel


Adaptation du logement

Voir Préjudice : adaptation du logement


Addictions-conduites additives

On parle d'addiction lorsqu'un individu est asservi par une substance ou une activité qui lui est nocive et dont la consommation est répétée et nécessaire, l'individu ayant la plupart du temps conscience de cette dépendance, mais ne pouvant y remédier en raison d'une atteinte de son libre...

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Adhérence

C'est un trouble du comportement que l'on retrouve dans le syndrome frontal et qui contribue au ralentissement, gêne l'autonomie.

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Voir frontal-syndrome


Adiadococinésie

C'est l'impossibilité ou la difficulté d'exécuter des mouvements alternatifs rapides.Elle se retrouve dans le syndrome cérébelleux. L'exemple classique est l'épreuve des marionnettes qui consiste à imiter avec les mains et membres supérieurs les mouvements nécessaires pour utiliser les...

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Voir cervelet-cérébelleux


Adipsie

C'est la perte du goût de boire. C'est très rare chez le traumatisé crânien.

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Voir frontal-syndrome frontal


Affabulations

C'est le fait de transformer les faits ou de les inventer.Associées à d'importants troubles de la mémoire, c'est le syndrome de Korsakoff, ici posttraumatique qui traduit des lésions cérébrales diffuses bilatérales (notamment les corps mamillaires). Cependant il n'a jamais l'intensité que...

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Voir Korsakoff-syndrome


Affect-affection

Des perturbations sont fréquentes et habituelles dans le syndrome frontal dans le sens d'une hyperaffectivité qui va souvent de pair avec une régression d'âge ou le contraire : diminution de l'affectivité jusqu'à l'indifférence affective. Elles peuvent évoluer avec le temps de façon...

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Voir Frontal-syndrome


Affection iatrogène

La loi sur les malades a pris en charge également l'affection iatrogène sous certaines conditions, qui se définissent comme un dommage subi par un patient du fait du traitement qui lui a été délivré, en général une prescription médicale.C'est donc une responsabilité sans faute, et la...

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise


Affection de Longue Durée

Il existe deux types d'affections de longue durée.Une affection de longue durée dite exonérante au sens de la sécurité sociale, est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongées supérieurs à six mois et des traitements onéreux qui ouvrent droit à une prise en charge à...

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Aggravation

En cas d'aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation de son dommage corporel aggravé.Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme une anosmie, ne peuvent être pris en compte.Cependant, l'aggravation...

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Voir expertise / transaction / jugement


Aggravation des lésions neurologiques

Tout traumatisme entraîne des lésions plus ou moins hémorragiques avec de l'oedème et un risque d'aggravation au tout début, par compression des tissus nerveux par exemple lors de l'engagement cérébral.Ainsi le but des réanimateurs, neurochirurgiens est d'éviter cette aggravation en...

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Voir expertise / lésions / engagement


Agnosie

C'est une difficulté ou incapacité de reconnaître. Ceci comprend l'ensemble des sens, mais aussi de la situation du patient.Citons par exemple les agnosies :- visuelles comportant des difficultés de la reconnaissance des couleurs, des lettres, des visages, d'animaux & -auditives pour la...

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Voir anosognosie / prosopagnosie


Agoniste-antagoniste

Qualifie les muscles d'une articulation: les agonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement considéré alors que les antagonistes sont les muscles qui exécutent le mouvement opposé.

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Voir aphasie


Agramatisme

C'est un défaut de construction des phrases que l'on retrouve dans l'aphasie de Broca.

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Voir aphasie


Aide Humaine

Voir préjudice : assistance par tierce personne


Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources modestes d'avoir accès à la justice. Ainsi l'Etat prend-il en charge la totalité ou une partie des frais de justice tels que les honoraires d'avocat, les frais d'huissiers de justice ou d'expertise &.Cette aide...

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Voir avocat


Aide-ménagère

Il s'agit de personnes qui vont aider les personnes en situation de handicap en effectuant des activités ménagères : ménage, préparation des repas, courses, repassage...Elles sont salariées par des associations ou employées par les personnes en situation de handicap.Il convient de...

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Voir tierce personne / heures de tierce personne / MDPH


Aide Sociale

L'aide sociale, qui regroupe les prestations versées aux personnes en situation de pauvreté, a pour but de permettre à ces personnes de subvenir à leurs besoins vitaux non couverts par le régime de Sécurité Sociale.Les critères de ressources permettant de bénéficier de l'aide sociale...

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Voir Centre Communal d'Action Sociale - loi n°2005-102 du 12 février 2005


Aides techniques

Voir préjudice : aides techniques


Alcoolisation(s)

Il s'agit ici d'injection d'alcool aux points moteurs des muscles spastiques et/ou au niveau du nerf moteur qui les commande. L'alcool est utilisé plus ou moins concentré en fonction de l'effet recherché.Leur efficacité dépend de la technique utilisée. Il est mieux de faire un repérage...

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Voir botulique toxine / spasticité


Aléa thérapeutique

Une loi très importante du 4 mars 2002 intitulée « loi relative aux droits des malades », complétée par une loi du 30 décembre 2002, intitulée « loi relative à la responsabilité Civile médicale », a légiféré sur l'aléa thérapeutique, qui se définit comme suit «  &....

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Voir loi sur les malades / loi Kouchner / CRCI / ONIAM / représentation d'un avocat obligatoire ou non / réparation intégrale du préjudice / barème d'indemnisation / avocat / avocat spécialisé / expertise


Algoneurodystrophie ou algodystrophie (syndrome)

Il s'agit d'une affection rhumatologique qui peut compliquer au moins provisoirement l'évolution après un traumatisme.Ce syndrome qui est très invalidant touche aussi bien le membre inférieur que le membre supérieur.Il arrive plus souvent dans des traumatismes légers et surtout chez des...

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Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation aux Adultes Handicapés a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes atteintes d'un handicap. Cette aide est cependant subsidiaire.L'organisme payeur est la Caisse d'Allocations Familiales.Pour bénéficier de cette allocation, la personne handicapée, âgée de plus de 20...

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Voir handicap / invalidité


Allocation d'Aide Personnalisée d'Autonomie

L'allocation d'aide personnalisé d'autonomie est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante, ou dont l'état nécessite une surveillance régulière.Pour bénéficier de cette aide, la personne âgée...

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Voir handicap / invalidité


Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2006 et remplacée par la prestation de compensation. Cependant, les personnes qui bénéficiaient de cette aide avant le 1er janvier 2006, si elles ont manifesté souhaiter conserver l'ACTP, y ont toujours droit.A défaut, elles sont présumées...

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Voir prestation de compensation


Allocation d'Education Spéciale (AES)

Cette allocation a été remplacée par l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé le 1er janvier 2006.

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Voir handicap / CDES / AEEH


Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)

L'AEEH est une prestation familiale qui a pour but de compenser les frais d'éducation et de soins liés au handicap d'un enfant.Cette aide est versée par la sécurité sociale et son montant est variable.L'AEEH repose ainsi sur une base minimum qui est augmentée en fonction de différents...

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Voir enfant


Allocations Familiales

Les Allocations familiales forment la "branche Famille" de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).Pour avoir droit aux allocations familiales, vous avez avoir au...

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Voir hypophyse-hypothalamus / hirsutisme


Aménorrhée

L'interruption des règles après un traumatisme crânien sévère est habituelle temporairement pouvant durer plusieurs mois.Elle est vraisemblablement liée à des perturbations de la commande humorale initialement et au début après le traumatisme au niveau de l'hypothalamus comme pour les...

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Voir hypophyse-hypothalamus / hirsutisme


Amiable

Accord entre les parties afin d'éviter un procès ou pour mettre fin à celui-ci. Par cet accord, les parties doivent se faire des concessions réciproques.Ainsi un accord amiable ou une transaction peuvent parfaitement intervenir avant ou après le procès et donc à tout moment d'un litige. Ce...

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Voir transaction / avocat / avocat spécialisé


Amiante

Les victimes de l'amiante peuvent être des salariés exposés à l'amiante dans le cadre des maladies professionnelles, ou toute victime ayant subi un dommage résultant de l'amiante.Pour ce qui est des salariés, ils peuvent saisir le TASS pour obtenir une indemnité complémentaire au titre de...

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Voir victimes / Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)


Amnésie

Chez le traumatisé crânien, c'est la perte totale de mémoire de l'accident qui est définitive précédée d'une amnésie plus au moins longue qui précède celle de l'accident et de l'amnésie post-traumatique (APT) qui suit l'accident.La durée de l'amnésie post traumatique a une valeur...

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Voir : mémoire (troubles) / lacune mnésique


Amputation

Les membres peuvent être lésés très gravement (polytraumatisme, plaie par balle) avec aussi des lésions vasculaires, des infections qui peuvent conduire à des amputations.L'appareillage est effectué avant tout dans un but fonctionnel notamment aux membres inférieurs où la marche (et sa...

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Voir Préjudice corporel de la victime / Préjudice : adaptation du logement / Préjudice d'agrément / Préjudice : pertes de gains professionnels actuelles et futures / Préjudice : dépenses de santé / Préjudice : Véhicule Adapté / Préjudice : aides techniques / Préjudic


Amusie

C'est ce qui touche soit l'expression, soit la réception ou les 2 pour la musique. Elle entre le plus souvent dans le bilan des troubles liés à l'aphasie et aux troubles auditifs corticaux c'est-à-dire de l'atteinte de l'aire de réception.

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Amyotrophie-atrophie

Amyotrophie ou atrophie musculaire.En dehors d'une cause orthopédique ou d'une atteinte neurologique périphérique comme l'atteinte de nerf (s), plexus &, on retrouve l'amyotrophie dans les atteintes pyramidales de façon moindre.La mesure de l'atrophie est un acte essentiel de l'expertise car...

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Voir paralysie / astéréognosie


Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI)

L'ANADAVI a pour objet de regrouper les avocats spécialisés de victimes de dommages corporels dans le but de promouvoir l'exercice efficace et indépendant de leurs droits.L'association a pour mission de:- donner aux victimes les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ;-...

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Voir associations


Anal (réflexe)

Il est déclenché par stimulation de la marge anale et permet d'étudier et différencier une atteinte centrale d'une atteinte périphérique à ce niveau dans les atteintes médullaires.

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Voir automatique - autonome / vessie neurologique / paralysie flasque


Analgésie

C'est la perte de la sensibilité à la douleur.

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Voir sensibilité


Anarthrie-dysarthrie

L'anarthrie est l'impossibilité d'articuler des sons alors que la dysarthrie est la difficulté à les articuler avec un retentissement sur la voix qui est rendue plus ou moins compréhensible. Il peut s'agir de paralysies, des troubles cérébelleux (voir syndrome cérébelleux), d'atteinte...

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Voir cervelet / voix


Anévrysme post-traumatique

Un traumatisme crânien grave, notamment quand il y a une fracture, peut entraîner des plaies artérielles et /ou veineuses pouvant entraîner des malformations de la paroi des vaisseaux sanguins, c'est-à-dire un anévrysme qui peut saigner et entraîner de graves complications...

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Animaux

A titre d'exemple, dans le cadre d'un accident de la circulation, lorsqu'un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le Fonds de Garantie prend en dernier lieu en charge le dommage corporel qui en résulte. Ainsi d'importantes indemnisations peuvent être réglées à la victime et à sa...

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Voir non-voyants / fonds de garantie non-voyants


Association des Médecins Spécialistes de Médecine Physique et de Réadaptation (ANMSR)

Association loi de 1901, constituée de médecins spécialistes de médecine physique et de réadaptation, qui a pour but de :- promouvoir la spécialité de Médecine Physique et Réadaptation au sein du système de santé ;- participer à la formation médicale continue et à l'enseignement...

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Voir associations


Anisocorie

C'est l'asymétrie d'une pupille par rapport à l'autre, c'est-à-dire que l'une est dilatée (en mydriase) par rapport à l'autre ou éventuellement le contraire ce qui est rare: une pupille est rétrécie (en myosis) par rapport à l'autre.Habituellement, chez le traumatisé crânien, cela...

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Voir photomoteur-réflexe photomoteur et pupille / oculomotricité / diplopie / droit-muscles droits / oeil / vision et ses références


Anopsie-hémianopsie-quadranopsie

L'Anopsie est la perte de la vue.L'hémianopsie est la perte d'un hémichamp visuel, habituellement soit le droit, soit le gauche.Il faut bien comprendre que le terme de «'hémianopsie » indique une amputation du champ visuel sur un seul oeil. Si on veut indiquer que l'hémianopsie se retrouve...

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Voir campimétrie-champ visuel / épargne maculaire / oeil / vision et ses références


Anosmie, dysosmie, hyposmie, agueusie

Anosmie: il s'agit de l'altération de l'odorat qui est fréquemment retrouvée par altération du nerf olfactif situé sous le lobe olfactif, au-dessus de la racine du nez. C'est une lésion fréquente dans les traumatismes crâniens avec choc antérieur: les filets du nerf olfactif qui...

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Voir goût / nerfs crâniens


Anosognosie

Nous ne parlons ici que de l'origine organique de l'anosognosie.Le patient n'a pas conscience de ses difficultés et ne peut se corriger.C'est un important travail de l'équipe de rééducation pour essayer de ramener au moins en partie le patient dans les réalités tout en maintenant son espoir...

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Voir agnosie


Anoxie cérébrale

La diminution de l'oxygénation du cerveau entraîne des lésions cérébrales diffuses dont l'importance est fonction de la gravité et de la durée de l'anoxie.Ces anoxies se retrouvent quand il y a une complication cardiaque par exemple: arrêt cardiaque momentané dans un cas d'infarctus,...

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Voir myoclonies / Lance et Adams syndrome


Association pour Adultes et Jeunes handicapés (FEDERATION DES APAJH)

Association loi de 1901, créée en 1962, l'APAJH est une fédération nationale. Elle a toujours mis en priorité l'intégration scolaire, sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap, en réaffirmant le droit pour chaque enfant à l'éducation.Depuis son origine, ses...

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Voir associations


Apathie

Nous ne retenons ici que son origine organique.C'est une diminution importante des réactions émotives, affectives conduisant à une indolence, un manque d'initiative.Ex.: Chez le traumatisé crânien sévère, il s'agit d'une séquelle fréquente du syndrome frontal (lésions du lobe frontal...

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Voir Frontal-syndrome


Association l'Ecole à l'hôpital

L'École à l'Hôpital Marie-Louise Imbert est une association d'enseignants au service des jeunes malades de 5 à 25 ans sur la région Ile-de-France. Cette association permet de scolariser en partie, grâce à des bénévoles, les jeunes hospitalisés. L'enseignement est individualisé....

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Voir associations


Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels (ANPEA)

L'association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels informe les familles en répondant aux multiples questions concernant l'éducation de leur enfant de la naissance à l'entrée dans la vie active et en éditant une revue : Comme les autres.Elle soutient les...

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Voir associations


Association Nationale Pour les Sourds et Aveugles et Sourds malvoyants (ANPSA)

Association loi de 1091, créée en 1978. Les objectifs de l'ANPSA sont de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que chaque membre de l'association puisse participer à son fonctionnement et de :-        promouvoir la concertation entre les différents partenaires concernés par...

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Voir associations


Association des Paralysés de France (APF)

Association régie par la loi de 1901, créée en 1933, l'APF défend les droits des personnes en situation de handicap pour une participation pleine et entière des personnes en situation de handicap et de leur famille dans la société. C'est une association nationale dirigée par un conseil...

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Voir associations


Assistance Publique Hôpitaux de Paris AP-HP

L'AP-HP est un établissement public de santé placé sous l'égide de la Ville de PARIS. L'AP-HP est le centre hospitalier régional de Paris et de l'Ile-de-France.L'AP-HP emploie plus de 90 000 personnes et regroupe 37 hôpitaux qui disposent de 350 lits de réanimation et traitent un million...

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Voir hôpital


Aphasie

L'aphasie est une atteinte des fonctions du langage (parlé et écrit, expression et/ou compréhension) dont les aires sont situées schématiquement:- en avant dans une aire située au pied de la 3ème circonvolution frontale (gauche chez les droitiers, droite ou des 2 côtés chez le gaucher)....

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Voir dominant / hémisphère dominant / lecture


Apoplexie

L'apoplexie ou ictus apoplectique est la survenue brusque de l'arrêt de l'activité du cerveau en relation avec un accident vasculaire cérébral.

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Voir attaque


Appareil urinaire et appareil génito-urinaire chez l'homme

Il comprend l'appareil excréteur : le rein, et les organes collecteurs : calices, bassinet, uretère, vessie et urètre.L'appareil génito-urinaire de l'homme comprend les testicules, l'épididyme, les canaux déférents, les vésicules séminales, la prostate dont les canaux s'ouvrent sur...

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Voir vessie / détrusor


Appartements relais ou thérapeutiques(

Ce sont des appartements équipés et encadrés destinés à mieux préparer la réinsertion. Ils représentent une alternative entre la période de rééducation et la réinsertion à domicile.Ils relèvent d'une prise en charge d'éducateurs, en plus d'une importante prise en charge en...

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Voir logement


Appel

L'appel est une voie de recours qui a pour objet de réformer ou d'annuler par la Cour d'Appel un Jugement ou une ordonnance rendus par une juridiction du 1er degré.Ainsi une partie qui succombe devant le Tribunal de Grande Instance ou la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, ou...

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Voir Cour d'Appel / Cour de Cassation / avoué / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence / réparation intégrale du préjudice / pouvoir souverain d'appréciation / Juge


Appelant (e)

La partie qui fait appel d'une décision de justice.

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Voir appel / Cour d'Appel


Apraxie

C'est l'impossibilité d'effectuer correctement un mouvement volontaire.La localisation est pariétale de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier)L'apraxie idéomotrice altère la réalisation de gestes et actes simples : exemple : salut militaire, pied de nez. L'apraxie idéatoire se...

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Voir neuropsychologique-bilan / hémisphère mineur-dominant


Aprosodie

C'est la perte de la prosodie, c'est-à-dire de la mélodie de la voix, du chant qu'on retrouve dans les lésions importantes de l'hémisphère mineur.

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Arrêt

Décision de justice rendue notamment par le Conseil d'Etat et les Cours de Cassation, d'Assises, des Comptes et d'Appel. Ces décisions peuvent être à titre d'exemple :- confirmatives : la Cour confirme en tout ou partie la décision des premiers Juges ;- infirmatives : la Cour d'Appel...

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Voir Cour


Article 700 du NCPC

En général ce sont les frais «irrépétibles» qui ne sont pas limitativement énumérés par la loi, les plus courants étant les débours et honoraires d'avocats et d'avoués.Cependant, s'il s agit d'une indemnité globale, le Juge est libre de ne pas l'allouer et décide librement de son...

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Voir procès


ASIA

ASIA qualifie les atteintes médullaires : c'est une échelle en fonction du type d'atteinte motrice et sensitive en cas d'atteinte médullaire, allant de A (atteinte complète) à E (pas d'atteinte), en fonction du niveau d'atteinte médullaire ;Pour être complet, on y ajoute une échelle...

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Voir paraplégie


Assignation

L'assignation : « est un acte d'huissier par lequel le demandeur invite son adversaire à comparaître devant le Juge » (art. 55 et 56 du Nouveau Code de Procédure Civile).L'assignation est donc une demande en justice qui introduit l'instance devant une juridiction.L'assignation (si elle...

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Voir procès / loi Badinter / responsabilité médicale / demande / demandeur / TGI / référé


Assistante sociale

La victime et sa famille obtiennent auprès d'elle des conseils administratifs, juridiques et d'orientation (pour la mise en place de sa sortie). Elle les assiste, également, dans la prise en charge et le suivi pour obtenir la reconnaissance du statut de la personne en situation de handicap, des...

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Voir hôpital / centre de rééducation fonctionnelle / clinique


Assistance par Tierce Personne

Voir préjudice Assistance par tierce personne


Association d'Etude et d'Aide aux Enfants Amputés (ASSEDEA)

L'ASSEDEA est une association loi de 1901, créée en 1975. Elle regroupe les personnes touchées par une malformation de membre et leurs familles (agénésie, dysmélie, syndactylie, amputation congénitale concernant les mains, doigts, pieds, jambes) et apporte soutien :-avant la naissance,...

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Voir associations


Association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Handicapés (AGEFIPH)

L'AGEFIPH est une association loi 1901, qui a été mise en place par la loi de 1987 concernant la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle a pour mission de développer l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.Association...

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Voir associations


Association Prévention Routière

Créée en 1949, l'association Prévention Routière est reconnue d'utilité publique en 1955. Multiples domaines d'intervention : l'éducation routière des enfants et adolescents, la sensibilisation et l'information du grand public et la formation continue des conducteurs (conducteurs...

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Voir associations


Association Point Carré Handicap

Edite la revue : le Point Carré.Adresse : 11, rue Claude Liard 92380 Garches.

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Voir associations


Association tutélaire

Ces Associations assurent la protection juridique dans le cadre des mesures de protection légale des majeurs dont la famille n'est pas en état de le faire.La tutelle s'adresse à une personne qui ne peut agir par elle-même et doit être représentée d'une manière continue dans les actes de...

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Voir loi du 5 mars 2007 / Juge des tutelles / tutelle / curatelle / majeur protégé / incapable majeur / associations


Associations

Les associations sont un groupement de personnes qui s'unissent dans le but de réaliser une action commune.Dans le cas des personnes malades ou handicapées, elles apportent beaucoup aux victimes et familles en leur donnant soutien et informations.Elles représentent souvent un seul handicap ;...

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Voir victime / handicap / réparation intégrale du préjudice


Assurances automobiles

L'Assurance automobile est obligatoire en France. Cependant, n'est obligatoire que l'assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.A ce titre, les assurances françaises ont l'obligation d'assurer toute personne qui en fait la demande. En cas de difficulté pour...

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Voir loi Badinter / fonds de garantie / responsabilité-partage / avocat / avocat spécialisé


Assurance Chômage (Crédit immobilier)

L'Assurance chômage est facultative. Cependant, bon nombre d'établissements bancaires refusent l'octroi d'un crédit au titre des garanties financières de l'emprunteur, si celle-ci n'est pas souscrite.Ces contrats ont pour but de garantir l'emprunteur contre la perte de revenus liée à un...

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Assurance Maladie

L'assurance maladie est une branche de la Sécurité Sociale qui couvre le risque maladie, imputable à un accident ou non, des salariés. Il existe un régime général et de nombreux régimes dits spéciaux.

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Assurance Protection Juridique

L'assurance de la protection juridique est un contrat d'assurance qui permet à l'assuré de faire face à ses besoins de défense amiable ou judiciaire, suite à un accident de la circulation par exemple.La victime ne règle pas les honoraires de l'avocat. C'est la compagnie d'assurance qui...

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Voir avocat


Assurance scolaire

L'assurance scolaire est souscrite par l'intermédiaire des associations de parents d'élèves pour couvrir les risques d'accidents encourus par les enfants du souscripteur, par exemple à l'occasion d'activités de loisirs extrascolaires. Ce sont donc les parents qui souscrivent cette police...

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Voir enfant


Astasie-abasie

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.Chez le traumatisé crânien ce type de...

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Voir dérivation du liquide céphalorachidien / hydrocéphalie


Asynergie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

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Voir cervelet-cérébelleux


Ataxie

C'est une incoordination lors des mouvements volontaires qui se retrouve notamment dans les syndromes cérébelleux.

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Voir cervelet-cérébelleux


Astasie-abasie

C'est un défaut de coordination de la marche, voire une marche ataxique totalement instable avec difficulté à rester debout. La station debout et la marche quand elle est possible, se fait les jambes écartées avec une recherche permanente d'équilibre.Chez le traumatisé crânien ce type de...

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Voir Dérivation du liquide céphalorachidien-hydrocéphalie / ataxie


Astéréognosie-stéréognosie

L'astéréognosie est la perte de la stéréognosie c'est-à-dire de la possibilité de reconnaître les objets mis dans la main à la palpation (consistance, forme, température..) alors qu'il n'y a pas de troubles de la sensibilité superficielle et profonde.La conséquence est une...

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Asynergie

C'est un défaut de coordination de la succession de mouvements qui se retrouve dans le syndrome cérébelleux.L'exemple classique est une incoordination motrice lors de l'épreuve doigt-nez.

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Voir cervelet-cérébelleux


Ateliers protégés - Entreprises adaptées

La loi du 27 décembre 1957 créa les premiers ateliers protégés. La loi du 15 juin 1975 modifia l'appellation et l'on parle désormais d'entreprises adaptées.L'entreprise adaptée, d'après la loi, est une unité de production qui offre à des travailleurs handicapés les conditions...

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Voir CAT / ESAT


Athétose-mouvements athétosiques

Il s'agit de mouvements anormaux incontrôlés, de grande amplitude.La localisation cérébrale est les noyaux gris centraux.On parle ici plutôt de mouvements athétosiques plus ou moins localisés que l'on retrouve parfois chez le traumatisé crânien sévère (à différencier de l'athétose...

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Voir tremblement / extrapyramidal


Athymie

C'est une indifférence totale que l'on peut retrouver notamment en cas de grand syndrome frontal.

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Athymhormique-syndrome ou athymhormie

Ce syndrome heureusement rare indique la perte de l'auto activation psychique, c'est-à-dire la perte de l'élan vital, de tout dynamisme, de l'affectivité, de l'intérêt du monde extérieur que l'on retrouve dans des lésions des noyaux gris centraux.Il s'agit de patients totalement passifs...

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Voir imagerie médicale


Atrophie (cérébrale - ventricule)

C'est une conséquence fréquente du traumatisme crânien sévère au stade des séquelles. Il peut s'agir d'une atrophie localisée après un hématome, mais aussi diffuse à prédominance corticale ou sous corticale ou les deux.Elle est très bien mise en évidence par le scanner encéphalique...

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Voir vessie / système vésicoshinctérien / moelle / cône médullaire / paralysie flasque / spastique


Atrophie optique

Elle se constate par l'examen du fond d'oeil et traduit une atteinte du nerf optique du côté amblyope (atteint) par exemple. Sa présence objective l'atteinte de la fonction visuelle.

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Voir fond d'oeil / amaurose-amblyopie / cécité / oeil et vision


Attaque

Exprime la survenue brusque, aiguë d'un événement médical comme une épilepsie, un accident vasculaire cérébral (apoplexie)

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Attention

C'est le fait de fixer "son esprit" sur quelque chose.Cette capacité est fréquemment altérée chez le traumatisé crânien. C'est avec la mémoire une des atteintes les plus fréquentes laissant des séquelles presque constamment chez le traumatisé crânien sévère. Le manque d'attention...

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Voir neuropsychologique / fonctions supérieures / frontal syndrome


Audience

Une audience peut être publique (en générale : Tribunal de Grande Instance, TASS, la Cour d'Appel) ou non (C.I.V.I) devant une juridiction.Les parties présentent au juge leurs moyens en demande et en défense. Les avocats plaident leurs dossiers. Le Tribunal donne la parole en premier au...

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Voir dossier de plaidoirie / Tribunal / TGI / Cour / Tass / CIVI / CRCI / FIVA / avocat / avocat spécialisé / représentation obligatoire de l'avocat


Audition - audition-pathologie, audiométrie-bilan audiométrique, temporal-os

Les atteintes auditives sont d'une grande fréquence chez le traumatisé crânien.Si les lésions peuvent être bilatérales par coup et contre coup latéraux, habituellement les lésions sont unilatérales quand elles existent.Les différents examens d'audiométrie permettent une évaluation du...

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Voir acuité auditive / acouphènes / Rinné / diapason


Automatique - Autonome

Ces 2 termes sont désignés pour indiquer le mode de fonctionnement du système vésicosphinctérien après une lésion médullaire. Automatique indique une activité souslésionnelle comme la spasticité et l'absence de motricité volontaire aux sphincters, périnée.Dans ce cas par exemple le...

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Voir vessie ou système vésicoshinctérien / moelle / cône médullaire / bulbocaverneux / paralysie flasque-spastique


Automatisme médullaire

C'est l'activité que l'on constate sous la lésion en cas de rupture de la moelle quand la phase de flaccidité a disparu : exagération des réflexes, spasticité &

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Voir moelle / lésionnel-sous-lésionnel / automatique / paralysie flasque-spastique


Autorité parentale

C'est l'ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère sur leur enfant, que celui-ci soit légitime, naturel ou adopté et ce jusqu'à sa majorité ou son émancipation.Ces droits et devoirs servent à protéger l'enfant, à assurer sa représentation, son hébergement, sa...

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Voir enfant / mineur


Autosondage(s)

C'est une technique de sondages intermittents de la vessie pratiqués par le patent lui-même de façon à mieux vider la vessie.Ils permettent d'éviter des altérations de la paroi de la vessie (hypression importante du fait de la paralysie surtout pendant la miction), la stase vésicale, de...

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Voir réplétion vésicale / dysurie / vessie et ses références / sondages intermittents / sonde urinaire à demeure


Autotopoagnosie

Il s'agit ici de la perte de la possibilité de dénommer les différents endroits du corps. On la retrouve dans les atteintes graves de l'hémisphère majeur (le gauche chez le droitier).

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Voir agnosie


Avocat

Auxiliaire de justice qui fait profession de donner des consultations, rédiger des actes, plaider et défendre les intérêts de ses clients, et dont la mission comprend l'assistance et la représentation de ces derniers.Il est inscrit au tableau établi par l'Ordre dont il dépend.C'est une...

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Voir avocat / avocat spécialisé / honoraires / Tribunal / Cour / loi Badinter / TGI / audience / expertise judiciaire / expertise amiable / appel / dossier de plaidoiries / barème de capitalisation / barème d'indemnisation / réparation intégrale du préjudice / jurisprudence


Avocat Spécialisé en Réparation du Préjudice corporel

L'avocat peut être généraliste ou avoir choisi de se spécialiser. Pour obtenir une spécialisation l'avocat doit passer un examen de contrôle des connaissances dans sa spécialisation et doit justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans auprès d'un avocat spécialiste dans la matière...

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Voir avocat / honoraires / Tribunal / Cour / loi Badinter / TGI / audience / expertise judiciaire / expertise amiable / appel / dossier de plaidoiries / barème de capitalisation / barème d'indemnisation / réparation intégrale du préjudice / jurisprudence / assurances Préjudi


Avoué à la Cour

C'est un officier ministériel. Il est obligatoirement le mandataire de son client devant les Cours d'Appel.En pratique, c'est l'avocat qui rédige lui-même ses conclusions et plaide devant la Cour d'Appel, l'Avoué n'effectuant que les actes de procédures.Un projet de loi prévoit la...

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Voir Cour


Ayants droit

Personne qui par elle-même ou par son auteur peut exercer un droit.Initialement, on entendait par ayants droit les enfants, la famille proche (ascendants descendants, collatéraux). Cependant, la famille au sens strict s'est élargie. Le concubin a dorénavant des droits, qui dépendent de...

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Voir victime / ricochet / frais funéraires / préjudice moral / préjudice matériel


Association Européenne d'Etude des Traumatisés Crâniens et de leur réinsertion (EBIS) European Brain Injury Society

EBIS est une association européenne créée en 1989 à partir d un groupe informel formé en 1986, domiciliée à Bruxelles, dédiée aux actions en faveur des personnes traumatisées crânio-cérébrales et autres victimes de lésions cérébrales acquises : accidents vasculaires cérébraux...

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Voir associations


Association Tonyman la Route tue (ATRT)

Association créé en janvier 2003, venant en aide aux victimes de la route dans leurs démarches avec la justice, la police, la gendarmerie et les assurances. Le site offre de nombreux liens, des témoignages de familles victimes de la violence routière, les différents risques (alccol,...

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Voir Association


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